Recours collectifs

Recours collectifs : Gowlings avance ses pions

Main image

Natacha Mignon

2010-05-12 08:30:00

Il y a quelques jours, Gowlings organisait un déjeuner-causerie pour les médias autour du thème des recours collectifs au Québec.

Pour dresser le portrait actuel et les dernières tendances en la matière, le cabinet avait délégué Me Julie-Martine Loranger, associée du groupe litige.

Cette avocate a récemment été impliquée en défense pour représenter une entreprise informatique dans le cadre d’un recours collectif fondé sur des allégations de responsabilité du fait des produits, de violation de la Loi sur la protection du consommateur et de contestation liée à une clause d'arbitrage.

Selon l’avocate, les recours collectifs ne sont pas seulement des batailles juridiques, mais ils impliquent la business des entreprises dans son ensemble.

« Il ne faut jamais perdre de vue que le consommateur est un adversaire puissant et que les recours collectifs, de par leur couverture médiatique, peuvent atteindre la réputation toute entière d’une compagnie, dit l’avocate. C’est pourquoi il faut faire de la gestion d’affaires et ne pas gérer seulement la procédure. »

La première réflexion reste bien entendu de voir si le recours va ou non passer le stade de l’autorisation. Cependant, ce n’est plus le seul cheval de bataille.

« Auparavant, l’enjeu principal en défense des dossiers de recours collectifs était d’éviter la certification. On regarde cet aspect encore aujourd’hui. Mais, on voit aussi au-delà.»

Règlements innovateurs?

Me Loranger estime que les recours collectifs peuvent même être un moyen de se démarquer de ses concurrents. Comment ? Sur un produit défectueux, cela peut être en offrant un service à la clientèle impeccable, une garantie prolongée, un escompte sur de futurs produits voire toute autre chose.

« Il faut avoir en tête de garder le marché et pour cela, être imaginatif avec le client, dans les règlements qu’on peut offrir. »

Proposer des règlements en matière de recours collectif est d’ailleurs un fait relativement nouveau, qui s’explique d’après l’avocate par une maturité des acteurs dans le domaine.

Aujourd’hui, les conseillers juridiques à l’interne sont plus habitués à ces recours et tout le monde est enclin à les regarder sous l’angle de la gestion des risques, au même titre que les autres litiges.

Même les avocats en demande ? « S’ils pensent qu’ils sont assis sur une mine d’or, il faut dégonfler leur balloune! » dit-elle.

Attention, pour faire entendre raison à l’avocat de la défense, Me Loranger ne propose pas un coup de bluff, mais plutôt d’analyser scrupuleusement les chiffres des ventes au Québec. « Ce n’est pas parce qu’un recours collectif a eu un gros impact dans un pays étranger ou dans une autre province, qu’il aura les même répercussions au Québec.»

Gowlings parmi les grands?

Selon Me Loranger, le bureau de Gowlings à Montréal gère actuellement 15 à 20 recours collectifs, avec quatre domaines de prédilection : le phamaceutique, les services financiers, les équipements médicaux et les produits de consommation.

Ils sont 6 avocats à Montréal à pratiquer dans ce domaine et 41 pour l’ensemble du cabinet. Le cabinet privilégie pour chaque recours une approche pan-canadienne, impliquant ses différents bureaux et compose des équipes pluridisciplinaires, avec des gens du litige et d’autres du domaine de pratique touché par le recours.

Gowlings n’est pas encore sur le marché de Montréal parmi les gros joueurs en recours collectifs, au même titre que Davies, Blakes, Ogilvy Renault, Stikeman ou McCarthy. Mais leur récente initiative et cette nouvelle approche sur laquelle ils communiquent changeront-elles la donne?

imge #3872
83489

4 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 13 ans
    Mee
    M. Lewandowski, LKD est pas mal plus gros que certains des cabinets énumérés dans les recours collectifs majeurs au Québec (en défense), notamment par l'expertise unique de Me Chantal Châtelain et Me Raynold Langlois. Merci de préciser et bien documenter vos commentaires.

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 13 ans
    Re : Mee
    > M. Lewandowski, LKD est pas mal plus gros que certains des cabinets énumérés dans les recours collectifs majeurs au Québec (en défense), notamment par l'expertise unique de Me Chantal Châtelain et Me Raynold Langlois. Merci de préciser et bien documenter vos commentaires.

    (s) la mère de Chantal

  3. Me
    Me
    >>>>>> M. Lewandowski, LKD est pas mal plus gros que certains des cabinets énumérés dans les recours collectifs majeurs au Québec (en défense), notamment par l'expertise unique de Me Chantal Châtelain et Me Raynold Langlois. Merci de préciser et bien documenter vos commentaires.


    Commentaire inutile.
    Donc on ne déduit que LKD est pas mal plus gros que certains cabinets et que LKD est pas mal plus petit que certains autres cabinets.
    Wow.
    Utile.

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 13 ans
    Re : Me
    > >>>>>> M. Lewandowski, LKD est pas mal plus gros que certains des cabinets énumérés dans les recours collectifs majeurs au Québec (en défense), notamment par l'expertise unique de Me Chantal Châtelain et Me Raynold Langlois. Merci de préciser et bien documenter vos commentaires.
    >
    >
    > Commentaire inutile.
    > Donc on ne déduit que LKD est pas mal plus gros que certains cabinets et que LKD est pas mal plus petit que certains autres cabinets.
    > Wow.
    > Utile.

    Me, ce mal qui vous afflige se soigne, vous savez. Allez, n'hésitez plus, composez le 1-866-976-JESOIGNEMACOMPULSION. Merci bien, aux nom de tous les lecteurs de Droit Inc.com

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires