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Une femme poursuit le Barreau pour «insouciance grave»
Agence Qmi
2011-03-01 08:30:00
Une femme a intenté une poursuite contre le Barreau du Québec pour avoir, selon elle, attendu plus de 16 ans avant de donner suite à sa plainte. Ce qui lui a coûté un demi-million de frais d’avocat.
Le cauchemar aura duré 20 ans pour Dolia Ivanov, 59 ans. Dans la requête introductive d’instance en dommages déposée en Cour lundi, elle affirme que si le Barreau n’avait pas autant «tardé» à intervenir, elle n’aurait pas eu à débourser autant d'argent dans une longue bataille juridique qui aura duré près de 15 ans.
Une «guérilla» judiciaire
Les faits remontent en 1987 quand les parents de Mme Ivanov ont acheté un terrain à Pierrefonds et ont nommé leur fille gestionnaire de leur compagnie, Développement Pliska.
Deux ans plus tard, cette dernière s’est associée à son avocat, André Simard, ainsi qu’à un des clients de celui-ci, le groupe Tiramini, pour mettre sur pied un projet de développement immobilier.
Mais le partenariat a rapidement tourné au cauchemar. Selon la requête, le projet achoppe et les «anciens associés se livrent à une guérilla judiciaire».
En mars 1991, Mme Ivanov a déposé une plainte auprès du syndic du Barreau contre Me Simard. Treize ans plus tard, en 2004, l’affaire s’est réglée en Cour supérieure. La juge Nicole Morneau a donné raison à Mme Ivanov.
«Il est établi que (Dolia Ivanov) a été victime de l’acharnement et d’un comportement abusif des avocats», peut-on lire dans la requête. La juge qualifie même le comportement de Me Simard et de M. Tiramini «de vengeance personnelle» et de «mesquinerie choquante et imméritée».
Une réponse 16 ans plus tard
La réponse du Barreau à la plainte de Mme Ivanov n’est venue, elle, qu’en 2007, soit plus de 16 ans après le dépôt de la plainte. Finalement, le 15 octobre 2008, le syndic du Barreau a condamné André Simard à 3000$ d’amende pour s’être placé en situation de conflit d’intérêts.
Frustrée par la longueur du processus disciplinaire, Dolia Ivanov a décidé de poursuivre le Barreau pour récupérer toutes les sommes investies dans ce long combat judiciaire, soit un demi-million de dollars, en plus de 100 000$ à titre de dommages moraux.
Selon elle, «le délai écoulé a permis aux avocats impliqués dans le dossier de continuer leurs abus».
Dans sa poursuite, la Montréalaise affirme que «l’absence de diligence» du Barreau «équivaut à une faute de négligence grave assimilable à de la mauvaise foi».
L’audition de la requête introductive d’instance en dommages a débuté lundi au palais de justice de Montréal. Le Barreau du Québec n’est pas en mesure de commenter le dossier actuellement.
Une «guérilla» judiciaire
Les faits remontent en 1987 quand les parents de Mme Ivanov ont acheté un terrain à Pierrefonds et ont nommé leur fille gestionnaire de leur compagnie, Développement Pliska.
Deux ans plus tard, cette dernière s’est associée à son avocat, André Simard, ainsi qu’à un des clients de celui-ci, le groupe Tiramini, pour mettre sur pied un projet de développement immobilier.
Mais le partenariat a rapidement tourné au cauchemar. Selon la requête, le projet achoppe et les «anciens associés se livrent à une guérilla judiciaire».
En mars 1991, Mme Ivanov a déposé une plainte auprès du syndic du Barreau contre Me Simard. Treize ans plus tard, en 2004, l’affaire s’est réglée en Cour supérieure. La juge Nicole Morneau a donné raison à Mme Ivanov.
«Il est établi que (Dolia Ivanov) a été victime de l’acharnement et d’un comportement abusif des avocats», peut-on lire dans la requête. La juge qualifie même le comportement de Me Simard et de M. Tiramini «de vengeance personnelle» et de «mesquinerie choquante et imméritée».
Une réponse 16 ans plus tard
La réponse du Barreau à la plainte de Mme Ivanov n’est venue, elle, qu’en 2007, soit plus de 16 ans après le dépôt de la plainte. Finalement, le 15 octobre 2008, le syndic du Barreau a condamné André Simard à 3000$ d’amende pour s’être placé en situation de conflit d’intérêts.
Frustrée par la longueur du processus disciplinaire, Dolia Ivanov a décidé de poursuivre le Barreau pour récupérer toutes les sommes investies dans ce long combat judiciaire, soit un demi-million de dollars, en plus de 100 000$ à titre de dommages moraux.
Selon elle, «le délai écoulé a permis aux avocats impliqués dans le dossier de continuer leurs abus».
Dans sa poursuite, la Montréalaise affirme que «l’absence de diligence» du Barreau «équivaut à une faute de négligence grave assimilable à de la mauvaise foi».
L’audition de la requête introductive d’instance en dommages a débuté lundi au palais de justice de Montréal. Le Barreau du Québec n’est pas en mesure de commenter le dossier actuellement.
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