Bastarache
Bellemare obtient son statut
L'équipe Droit-inc
2010-09-01 14:30:00
Sans grande surprise, Marc Bellemare vient d'obtenir le statut de «participant» à la commission Bastarache.
Cela permettra à son avocat de contre-interroger les témoins qui défileront devant le commissaire dans les prochaines semaines.
Marc Bellemare s'était jusqu'à maintenant contenté du rôle de témoin; il ne pouvait donc pas interroger les témoins
Me Bellemare aura du coup également accès aux témoignages à huis clos donnés par une soixantaine de personnes interrogées durant la saison estivale par les avocats de la commission.
L'avocat de Me Bellemare, Me Renald Beaudry, veut donc repousser à mardi prochain la reprise des audiences afin d'en prendre connaissance. Le commissaire Bastarache entendra son plaidoyer plus tard aujourd'hui.
Marc Bellemare pourrait par le fait même demander que ses frais juridiques soient défrayés par les contribuables.
Ça va commencer à couter cher...
Marc Bellemare s'était jusqu'à maintenant contenté du rôle de témoin; il ne pouvait donc pas interroger les témoins
Me Bellemare aura du coup également accès aux témoignages à huis clos donnés par une soixantaine de personnes interrogées durant la saison estivale par les avocats de la commission.
L'avocat de Me Bellemare, Me Renald Beaudry, veut donc repousser à mardi prochain la reprise des audiences afin d'en prendre connaissance. Le commissaire Bastarache entendra son plaidoyer plus tard aujourd'hui.
Marc Bellemare pourrait par le fait même demander que ses frais juridiques soient défrayés par les contribuables.
Ça va commencer à couter cher...
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1 commentaire
Observateur
il y a 13 ansA la vitesse que cette commission travaille, il faudrait parler de la caravane Bastarache.