Par décret, le conseil des ministres a levé vendredi le serment de confidentialité de l'ex-ministre de la Justice, dont les allégations sont à l'origine de la commission d'enquête présidée par le juge Michel Bastarache sur le processus de nomination des magistrats au Québec.

Le premier ministre Charest est lui aussi soulagé de son serment de confidentialité, tout comme les anciens ministres libéraux de la Justice Jacques Dupuis et Yvon Marcoux; l'actuelle titulaire Kathleen Weil; le secrétaire général du Conseil exécutif, Gérard Bibeau; et son prédécesseur André Dicaire.

Le premier ministre a aussi relevé M. Bellemare de son engagement de confidentialité d'après-mandat.

Le décret du conseil des ministres permettra aux intervenants de livrer librement leur version des faits au juge Bastarache sans craindre de violer leur engagement de confidentialité.

En effet, la commission assurait l'immunité aux témoins mais ces derniers demeuraient, selon le cas, liés à leur serment.

"Nous étions conscients qu'il s'agissait d'un obstacle et nous sommes contents que le gouvernement lève l'obstacle car cela va faciliter les témoignages", a dit le porte-parole de la commission, Guy Versailles.

Quant à M. Bellemare, il se retrouve privé d'un argument pour justifier son refus de participer aux travaux de la commission.

Il ne pourra pas invoquer son serment de 2003, qui l'engageait à ne rien divulguer des délibérations du conseil des ministres, pour éviter de se présenter à la barre.

Néanmoins, M. Bellemare a soulevé ces derniers temps d'autres objections qui rendent sa participation encore bien incertaine.

En outre, il a déjà indiqué son intention de contester toute assignation à comparaître devant l'ex-juge à la Cour suprême du Canada, lui reprochant de manquer d'indépendance et d'impartialité.

Puisqu'il oeuvre au sein d'un cabinet d'avocats proche du gouvernement, le juge Bastarache n'a pas toute l'indépendance requise face au premier ministre Charest, avance M. Bellemare.

Il n'a pas été possible vendredi de rejoindre l'avocat de Québec pour connaître ses réactions en regard des nouveaux développements dans le dossier.

En avril dernier, M. Bellemare avait créé une onde de choc au Québec en alléguant avoir subi, alors qu'il était ministre de la Justice, des pressions de collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec en faveur de candidats à la magistrature.

Selon ses dires, le premier ministre Charest était parfaitement au courant de ces pratiques.

Les propos de M. Bellemare avaient amené le premier ministre à mandater la commission d'enquête et à intenter une poursuite en diffamation de 700 000 $ contre son ancien allié politique.

Les audiences publiques de la commission Bastarache devraient commencer vers la mi-août.