Reportages
Démarquez votre domaine !
Rene Lewandowski
2007-04-12 06:20:00
Avec Internet, une marque de commerce ne suffit plus. Il faut en enregistrer deux !
C’est ce que suggère Marie Laure Leclercq (photo), avocate au cabinet De Grandpré Chait, aux entreprises soucieuses de protéger leur image de marque.
En plus de déposer le nom commercial, la spécialiste recommande aujourd’hui d’enregistrer son nom de domaine comme marque de commerce.
« C’est un arsenal juridique supplémentaire », dit-elle.
Selon Maître Leclercq, sur Internet, seul le nom de domaine est garant de l’authenticité du site. En l’enregistrant comme marque de commerce, on lui donne de la crédibilité, tout en se protégeant davantage contre le cybersquattage.
Le fardeau de la preuve
Même si la démarche devant un arbitre est relativement simple, rien ne garantit qu’une entreprise victime de cybersquattage récupérera le nom de domaine. Car le fardeau de la preuve revient au plaignant. Et il doit prouver trois choses pour obtenir justice :
1- Que le nom de domaine contesté est semblable au point de créer de la confusion avec sa marque, et que celle-ci existait avant l’enregistrement de l’adresse Internet en litige.
2- Que le nom de domaine a été enregistré de mauvaise foi, c’est-à-dire que le squatteur l’a fait avec l’intention de le revendre avec profit.
3- Que le titulaire du site n’a aucun intérêt légitime dans le nom de domaine.
Vive les fautes d’orthographe !
Depuis l’arrivée des organismes d’arbitrage, les cybersquatteurs ont la vie dure. C’est pourquoi, aujourd’hui, la mode est au typosquattage, explique l’avocat Laurent Debrun, de Kaufman Laramée.
Cette technique consiste à enregistrer des noms de domaine dont l’épellation est proche de sites connus. L’objectif ? Tabler sur les fautes de frappe des internautes pour rediriger le trafic Internet vers d’autres sites, généralement pornographiques. Certains petits futés utilisent aussi cette méthode pour diriger les internautes vers des sites qui leur versent une commission pour référencement.
Une des causes célèbres au Canada concerne Amazon.com. En 2004, le géant américain s’est rendu compte qu’un individu de Colombie-Britannique avait enregistré cinq noms de domaine pouvant porter à confusion afin de profiter de l’achalandage.
Le type, qui avait enregistré les noms amzon.ca, amamzon.ca, amazzon.ca, amazn.ca, et amazons.ca, a toutefois perdu sa bataille devant l’ACEI.
Même si la démarche devant un arbitre est relativement simple, rien ne garantit qu’une entreprise victime de cybersquattage récupérera le nom de domaine. Car le fardeau de la preuve revient au plaignant. Et il doit prouver trois choses pour obtenir justice :
1- Que le nom de domaine contesté est semblable au point de créer de la confusion avec sa marque, et que celle-ci existait avant l’enregistrement de l’adresse Internet en litige.
2- Que le nom de domaine a été enregistré de mauvaise foi, c’est-à-dire que le squatteur l’a fait avec l’intention de le revendre avec profit.
3- Que le titulaire du site n’a aucun intérêt légitime dans le nom de domaine.
Vive les fautes d’orthographe !
Depuis l’arrivée des organismes d’arbitrage, les cybersquatteurs ont la vie dure. C’est pourquoi, aujourd’hui, la mode est au typosquattage, explique l’avocat Laurent Debrun, de Kaufman Laramée.
Cette technique consiste à enregistrer des noms de domaine dont l’épellation est proche de sites connus. L’objectif ? Tabler sur les fautes de frappe des internautes pour rediriger le trafic Internet vers d’autres sites, généralement pornographiques. Certains petits futés utilisent aussi cette méthode pour diriger les internautes vers des sites qui leur versent une commission pour référencement.
Une des causes célèbres au Canada concerne Amazon.com. En 2004, le géant américain s’est rendu compte qu’un individu de Colombie-Britannique avait enregistré cinq noms de domaine pouvant porter à confusion afin de profiter de l’achalandage.
Le type, qui avait enregistré les noms amzon.ca, amamzon.ca, amazzon.ca, amazn.ca, et amazons.ca, a toutefois perdu sa bataille devant l’ACEI.
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