Me Ferland d'Heenan Blaikie pilote la requête en nullité des familles
Me Ferland d'Heenan Blaikie pilote la requête en nullité des familles
La requête en nullité pilotée par les avocats Marie-Josée Hogue et Patrick Ferland, de Heenan Blaikie, et déposée au palais de justice de Montréal mardi dernier, est assortie d’une autre requête, pour une ordonnance de sauvegarde celle-là. Cette dernière sera présentée vendredi le 10 juin et demande la suspension immédiate de l’application de la directive jusqu’au jugement final.

Selon le document consulté par Droit-inc, la directive du ministère de la Famille et des Aînés devait entrer en vigueur le premier juin.
Elle « … vise dans les faits à interdire presque toute forme d’expression religieuse dans les centres de la petite enfance (CPE) et les garderies subventionnées du Québec… », soutiennent les requérants, 18 parents de confessions catholique et juive, l’Association des parents catholiques du Québec et l’Association des CPE de la communauté juive.

Selon eux, la directive est inconstitutionnelle « en ce qu’elle est discriminatoire envers les personnes qui, conformément à leur droit de liberté de religion, à la liberté d’association et à la sécurité de la personne, souhaitent transmettre leurs valeurs les plus fondamentales à leur enfants ».

La requête en nullité ajoute que la directive est imprécise « au point d’être inconstitutionnelle » et que la ministre de la Famille et des Aînés n’a pas les pouvoirs pour l’imposer.

On y explique que de nombreuses communautés culturelles et groupes de confessions religieuses diverses ont mis sur pied des CPE au fil des ans et qu’un de leurs objectifs est de répondre aux besoins particuliers de leurs membres.

« Plusieurs CPE et garderies subventionnées offrent donc aux parents qui le désirent des services qui sont en ligne avec les croyances et les valeurs religieuses qu’ils souhaitent transmettre à leurs enfants… », avance la requête.

Or, la directive précise que les services de garde subventionnés « doivent être exempts d’activités ayant pour objectif l’apprentissage d’une religion spécifique », soutiennent les requérants. Les CPE qui ne respecteraient pas cette disposition sont passibles de perdre leurs subventions, ajoutent-ils.

« Dans les faits, la directive a pour effet d’interdire, dans le cadre des services offerts par les CPE et les garderies subventionnées, tout activité de nature religieuse et toute référence régulière à une religion spécifique ou aux valeurs qui lui sont propres».

La requête en nullité pose notamment le problème de parents sans grands moyens qui seraient forcés de choisir entre envoyer à grands frais leur enfant dans un CPE non subventionné correspondant à leurs croyances ou mettre celles-ci de côté pour avoir droit à une place subventionnée.

Un des arguments du volet sauvegarde, illustrant l’urgence d’agir, est à l’effet que la durée des procédures sur le fond «… ferait en sorte que (les) enfants ne pourraient fréquenter un CPE qui reflète les valeurs morales et religieuses (que les parents) souhaitent transmettre à leurs enfants, pendant leur petite enfance, période clé dans le développement, l’épanouissement et la détermination du caractère identitaire de tout enfant ».