Droit-inc en hausse, Ste-Justine en baisse
Amélia Salehabadi
2010-08-19 13:15:00
Quels sont les acteurs du monde juridique qui ont la cote aujourd'hui? Quels sont ceux qui en arrachent? Amélia Salehabadi vous les présente...
En hausse
Votre blogue préféré qui sait tout avant tout le monde et qui informe même les avocats quand ils remportent des causes !
Ex aequo avec Droit-inc, Me Louis Bouchard D'Orval de Bélanger Sauvé.
Cet avocat spécialisé depuis 1983 en fiscalité municipale vient de remporter un jugement en sa faveur pour des honoraires impayés de 2 984,81 $.
Une paille me direz-vous ? Pas tant que cela, puisqu’il remporte une victoire contre un ex-client, le Groupe ROSDEV inc.
Assez discuté, voici retranscrite pour vous ma conversation avec Me Bouchard D'Orval …
- Bonjour, c'est bien Me Bouchard D'Orval?
- Oui
- C'est Amélia Salehabadi de Droit-inc. Je vous appelle concernant votre victoire contre Rosdev dans un litige d’honoraires impayés.
- Voilà que vous m'apprenez une bonne nouvelle ! Je n'étais pas au courant. Je n'avais encore rien reçu de la Cour et je me demandais bien ce qui se passait puisque la cause était en délibéré depuis 6 mois.
- Ah ha, vous voyez Droit-inc est là avant tout le monde!.. Plus sérieusement, dans le jugement il est indiqué que vos services ont été retenus parce que vous avez une bonne expérience en matière de fiscalité municipale et que vous bénéficiez de contacts avec la Ville de Montréal.
De quel genre de contacts s'agit-il?
- En fait, je connais bien la machine et le milieu, car je représente la plupart du temps les municipalités. D'ailleurs, j'ai souvent plaidé pour la ville contre le groupe Rosdev et leurs contestations d'évaluation même jusqu'en Cour Suprême du Canada. C’est pour cela sans doute que le groupe Rosdev a retenu mes services.
- Pourquoi le groupe Rosdev ne voulait alors pas vous payer ? Sont-ils en manque d'argent ?
- Ben voyons....
Pour prendre connaissance de cette décision, cliquez ici.
En Baisse
St Justine
Bien que l'hôpital ait gagné en Cour d'appel sa cause un pédopsychiatre de renommé international, le docteur Phillippe Robaey, la lecture de ce jugement, rendu par le trio des juges Dalphond, Rochon et Bouchard, me laisse des sueurs froides dans le dos.
Rapidement l'histoire :
Le pédopsychiatre Robaey en appel au plus haut tribunal du Québec, à la suite du rejet de son action en dommages contre deux cadres de Ste-Justine à qui il reproche d'avoir abusé de leurs pouvoirs en ne faisant pas le nécessaire pour que son statut de médecin chercheur y soit renouvelé.
En 1991, le pédopsychiatre de grande renommée quitte la France pour accepter un poste d'enseignement à l'Université de Montréal, qui comprend d'importantes activités de recherche à Ste-Justine.
Appelé à poser certains actes médicaux dans le cadre de ses activités de recherche, il demande alors son admission au Collège des médecins du Québec.
Le CMQ lui délivre un permis restreint, valide pour un an, l’autorisant à poser des actes médicaux uniquement dans le cadre de ses activités de recherche et d’enseignement à Ste-Justine.
Permis qu'il fait renouveler annuellement au mois de juillet de chaque année pendant au moins 12 ans.
Or, comme Ste-Justine doit faire face à des demandes accrues en pédopsychiatrie clinique : soins des patients sur place et en région, suivi médical, plan de traitement, etc., le docteur fait des gardes, ce que son permis restreint ne permet pas.
Il facture, by the way annuellement 170 000 de la RAMQ pour ses services.
Pendant 12 ans. Tout le monde ferme les yeux, puisque cela arrange les uns et les autres.
A la suite de ce que je comprends être des guérillas dans le département de pédopsychiatrie (le juge Dalphond écrit dans le jugement « la guerre éclate »), on mobilise alliés et supports de part et d'autre.
L'atmosphère dans le département devient si tendue que l'on doit demander la présence d’agents de sécurité.
Une rencontre a même lieu avec des représentants de la Fédération des médecins spécialistes… et le pédopsychiatre est finalement dénoncé à la RAMQ par d’autres membres du département.
En justice, il vient de perdre son action visant à obtenir une indemnisation de la part de l’hôpital.
Ste-Justine a gagné sa cause grâce à l'excellent travail de Marie-Joséee Hogue de Heenan Blakie. Et d'après mon humble avis, la victoire était bien méritée.
Ce n'est pas cela que je remets en cause.
Mais ce qui m’indigne dans cette affaire c’est que Ste-Justine ait pu accepter, pendant 12 ans, qu'un médecin pose des actes qu'il n'avait pas le droit de poser en vertu de son permis !
De deux choses l'une : soit Ste-Justine prend le collège des médecins pour des clowns, soit elle ne sait tout simplement pas qui peut faire quoi dans son hôpital.
Ce qui est encore plus grave.
Il s'agit là d'un hôpital pour enfants malades.
Malgré cette victoire, une introspection s'impose !
Pour la petite histoire, le docteur Robaey est actuellement professeur titulaire au département de psychiatrie et professeur invité à l'École de psychologie de l'Université d'Ottawa...
Il était représenté par Me Julius Grey.
''Crédit photo:'' Anthony Rancourt
Votre blogue préféré qui sait tout avant tout le monde et qui informe même les avocats quand ils remportent des causes !
Ex aequo avec Droit-inc, Me Louis Bouchard D'Orval de Bélanger Sauvé.
Cet avocat spécialisé depuis 1983 en fiscalité municipale vient de remporter un jugement en sa faveur pour des honoraires impayés de 2 984,81 $.
Une paille me direz-vous ? Pas tant que cela, puisqu’il remporte une victoire contre un ex-client, le Groupe ROSDEV inc.
Assez discuté, voici retranscrite pour vous ma conversation avec Me Bouchard D'Orval …
- Bonjour, c'est bien Me Bouchard D'Orval?
- Oui
- C'est Amélia Salehabadi de Droit-inc. Je vous appelle concernant votre victoire contre Rosdev dans un litige d’honoraires impayés.
- Voilà que vous m'apprenez une bonne nouvelle ! Je n'étais pas au courant. Je n'avais encore rien reçu de la Cour et je me demandais bien ce qui se passait puisque la cause était en délibéré depuis 6 mois.
- Ah ha, vous voyez Droit-inc est là avant tout le monde!.. Plus sérieusement, dans le jugement il est indiqué que vos services ont été retenus parce que vous avez une bonne expérience en matière de fiscalité municipale et que vous bénéficiez de contacts avec la Ville de Montréal.
De quel genre de contacts s'agit-il?
- En fait, je connais bien la machine et le milieu, car je représente la plupart du temps les municipalités. D'ailleurs, j'ai souvent plaidé pour la ville contre le groupe Rosdev et leurs contestations d'évaluation même jusqu'en Cour Suprême du Canada. C’est pour cela sans doute que le groupe Rosdev a retenu mes services.
- Pourquoi le groupe Rosdev ne voulait alors pas vous payer ? Sont-ils en manque d'argent ?
- Ben voyons....
Pour prendre connaissance de cette décision, cliquez ici.
En Baisse
St Justine
Bien que l'hôpital ait gagné en Cour d'appel sa cause un pédopsychiatre de renommé international, le docteur Phillippe Robaey, la lecture de ce jugement, rendu par le trio des juges Dalphond, Rochon et Bouchard, me laisse des sueurs froides dans le dos.
Rapidement l'histoire :
Le pédopsychiatre Robaey en appel au plus haut tribunal du Québec, à la suite du rejet de son action en dommages contre deux cadres de Ste-Justine à qui il reproche d'avoir abusé de leurs pouvoirs en ne faisant pas le nécessaire pour que son statut de médecin chercheur y soit renouvelé.
En 1991, le pédopsychiatre de grande renommée quitte la France pour accepter un poste d'enseignement à l'Université de Montréal, qui comprend d'importantes activités de recherche à Ste-Justine.
Appelé à poser certains actes médicaux dans le cadre de ses activités de recherche, il demande alors son admission au Collège des médecins du Québec.
Le CMQ lui délivre un permis restreint, valide pour un an, l’autorisant à poser des actes médicaux uniquement dans le cadre de ses activités de recherche et d’enseignement à Ste-Justine.
Permis qu'il fait renouveler annuellement au mois de juillet de chaque année pendant au moins 12 ans.
Or, comme Ste-Justine doit faire face à des demandes accrues en pédopsychiatrie clinique : soins des patients sur place et en région, suivi médical, plan de traitement, etc., le docteur fait des gardes, ce que son permis restreint ne permet pas.
Il facture, by the way annuellement 170 000 de la RAMQ pour ses services.
Pendant 12 ans. Tout le monde ferme les yeux, puisque cela arrange les uns et les autres.
A la suite de ce que je comprends être des guérillas dans le département de pédopsychiatrie (le juge Dalphond écrit dans le jugement « la guerre éclate »), on mobilise alliés et supports de part et d'autre.
L'atmosphère dans le département devient si tendue que l'on doit demander la présence d’agents de sécurité.
Une rencontre a même lieu avec des représentants de la Fédération des médecins spécialistes… et le pédopsychiatre est finalement dénoncé à la RAMQ par d’autres membres du département.
En justice, il vient de perdre son action visant à obtenir une indemnisation de la part de l’hôpital.
Ste-Justine a gagné sa cause grâce à l'excellent travail de Marie-Joséee Hogue de Heenan Blakie. Et d'après mon humble avis, la victoire était bien méritée.
Ce n'est pas cela que je remets en cause.
Mais ce qui m’indigne dans cette affaire c’est que Ste-Justine ait pu accepter, pendant 12 ans, qu'un médecin pose des actes qu'il n'avait pas le droit de poser en vertu de son permis !
De deux choses l'une : soit Ste-Justine prend le collège des médecins pour des clowns, soit elle ne sait tout simplement pas qui peut faire quoi dans son hôpital.
Ce qui est encore plus grave.
Il s'agit là d'un hôpital pour enfants malades.
Malgré cette victoire, une introspection s'impose !
Pour la petite histoire, le docteur Robaey est actuellement professeur titulaire au département de psychiatrie et professeur invité à l'École de psychologie de l'Université d'Ottawa...
Il était représenté par Me Julius Grey.
''Crédit photo:'' Anthony Rancourt
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12 commentaires
Me
il y a 13 ans>>>> Mais ce qui m’indigne dans cette affaire c’est que Ste-Justine ait pu accepter, pendant 12 ans, qu'un médecin pose des actes qu'il n'avait pas le droit de poser en vertu de son permis !
Il aurait fallu être une vraie avocate ayant réussi un cours de responsabilité civile pour savoir qu'il n'y a pas de lien de préposition (direction) entre l'hôpital et le médecin. Tout médecin est un électron libre. Il y a bien-sûr des "chefs de services", "chefs de départements", etc, mais légalement ils n'ont pas un pouvoir de direction sur les médecins membre du dit département. Alors est-ce que légalement Sainte-Justine avait le droit de s'en foutre? Oui.
Anonyme
il y a 13 ansElle a tout à fait raison.
C'est vous qui ne comprenez rien.
Elle le dit juridiquement Ste-Justine n'a rien à se reprocher mais elle parle ici de l'aspect morale...
Ste Justine a foiré...en dormant sur la switch et ayant un medecin qui pratique alors qu'il n'a pas le droit de pratiquer.Pas fameux fameux cela
>
Me
il y a 13 ans>>>>> Ste Justine a foiré...en dormant sur la switch et ayant un medecin qui pratique alors qu'il n'a pas le droit de pratiquer.Pas fameux fameux cela
Le permis est personnel. Les relations avec le CMQ aussi. Sainte-Justine n'a pas à se mêler de ça. Légalement elle n'a pas à le faire. Est-ce moralement elle a à s'en mêler? Non plus.
Me
il y a 13 ans>>>> C'est vous qui ne comprenez rien.
Donc si j'ai une opinion différente (opinion que je justifie, de surcroît), je n'y comprends rien. Pas mal. Belle logique. Sortez-vous cette carte aussi devant les juges ou les confrères dont les opinions sont différentes des vôtres.
Me
il y a 13 ansDonc, si un client m'engage et que au cours du mandat je perds mon permis de pratique comme avocat (disons juste la veille de l'audition), et que je n'avertis pas le client et que je le représente à l'audition...
Selon votre logique il faut reprocher au client de ne pas avoir vérifié auprès du Barreau a chaque jour, pendant 3 ans. Légalement il n'est pas obligé de faire, mais dois-je comprendre que moralement il aurait du le faire? :)
Anonyme
il y a 13 ansUn grand Bravo à Me Hogue. Elle est vraiment une avocate de litige redoutable et efficace.
Moi je la propose comme Top Lawyer mon aussi, dans la même catégorie que Me Thomassin...
ici c'est Me Hogue en hausse et Me Grey (encore) en baisse
Me
il y a 13 ansIl n'est nullement justifiable qu'un hôpital engage un grand cabinet. Ce sont des fonds gaspillés.
Anonyme
il y a 13 ans> Il n'est nullement justifiable qu'un hôpital engage un grand cabinet. Ce sont des fonds gaspillés.
Devrait peut-être engager Delegatus ?
Anonyme
il y a 13 ans> Il n'est nullement justifiable qu'un hôpital engage un grand cabinet. Ce sont des fonds gaspillés.
Pendant longtemps des associés de Heenan ont siégé sur le ca de Ste-Justine.
Mais ce n'est plus le cas aujourd'hui...
Anonyme
il y a 13 ansDe deux choses l'une : soit Ste-Justine prend le collège des médecins pour des clowns, soit elle ne sait tout simplement pas qui peut faire quoi dans son hôpital.
Moi ,je dis les 2!
Schloups
il y a 13 ansMe, DSG et GBS, je ne vous comprends que trop bien… Moi non plus je n’ai pas de vie en dehors du bureau (et même là!)… C’est pourquoi je passe mon samedi après-midi à commenter inutilement tout ce qui bouge sur Droit-Inc… Devrions-nous voir un thérapeute ensemble? Non, bien entendu, puisque mon dernier commentaire à vie devrait être : Haaaaaaaaaaaaaaaaaa! C’est la fin de Droit-inc… Longue vie à Droit-Inc et à nos élucubrations!
Me
il y a 13 ans>>>> Me, DSG et GBS, je ne vous comprends que trop bien… Moi non plus je n’ai pas de vie en dehors du bureau (et même là!)… C’est pourquoi je passe mon samedi après-midi à commenter inutilement tout ce qui bouge sur Droit-Inc… Devrions-nous voir un thérapeute ensemble? Non, bien entendu, puisque mon dernier commentaire à vie devrait être : Haaaaaaaaaaaaaaaaaa! C’est la fin de Droit-inc… Longue vie à Droit-Inc et à nos élucubrations!
Il y a des samedis et des dimanches comme ça. Faut pas conclure qu'ils le sont tous aux fins d'extrapoler à l'entière "vie".