Le 2 septembre 2010, Me Marc Bellemare a déposé une défense et demande reconventionnelle de 900 000,00$ contre la poursuite intentée par Jean Charest à titre personnel contre lui. Me Bellemare demande également le rejet de la requête de Jean Charest, pour plusieurs raisons.

Vous trouverez plus de détails ici, ici et ici.

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Un des points soulevé par Me Bellemare est le fait que le premier ministre n’a pas intenté sa requête sous son vrai nom, c’est-à-dire sous le nom qui apparaît à son certificat de naissance.

Cela fait longtemps que dans la communauté juridique, il est de notoriété publique que le vrai nom de Jean Charest, qui est aussi avocat, est John James Charest. C’est sous ce nom qu’il est inscrit au Bottin des avocats.

Je ne me pencherai pas sur le bien-fondé de l’argument de Me Bellemare, car la question a été posée sur Twitter à savoir si le premier ministre devait démissionner parce qu’il a été élu sous un « faux nom ».

Et bien la réponse est non.

Ce que la Loi électorale prévoit est ceci:

"240. Tout candidat peut poser sa candidature sous ses nom et prénom usuels à la condition qu’ils soient de notoriété constante dans la vie politique, professionnelle ou sociale et que le candidat agisse de bonne foi."

J’ignore quel nom est indiqué sur le bulletin de candidature du premier ministre, les gens de Sherbrooke pourrait peut-être nous le dire.

Mais quoiqu’il en soit, il a parfaitement le droit d’être candidat aux élections – et être élu – sous le nom de Jean Charest, puisqu’il est connu sous ce nom depuis le début de sa carrière politique. Il s’agit donc de ses prénom et nom usuels.

Mise à jour

Évidemment, on m’a posé la question de savoir ce que je pensais de l’argument de Me Bellemare.

Je n’ai réellement pas le temps de faire une recherche sur le sujet et je n’ai pas lu la requête, donc je peux difficilement me prononcer, mais voici une piste de réponse, dans le Code civil du Québec:

''"56. Celui qui utilise un autre nom que le sien est responsable de la confusion ou du préjudice qui peut en résulter.

Tant le titulaire du nom que la personne à laquelle il est marié ou uni civilement ou ses proches parents, peuvent s’opposer à cette utilisation et demander la réparation du préjudice causé."''

Note: Ce texte a été originalement publié sur le site Catherine Morissette Avocate. Il est reproduit ici avec l'autorisation de l'auteure.