Le code civil prévoit déjà une obligation alimentaire pour les enfants (même entre conjoints de faits), alors qu'une pension entre les conjoints faits n'existe pas n'est pas censé désavantager les enfants nés hors mariage de ceux dont les parents sont mariés. La liberté fondamentale de choisir de se marier ou non doit être respectée; quand 2 adultes choisissent librement de ne pas se marier et de ne pas s'imposer les règles (avec ses avantages et "inconvénient" selon...) du mariage, ce choix fondamentale doit être respecté. Maintenant, si les barêmes des pensions pour enfant ne sont pas réalistes ou assez élevés (qu'en sais-je!), il s'agit d'un autre débat. L'idée que 2 personnes qui ne veulent pas se marier soit assujetti aux obligations incombant aux couples mariés malgré eux dès lors qu'ils font vie commune durant un certain temps me répugne.

= AVERTISSEMENT: PROPOS INCENDIAIRES =

La position du FAFMRQ est ni plus ni moins PATHÉTIQUE!!!

( Vous pardonnerez l'abus de majuscules - je suis scandalisé. Être sur la place publique, je déchirerais ma chemise et commencerais une manifestation. )

Ni plus ni moins, c'est un stratagème financé par les lobbys féministes dans le but de faire "décréter judiciairement" ( ça va se rendre en Cour Suprême ) l'existence d'une obligation alimentaire entre conjoints de faits.

Comme le mentionne si bien le commentateur précédent, c'est que l'argument du FAFMRQ n'a pas la MOINDRE base légale. "Pension pour enfant" vous connaissez ? C'est totalement indépendant du statut marital des ex-conjoints: PEU IMPORTE qu'ils aient été mariés, qu'ils aient été conjoints de faits ou même qu'ils aient vécu une idylle sexuelle à trois - ça ne changera STRCITEMENT RIEN à la pension que les enfants recevront.

Confondre la pension alimentaire de la conjointe et celle des enfants est un TRÈS dangereux pas sur une pente très glissante! Ni plus ni moins, cela équivaut à dire que "la pension alimentaire de l'ex-conjointe sert aux enfants, donc, peu importe le statut marital - pension pour tout le monde! Yéééé!!"

NON!

NON! NON! NON! ET NON!

Ça n'a PAS D'ALLURE!!

J'ai rédigé un post là-dessus quand le jugement de première instance est sorti... et bien mon commentaire demeure. En tant qu'homme, je m'excuse là, mais j'ai le droit de dire que, suivant la perspective masculine, le droit familial est en train de se transformer en une espèce de créature hybride aux allures terrifiantes qui ressemblerait à une espèce de Claire l'Heureux-Dubé démoniaque avec une énorme paire de ciseau qui hurlerait de rire en tranchant brutalement les sexes de tous les hommes du Québec un après l'autre et en jouissant de sadisme dans le sang et la chair meurtrie!

VOYONS DONC!! Ça n'a PAS DE BON SENS!!! C'est carrément de l'anti-masculinisme!!!

• Wow - en voilà un qui réagit fort* vous dites-vous ? Non, et c'est bien le pire!

L'homme québécois, s'il n'est pas homosexuel, vit constamment avec l'étiquette de "salaud présumé/réputé" devant la justice, devant les médias, et même devant le système de santé ainsi que dans le sytème d'éducation. Une véritable campagne de haine anti-masculine a lieu au Québec depuis au bas mot 20 ans, et elle est de plus en plus forte. Vous ne me croyez pas ? Les exemples sont littéralement légions - regardez par vous-mêmes.

But I digress

Je comprends le raisonnement logique de la FAFMRQ... "puisque Lola a passé du temps avec Éric et qu'elle ne s'est pas développée elle-même pour se consacrer au ménage, alors la pauvre, elle se fait jeter à la rue sans rien!" Mais... ET ALORS?!?!?!

Le corrolaire de ce raisonnement c'est de dire "Désolé Éric. En tant qu'État, nous sommes d'avis que ton libre arbitre et ta liberté de choix ne valent rien. " Tu n'avais pas le droit de "ne pas vouloir" être en couple avec elle et la supporter pour le restant de ta vie- donc tu dois payer. Misérable salopard.

Pris à l'extrème, ce raisonnement vient dire que "tomber amoureux = pension alimentaire"!!!

Et vous savez quoi ?

C'est JUSTEMENT pour ça que le MARIAGE et L'UNION CIVILE existent.

Le fait de se marier ou de s'unir, c'est justement de dire "je t'aime suffisamment et je veux suffisamment être là pour toi et m'offrir à toi que je prend ici et maintenant l'engagement de toujours te soutenir, quoiqu'il arrivera". C'est beau, un peu naif, mais c'est surtout LIBREMENT CONSENTI!

Le fait d'imposer une obligation alimentaire juste par le simple passage du temps relève carrément de la négation de la démocratie et de la liberté individuelle.

Si j'ai pris une voiture en location et que je décide de rompre le contrat, est-ce que le vendeur peut me demander comme pénalité l'entièreté du prix de vente du véhicule à neuf "parce que je n'ai pas pu le vendre comme ça" - même si rien de tel n'est stipulé au contrat ? La question parait absurde ? Hé bien la position du FAFMRQ l'est tout autant!

Je m'expirme beaucoup pour les voix masculines, car elles sont négligées dans le débat sur la place publique ( on n'écoute pas les salauds de toutes façons ), mais une bonne partie de mes commentaires s'adresse aussi en faveur des femmes - chères consoeurs, ça vous plairait que votre bon à rien de conjoint de fait inactif que vous entretenez à rien faire décide de dire "bon, ben, finalement, je t'aime plus et je vais aller m'amuser ailleurs... ah, et ah oui, tu vas me payer la moitié de ton salaire" ?

Dans tous les cas, vous vous rendez compte de l'impact ? Non seulement le mariage et l'union civile perdent toute signification, mais c'est carrément plonger les notions même de "amour", "attirance" et "couple" dans un régime de tyrannie judiciaire en créant des "crimes discrétionnaires à responsabilité stricte".

Donc, conclusion: si Lola voulait des droits, elle n'avait qu'à les demander en demandant à Éric de s'engager - et Éric aurait parfaitement eu le droit de dire oui ou de dire non. En IMPOSANT de tels droits sur la tête d'Éric, c'est donner raison à Lola d'avoir pensé "Je lui demanderai pas, au cas où il dise non et qu'il s'en aille". Doooonnnccc...

"Oui, mais si je lui demande, il VA dire non et je me retrouverai à la rue" - ben alors ? Si il dit non, c'est son choix - est-ce qu'on en est rendu à une société d'unions imposées par l'État ?

Aaaah... Donc... Éric a dit "Non", mais en fait "il aurait dû dire oui", "il aurait dû s'y attendre" "c'est comme s'il disait oui". "Il veut dire non, mais moi je comprends oui"..........

Il me semblait qu'on avait réglé ce cas là depuis R. c. Ewanschuck dans les années 1980...

Hmmm? Oui, je sais, ça parle du consentement sexuel - et justement, le résultat c'est que, sans y avoir consenti, Éric va se faire sodom..... par le système judiciaire si on donne raison à Lola!

Je serais parmis les premiers à prendre les pavés, monter aux barricades et prendre part à l'insurrection si jamais un jugement accordant des droits alimentaires à un ex-conjoint de fait venait à être rendu en Cour Suprême.



Cyniquement vôtre!


Ah - et , P.S.: Je connais la common law: et je dis haut et fort que, sur ce coup-là, la common law est d'une absurdité totale et qu'on devrait tous la fuir comme la peste - ceux qui pensent le contraire sur cet aspect sont soit idiots, soit brainwashés!

Très bizarre....

Selon le rôle, Lola a 2h15 pour s'exprimer et Eric + PG Québec + PG Canada + La Fédération ont, ensemble, 2h15. Pourquoi n'a-t-on pas obligé l'appelante de partager son temps de parole avec La Fédération ?

1-L’époux comme le conjoint doit assurer à sa femme ou à sa conjointe, compagne ou maîtresse, enfin bref celle avec qui il couche, une vie digne d’elle à l’abri des tracas et de la pauvreté.
2- Le père et la mère doivent tout à leurs enfants, les enfants ne leurs doivent rien.

>>>>>>>> 1-L’époux comme le conjoint doit assurer à sa femme ou à sa conjointe, compagne ou maîtresse, enfin bref celle avec qui il couche, une vie digne d’elle à l’abri des tracas et de la pauvreté.

Tas 100% raison, même en cas d'union de fait. Et j'ajouterai que ce devoir cesse dès que l'union de fait se dissout. Simple as that.



>>>>>>>> 2- Le père et la mère doivent tout à leurs enfants, les enfants ne leurs doivent rien.

Je ne sais pas si tu causes du système juridique Iranian, Sri-Lankais, Islandais ou autre, mais au Québec la loi n'est pas du tout à cet effet.

Je me demande: Pourquoi Lola n'aurait pas un méchant gros (et très juteux) droit à une prestation compensatoire (une autre déclinaison de l'enrichissement sans cause)? Il me semble que c'est le cas typique où cela s'appliquerait.

Je répondrais à la question en posant l'inverse, puisque c'est l'inverse de votre dernière question qui serait examinée par le tribunal Me. Pourquoi aurait-elle droit à une prestation compensatoire? Ce droit ne recevra pas application tant que les conditions y donnant ouverture ne seront pas prouvées.
Or, est-ce que Lola a réellement effectué un apport qui, sans justification, a créer un bénéfice pour son conjoint de fait? Sans nommer de nom, il demeure entendu que la plupart d'entre nous sommes sans doute au courant de la véritable identité des impliqués. Probablement que Lola n'a pas réclamé sous ce chapitre car il lui était tout simplement difficile de prouver qu'elle avait, sans justification, enrichi le patrimoine d'Éric.

Elle aurait pu s'occuper des enfants pendant qu'il s'occupait à faire grandir son entreprise. Malheureusement pour elle, elle préféré le magasinage laissant la nounou et le chauffeur s'occuper des enfants. Vous avez raison, elle a choisi de ne pas faire d'apport qui a bénéficié au conjoint.

Comme quoi quelques années passées dans la cuisine aurait pu, aujourd'hui, la rendre multimillionaire :-)

Me Pélissier-Simard est une des plus belles femmes du Barreau de Québec. Dommage, j'aurais bien voulu y assister, mais j'ai un interro aujourd'hui.

Il paraît que même Guy Pratte (BLG) était là dans l'équipe de Goldwater.

> Me Pélissier-Simard est une des plus belles femmes du Barreau de Québec. Dommage, j'aurais bien voulu y assister, mais j'ai un interro aujourd'hui.


C'est l'ancienne conseillère politique de Marc Bellemare. Très belle femme, en effet.
Vous avez du goût, Me !