A l’issue de ces premières journées d’audience de la Commission, mon sentiment est que le témoin Marc Bellemare ne s’en tire pas si mal.

Bien sûr, on peut objecter que son attitude fermée et sans amabilité apparente, notamment à l’égard de l’avocat de Jean Charest, André Ryan, (lequel joue la partie sur deux instances : devant la Commission et les juridictions civiles) n’est pas forcément à son avantage en termes d’image.

Mais, ce faussant, il se protège et évite de se faire piéger par des questions en apparence très simple mais dont il est difficile d’établir l’usage lors des plaidoiries.

Ainsi, s’agissant de sa première véritable rencontre avec Jean Charest qu’il situe au 2 septembre 2003.

Alors que les procureurs rappellent la tenue de deux rencontres précédentes.

Marc Bellemare s’en sera assez correctement tiré en indiquant la teneur toute différente de ces entretiens, plus personnel dans un cas et moins centré sur la question du ministère dans l’autre.

Au bout du compte, sa crédibilité de témoin se sera à peu près maintenue et ce malgré le flou artistique entourant certains aspect de son témoignage.

Le rôle des procureurs

Faut-il déduire, du fait que Marc Bellemare résiste, que les procureurs adverses ne font pas leur travail?

Je ne le crois pas.

Ils font correctement leur travail en insistant sur des détails qui pourraient faire apparaît les faiblesses du témoignage de Me Bellemare.

Suzanne Côté en particulier a cherché à remettre en cause la précision des souvenirs de Marc Bellemare en l’emmenant sur certains détails qui tendraient à démontrer sa mémoire rétro sélective.

On cherche ainsi à démontrer que le témoin a construit une partie de son témoignage pour crédibiliser sa position.

Car c’est bien là son rôle : Me Côté, comme avocate du gouvernement, doit protéger l’État et la crédibilité du gouvernement.

Or, c’est cette crédibilité des institutions que remet en cause le témoignage de Me Bellemare.

En cela, elle fait tout simplement son travail.

La fonction du procureur principal de la Commission, Me Giuseppe Battista est plus large et vise surtout à permettre que soit dressé un portrait plus complet de la situation.

Qui pourrait faire vaciller Marc Bellemare ?

Il faut d’abord se souvenir qu’il ne s’agit pas d’un procès criminel.

Personne n’est ici accusé de rien.

La Commission a le mandat de tracer les paramètres de la situation, pas de trouver des coupables.

À l’heure actuelle, on ne peut pas supposer que le témoignage de Jean Charest puisse totalement contrecarrer dans l’opinion publique celui de Me Bellemare.

Avec 13 % d’opinion favorable, c’est une côte très difficile à remonter, et son propre témoignage sera forcément pris avec suspicion.

Il a de plus jouer un jeu un peu délicat en tenant de s’adresser directement à l’opinion publique (pour se défendre des insinuations de son ancien ministre) alors qu’il a de sa propre initiative créé la Commission pour que soit faite toute la lumière sur la question de la nomination des juges.

En revanche, Me Bellemare a évoqué le nom de Michel Bouchard, son sous-ministre et de certains de ses proches collaborateurs qui pourraient eux aussi être appelés à témoigner devant la Commission et venir confirmer ou infirmer les déclarations de l’ancien Ministre de la Justice.

Ce pourrait être le cas, de Me Michel Bouchard, qui a connu plusieurs gouvernements, qui a passer un grande partie de sa carrière dans la fonction publique, a été sous-ministre sous plusieurs gouvernement et dont le témoignage pourrait considérablement peser sur la crédibilité du témoin Bellemare.

S’il venait à confirmer la version des faits de Me Bellemare, le témoignage de celui-ci sera alors d’une extrême crédibilité.

S’il vient au contraire contester cette version, cela aura un effet de retournement et pourrait venir discréditer les déclarations de Marc Bellemare.

Le processus en lui-même

Un aspect du témoignage de Marc Bellemare a à ce stade plus retenu mon attention.

L’ancien ministre a évoqué hier en audition le manque d’intérêt du Premier ministre pour la justice.

C’est une révélation très particulière mais inquiétante.

Elle semble cependant concorder avec le fait que le gouvernement actuel a, depuis 2003, vu se succéder six (cinq) Ministres de la justice.

Cela révèle que le ministère de la justice à de moins en moins de poids au sein du gouvernement et c’est troublant, à de multiples égards.

On oublie trop souvent que toutes les politiques publiques trouvent tôt ou tard une traduction législative, et tout cela concerne toujours de près ou de loin le ministère de la Justice.

Si on va plus loin, et si les révélations de Marc Bellemare se révélaient être exactes, elles tendent à laisser entendre que, pour le pourvoir exécutif le pouvoir judiciaire représente peu de choses.

500 à 600 juges, siègent dans les juridictions administratives, civiles et criminelles du Québec, chaque poste suppose une nomination ce qui explique que le processus de nomination des nouveaux juges puissent faire l’objet de convoitise et soit potentiellement un lieu où peuvent jouer les rapports personnels et partisans, ce qui ne signifie évidemment pas que ce soit toujours le cas.

En prenant le contre-pied de la situation telle qu’elle apparaît actuellement (mais d’autres témoignages sont attendus), on pourrait être tenté d’affirmer que le peu d’intérêt porté par l’exécutif à la justice ou par le premier ministre, en tant que pouvoir public, explique que la nomination des juges puisse faire facilement l’objet de pression issues d’autres intérêts que ceux de l’État.

Vaste sujet.

Dans l’ensemble, il faut reconnaître que le mécanisme actuel de nomination des juges conduit généralement à la nomination de juristes compétent et intègres.

Les noms soumis au ministre de la Justice par un comité formé à cette fin pointe essentiellement des candidatures valables.

C’est une fois cette étape franchie que les difficultés semblent se présenter.

C’est la question posée par la Commission : celle des accointances partisanes en jeu dans le choix que fait l’exécutif d’un juge plutôt qu’un autre, sur la liste soumise au ministre.

La commissions parviendra-t-elle a faire la preuve qu’à cette étape du processus des influences indues se font systématiquement sentir ?

C’est encore difficile à dire, puisque les juges désignés sur la liste sont tous reconnus par comité indépendant pour leur compétence. Ils ont été sélectionnés et évalués, et à la fin du processus, quelqu’un doit bien être désigné.

Pour l’heure, du moins, l’affaire apparaît plus dérangeante au plan politique que judiciaire.

La magistrature a toujours bénéficier d’une grande crédibilité et c’est plutôt celle du gouvernement qui est actuellement remise en caus.

Quelle alternative pour notre système : une école de la magistrature, une nomination par le Parlement ?

Avec 15 à 20 juges ou juges administratifs nommés par années, il est irréaliste de croire que l’Assemblée nationale peut chaque fois se pencher sur toutes les candidatures qui lui seraient soumises.

Mais en s’inspirant d’autres juridictions peut-être peut-on envisager qu’une nomination prise en commun par l’exécutif et le Conseil de la magistrature apporterait une solution.

Propos recueillis par Natacha Mignon.

Biographie

Pierre Noreau est professeur titulaire au Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal où il œuvre depuis 1998.
Il est politologue et juriste de formation.

Il travaille plus particulièrement dans le domaine de la sociologie du droit.

Ses recherches empiriques portent notamment sur le fonctionnement et l'évolution du système judiciaire, le règlement non-contentieux des conflits , l'accès à la justice et la mobilisation politique du droit , la diversité ethnoculturelle et le droit dans une perspective alimentée à la fois par le pluralisme juridique et l'étude des processus d' institutionnalisation des rapports sociaux.

Ses travaux les plus récents portent sur la médiation familiale , la justice communautaire , la mise en oeuvre du droit par les acteurs du système pénal , les rapports entre communautés culturelles et droit et les conditions de la recherche interdisciplinaire en droit.

Pierre Noreau est juriste et détient un doctorat de l'Institut d'Études politiques de Paris.