Facilitez-moi les valeurs mobilières !

Droit-inc.com : Pourquoi avez-vous jugé utile de réunir la législation applicable dans un ouvrage ?

Stéphane Rousseau : En matière de valeurs mobilières, la loi joue un rôle cadre. Elle est ensuite complétée par une multitude de règlements d’application. Ces règlements sont en nombre croissant depuis une dizaine d’années. Le fait est qu’aujourd’hui cela demande une discipline et une vigilance constantes pour se tenir à jour. L’intérêt de l’ouvrage est donc de réunir l’ensemble des textes, et de les compléter par des annotations basées sur l’évolution de la jurisprudence.

Combien de décisions de jurisprudence cela représente, rien que pour cette deuxième édition ?

Avec mon équipe, nous recensons l’ensemble des décisions pertinentes émanant des tribunaux de droit commun du Québec, du Bureau de décision et de révision, et de la Cour suprême du Canada. Nous lisons et interprétons ensuite ces décisions, pour en dégager des principes qui figurent dans l’ouvrage. Au final, cela représente, chaque année, autour d’une centaine de décisions.

Quel a été, selon vous, la décision la plus marquante de l’année 2009, dont vous faites état en 2010 ?

A mon avis, c’est la décision rendue par la Cour d’appel dans le dossier de Vincent Lacroix, laquelle pose le principe du non-cumul des peines pénales prévues par la loi sur les valeurs mobilières. Pour moi, cela a été une déception car la décision allait contre une application efficace de la loi sur les valeurs mobilières. Aujourd’hui, avec la réforme du Code de procédure pénale, finalement, le législateur a redonné ce pouvoir au juge de décider de peines consécutives.

A qui votre livre s’adresse-t-il ?

Je pense qu’il y a deux publics visés, celui des étudiants qui suivent un cours de valeurs mobilières et celui des praticiens.