De Grandpré en hausse, critères de nomination des juges en baisse
Amélia Salehabadi
2010-04-20 14:15:00
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Quels sont les acteurs du monde juridique qui ont la cote aujourd'hui? Quels sont ceux qui en arrachent? Amélia Salehabadi vous les présente...
En hausse
Le nom De Grandpré pour un cabinet d’avocats.
De Granpré Chait désire utiliser comme raison sociale uniquement De Grandpré.
Ce à quoi s'oppose De Grandpré Jolicoeur qui craint une confusion.
Mais il faudra attendre mai 2011 pour connaître l’issu de l’histoire. Patience mes amis.
En effet, dans la cause De Grandpré Jolicoeur c. De Granpré Chait, l’honorable Claudine Roy J.C.S a fixé le procès, qui devait avoir lieu initialement en décembre 2010, au 24, 25 et 26 mai 2011 pour permettre à Me Florence Lucas, de Gowlings et avocate De Granpré Chait, de revenir de son congé de maternité.
Cette dernière aura alors un agenda fort chargé avec la très médiatique cause Robinson/Cinar.
De Grandpré Jolicoeur est par ailleurs représenté par Me Greg Moore, de Goudreau Gage Dubuc.
En baisse
Les critères de nomination des juges au Québec.
Puisque le sujet de la nomination des juges du Québec est brûlant d’actualité, je vais être très opportuniste et y rajouter mon petit grain de sel.
Non pas sur l’aspect politique de la chose. Rassurez-vous.
Car, pour paraphraser Me Jean Charest, c’est entre les mains de la commission Bastarache.
Mais sur les critères de sélection en amont, bien avant que cela n’atterrisse sur le bureau du ministre de la justice.
Examinons comment un avocat peut se retrouver sur la fameuse « short list » présentée à la ministre de Justice.
1. Il faut être inscrit, sauf exception, au moins depuis dix ans sur le tableau de l’ordre des avocats;
2. Il faut avoir été retenu par le comité de sélection.
Si vous voulez plus de détails, lisez le dépliant sur [http://www.tribunaux.qc.ca/c-quebec/CommuniquesDocumentation/depliant_etre_juge.html
|comment être un juge]
Mes bémols :
1. Dix ans de barreau :
Depuis quand la quantité est-elle garante de la qualité?
En outre, l’inscription au tableau de l’ordre depuis 10 ans ne veut rien dire dans les faits, sinon l’âge du candidat.
Comme moi, vous devez connaître des membres du barreau qui sont inscrits depuis 10, que dis-je 20 ans, et qui n’ont jamais pratiqué le droit un seul jour. Ou bien qui ont cessé de le pratiquer pour quelques années le temps d’avoir des enfants ou de retourner aux études.
Ne serait-ce pas sage alors de préciser le nombre d’années de pratique ou le genre de pratique avec un minimum d’années en litige?
2. Le comité de sélection :
Ce comité est formé par trois personnes : un juge recommandé par le juge en chef, un avocat nommé après consultation auprès du Barreau du Québec et une personne qui n’est ni juge, ni avocat (représentant le public).
Ce qui me dérange le plus ici ?
L’implication du Barreau. Sur son site Internet, le mandat du barreau est ainsi décrit:
« Afin d'assurer la protection du public, le Barreau du Québec maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l'État. Pour ce faire, le Barreau surveille l'exercice de la profession, soutient les membres dans l'exercice du droit, favorise le sentiment d'appartenance et fait la promotion de la primauté du droit. »
Ainsi, Le barreau est là également pour « soutenir » ses membres.
Or, une fois nommé juge, l’ex-avocat n’est plus membre du barreau. Il devient membre du conseil de la magistrature.
Le monde étant imparfait, il arrive que des avocats et des juges aient des différents.
Si le barreau a les pieds dans les deux organisations, dites-moi comme il gère le conflit d’intérêt potentiel?
Comment soutenir en effet un membre contre un magistrat?
Allons encore plus loin.
Je ne dois pas être la seule à avoir remarqué que les anciens bâtonniers sont proportionnellement plus représentés au sein de la magistrature.
Malaise.
Et si pour devenir juge, au nom de l’impartialité (ou encore plus importante son apparence) on faisait un choix, à savoir entre une implication :
Dans la chose politique,
Au sein du barreau,
Ou la magistrature?
Le nom De Grandpré pour un cabinet d’avocats.
De Granpré Chait désire utiliser comme raison sociale uniquement De Grandpré.
Ce à quoi s'oppose De Grandpré Jolicoeur qui craint une confusion.
Mais il faudra attendre mai 2011 pour connaître l’issu de l’histoire. Patience mes amis.
En effet, dans la cause De Grandpré Jolicoeur c. De Granpré Chait, l’honorable Claudine Roy J.C.S a fixé le procès, qui devait avoir lieu initialement en décembre 2010, au 24, 25 et 26 mai 2011 pour permettre à Me Florence Lucas, de Gowlings et avocate De Granpré Chait, de revenir de son congé de maternité.
Cette dernière aura alors un agenda fort chargé avec la très médiatique cause Robinson/Cinar.
De Grandpré Jolicoeur est par ailleurs représenté par Me Greg Moore, de Goudreau Gage Dubuc.
En baisse
Les critères de nomination des juges au Québec.
Puisque le sujet de la nomination des juges du Québec est brûlant d’actualité, je vais être très opportuniste et y rajouter mon petit grain de sel.
Non pas sur l’aspect politique de la chose. Rassurez-vous.
Car, pour paraphraser Me Jean Charest, c’est entre les mains de la commission Bastarache.
Mais sur les critères de sélection en amont, bien avant que cela n’atterrisse sur le bureau du ministre de la justice.
Examinons comment un avocat peut se retrouver sur la fameuse « short list » présentée à la ministre de Justice.
1. Il faut être inscrit, sauf exception, au moins depuis dix ans sur le tableau de l’ordre des avocats;
2. Il faut avoir été retenu par le comité de sélection.
Si vous voulez plus de détails, lisez le dépliant sur [http://www.tribunaux.qc.ca/c-quebec/CommuniquesDocumentation/depliant_etre_juge.html
|comment être un juge]
Mes bémols :
1. Dix ans de barreau :
Depuis quand la quantité est-elle garante de la qualité?
En outre, l’inscription au tableau de l’ordre depuis 10 ans ne veut rien dire dans les faits, sinon l’âge du candidat.
Comme moi, vous devez connaître des membres du barreau qui sont inscrits depuis 10, que dis-je 20 ans, et qui n’ont jamais pratiqué le droit un seul jour. Ou bien qui ont cessé de le pratiquer pour quelques années le temps d’avoir des enfants ou de retourner aux études.
Ne serait-ce pas sage alors de préciser le nombre d’années de pratique ou le genre de pratique avec un minimum d’années en litige?
2. Le comité de sélection :
Ce comité est formé par trois personnes : un juge recommandé par le juge en chef, un avocat nommé après consultation auprès du Barreau du Québec et une personne qui n’est ni juge, ni avocat (représentant le public).
Ce qui me dérange le plus ici ?
L’implication du Barreau. Sur son site Internet, le mandat du barreau est ainsi décrit:
« Afin d'assurer la protection du public, le Barreau du Québec maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l'État. Pour ce faire, le Barreau surveille l'exercice de la profession, soutient les membres dans l'exercice du droit, favorise le sentiment d'appartenance et fait la promotion de la primauté du droit. »
Ainsi, Le barreau est là également pour « soutenir » ses membres.
Or, une fois nommé juge, l’ex-avocat n’est plus membre du barreau. Il devient membre du conseil de la magistrature.
Le monde étant imparfait, il arrive que des avocats et des juges aient des différents.
Si le barreau a les pieds dans les deux organisations, dites-moi comme il gère le conflit d’intérêt potentiel?
Comment soutenir en effet un membre contre un magistrat?
Allons encore plus loin.
Je ne dois pas être la seule à avoir remarqué que les anciens bâtonniers sont proportionnellement plus représentés au sein de la magistrature.
Malaise.
Et si pour devenir juge, au nom de l’impartialité (ou encore plus importante son apparence) on faisait un choix, à savoir entre une implication :
Dans la chose politique,
Au sein du barreau,
Ou la magistrature?
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Anonyme
il y a 15 ansPour l'affaire de de Granpré, j'ai deux questions;
1-Pour quoi ils ont une envie soudaine d'être 'de Granpré' seulement?
2-Pourquoi ils sont representé par Gowlings et non pas par eux-mêmes?
Anonyme
il y a 15 ans> Pour l'affaire de de Granpré, j'ai deux questions;
> 1-Pour quoi ils ont une envie soudaine d'être 'de Granpré' seulement?
>
> 2-Pourquoi ils sont representé par Gowlings et non pas par eux-mêmes?
good question
Anonyme
il y a 15 ans> 1-Pour quoi ils ont une envie soudaine d'être 'de Granpré' seulement?
Comme étudint, tu n'as peut-être pas vu les tendances récentes mais c«,est la mode de simplifier au max sa raison sociale pour le ramener à un nom (Gowlings, Lavery, etc.). En Angleterre, ça se fait depuis longtemps.
> 1-Pour quoi ils ont une envie soudaine d'être 'de Granpré' seulement?
> 2-Pourquoi ils sont representé par Gowlings et non pas par eux-mêmes?
Courte réponse: en anglais, on dit "a lawyer who represents himself has a fool as a client". Et en plus, Gage est un excellent bureau en marques de commerce.
C'est un signe d'intelligence que de poser des questions. Continue, mon jeune, tu vas te rendre loin - en tout cas, certainement plus loin que plusieurs de tes contemporains. Good luck.
> 2-Pourquoi ils sont representé par Gowlings et non pas par eux-mêmes?
Me
il y a 15 ans>>>>> Si le barreau a les pieds dans les deux organisations, dites-moi comme il gère le conflit d’intérêt potentiel?
Commentaire stupide.
On sait seulement que le Barreau choisit un de ses 28 000 membres et l'envoie sur le comité. Bon.
L'envoie-t-il avec un papier sous la main qui contiendrait des règles à suivre, règles imposés par le Barreau? L'envoie-t-il avec l'obligation de consulter avec le Barreau sur le choix des candidats?
En l'absence de preuve de lien entre le Barreau et le membre choisi par le Barreau, tu ne peux en aucun cas soutenir qu'il y a ni conflit d'intérêts, ni apparence. On ne peut que présumer que l'avocat ainsi choisi obéira aux critères imposés par le Règlement sur le choix des juges.
Je souhaiterais grandement que tu penses desfois, Amélia.
Me
il y a 15 ansIl y a un membre du Barreau qui siège sur les bancs de 2 ou 3 au TAQ. Selon la logique de Amélia, il faut conclure que le Barreau du Québec se fout ainsi le nez dans les décisions du TAQ et que le justiciable en souffre. Je suis certain que Paulette est d'accord... d'ailleurs, Amélia, Paulette... côté connaissance du droit, ça s'équivaut.
Anonyme
il y a 15 ans> d'ailleurs, Amélia, Paulette... côté connaissance du droit, ça s'équivaut.
Il y a un peu de vrai dans ce qu'il dit.
Paulette Giroux
il y a 15 ans«d'ailleurs, Amélia, Paulette... côté connaissance du droit, ça s'équivaut.»
C’est certainement un compliment pour moi, mais une vacherie pour dame Amélia.
Je ne m’inquiète pas pour elle, je suis persuadée qu’elle saura vous répondre : à moins qu’elle estime que ça n’en vaut pas la peine…
anonyme
il y a 15 anspas fort, pas fort, Amélia.
tu veux que l'ordre des acupuncteurs désignent un membre, tant qu'à faire?
Me
il y a 15 ansOn va mettre ça simple.
Juge ça va généralement avec litige. Amélia est en sabbatique après avoir passé une décénie à presque ne pas pratiquer, sauf à blablasser sur un espèce de pseudo-droit international inexistant. A fortiori, elle n'a pas mis les pieds en Cour depuis des lunes. Alors je souhaiterai que dans ses hausses/baisses elle se concentre sur autre chose que tout ce qui touche le litige, les tribunaux, les juges, etc. 9/10 elle ne comprend pas grand chose de l'impact d'un jugement.
Anonyme
il y a 15 ans> On va mettre ça simple.
>
> Juge ça va généralement avec litige. Amélia est en sabbatique après avoir passé une décénie à presque ne pas pratiquer, sauf à blablasser sur un espèce de pseudo-droit international inexistant. A fortiori, elle n'a pas mis les pieds en Cour depuis des lunes. Alors je souhaiterai que dans ses hausses/baisses elle se concentre sur autre chose que tout ce qui touche le litige, les tribunaux, les juges, etc. 9/10 elle ne comprend pas grand chose de l'impact d'un jugement.
Rien d'autre comme arguments, Me que d'attaquer pers. Amelia?
Elle a tout a fait raison. Arretons d'etre hypocryte. Le pb est en amont, la fameuse short list.
Et pq pas un concours?