Nouvelles
Revenu Canada devant la justice
Agence Qmi
2011-07-15 11:15:00
L’Agence du revenu du Canada s’est adressée à la Cour fédérale, afin de scruter tous les paiements effectués depuis quatre ans par 146 municipalités du Québec à des entrepreneurs et à des consultants.
Selon un article publié jeudi dans le « Globe and Mail », l'Agence du revenu du Canada (ARC) a demandé à la Cour fédérale l'autorisation de pouvoir examiner toutes les dépenses effectuées au cours des quatre dernières années auprès de ces sous-traitants par ces municipalités.
L'exercice aurait pour but de vérifier comment les sous-traitants se sont acquittés de leurs obligations fiscales, et donc de récupérer des revenus qui n'auraient pas été déclarés.
La Ville de Québec fait partie du lot des municipalités qui feront l'objet de vérifications, mais pas Montréal, qui s'est prêtée à l'exercice l'an dernier.
« Nous, on n'était pas au courant, en fait, on l'a appris en lisant le journal ce matin, mais c'est certain que nous allons offrir notre collaboration pleine et entière », a indiqué François Moisan, aux communications de la Ville de Québec.
La collecte des déchets, l'enlèvement de la neige et les contrats avec des firmes d'ingénierie seraient notamment visés par ces vérifications, selon le quotidien torontois.
L’ARC souhaite que ces municipalités lui fournissent un CD avec toutes les dépenses, en excluant les salaires, effectuées de 2007 à 2010. On devra y retrouver les noms, adresses, numéros de téléphone et d'assurance sociale ou d'entreprise.
Enquête publique
Pour Bernard Généreux, président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), cette enquête représente une preuve de plus qu'une enquête sur l'industrie de la construction est requise au Québec.
« On risque encore une fois d'être dans le cas par cas, a déploré M. Généreux. On continue le supplice de la goutte à ramener des situations qui sont dénoncées. »
« Ça crée l'impression que le monde municipal s'acquitte mal de ses responsabilités, a regretté M. Généreux. Ça ajoute à la confusion ambiante (...) Il ne faudrait pas en conclure que les municipalités retenues ont mal géré leurs contrats. »
De son côté, Éric Forest, président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), se dit surpris de la façon de procéder de l'ARC. « C'est peut-être dans leurs règlements internes, mais les municipalités ont toujours collaboré pour ce genre de demande », a-t-il observé.
Les municipalités, a rappelé M. Forest, décernent chaque année plus de 8 milliards $ en contrats de biens et services.
Démarche inhabituelle
Selon les spécialistes, ce type de démarche est plutôt inhabituel.
« La demande est très large en terme de l'information qui est requise. Vous parlez de sous-traitants, mais quand on regarde la demande comme telle, ça parle de toute compagnie ou tout individu ayant reçu des sommes autres que des salaires de 2007 à 2010, ce qui peut couvrir à peu près n'importe quoi », a affirmé Stéphane Eljarrat (photo), avocat chez Davies Ward Phillips et Vineberg LLP, spécialisé en litiges fiscaux.
« C'est assez étonnant. On semble, encore une fois selon l'information déposée à la Cour fédérale, vouloir vérifier si les personnes qui ont reçu des sommes auprès des municipalités ont bel et bien produit des déclarations d'impôts », a expliqué Me Eljarrat.
Quelques-unes des municipalités visées par ces vérifications et demandes de renseignements:
Pointe-Calumet, Blainville, Boisbriand, Bois-des-Filion, Charlemagne, Deux-Montagnes, Laval, Lorraine, Mascouche, Mirabel, Repentigny, Rosemère, Saint-Eustache, Saint-Jérôme, Saint-Joseph-du-Lac, Sainte-Anne-des-Plaines, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Sainte-Thérèse, Terrebonne, Alma, L'Ancienne-Lorette, L'Ange-Gardien, Baie-Comeau, Boischatel, Château-Richer, Lac-Beauport, Lac-Delage, Lévis, Québec, Rimouski, Saguenay, Saint-Augustin-de-Desmaures, Saint-Charles-de-Bellechasse, Saint-Gabriel-de-Valcartier, Saint-Georges, Saint-Henri, Saint-Lambert-de-Lauzon, Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans, Saint-Pierre-de-l'Île-d'Orléans, Sainte-Brigitte-de-Laval, Sainte-Pétronille-de-l'Île-d'Orléans, Sept-Îles, Shannon, Stoneham-et-Tewkesbury, Thetford Mines, Greenfield Park, Saint-Hubert, Vieux-Longueuil, Beloeil, Boucherville, Brossard, Candiac, Chambly, Châteauguay, La Prairie, Saint-Bruno-de-Montarville, Saint-Constant, Saint-Hyacinthe, Saint-Lambert, Sainte-Julie, Salaberry-de-Valleyfield, Sorel-Tracy et Varennes.
L'exercice aurait pour but de vérifier comment les sous-traitants se sont acquittés de leurs obligations fiscales, et donc de récupérer des revenus qui n'auraient pas été déclarés.
La Ville de Québec fait partie du lot des municipalités qui feront l'objet de vérifications, mais pas Montréal, qui s'est prêtée à l'exercice l'an dernier.
« Nous, on n'était pas au courant, en fait, on l'a appris en lisant le journal ce matin, mais c'est certain que nous allons offrir notre collaboration pleine et entière », a indiqué François Moisan, aux communications de la Ville de Québec.
La collecte des déchets, l'enlèvement de la neige et les contrats avec des firmes d'ingénierie seraient notamment visés par ces vérifications, selon le quotidien torontois.
L’ARC souhaite que ces municipalités lui fournissent un CD avec toutes les dépenses, en excluant les salaires, effectuées de 2007 à 2010. On devra y retrouver les noms, adresses, numéros de téléphone et d'assurance sociale ou d'entreprise.
Enquête publique
Pour Bernard Généreux, président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), cette enquête représente une preuve de plus qu'une enquête sur l'industrie de la construction est requise au Québec.
« On risque encore une fois d'être dans le cas par cas, a déploré M. Généreux. On continue le supplice de la goutte à ramener des situations qui sont dénoncées. »
« Ça crée l'impression que le monde municipal s'acquitte mal de ses responsabilités, a regretté M. Généreux. Ça ajoute à la confusion ambiante (...) Il ne faudrait pas en conclure que les municipalités retenues ont mal géré leurs contrats. »
De son côté, Éric Forest, président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), se dit surpris de la façon de procéder de l'ARC. « C'est peut-être dans leurs règlements internes, mais les municipalités ont toujours collaboré pour ce genre de demande », a-t-il observé.
Les municipalités, a rappelé M. Forest, décernent chaque année plus de 8 milliards $ en contrats de biens et services.
Démarche inhabituelle
Selon les spécialistes, ce type de démarche est plutôt inhabituel.
« La demande est très large en terme de l'information qui est requise. Vous parlez de sous-traitants, mais quand on regarde la demande comme telle, ça parle de toute compagnie ou tout individu ayant reçu des sommes autres que des salaires de 2007 à 2010, ce qui peut couvrir à peu près n'importe quoi », a affirmé Stéphane Eljarrat (photo), avocat chez Davies Ward Phillips et Vineberg LLP, spécialisé en litiges fiscaux.
« C'est assez étonnant. On semble, encore une fois selon l'information déposée à la Cour fédérale, vouloir vérifier si les personnes qui ont reçu des sommes auprès des municipalités ont bel et bien produit des déclarations d'impôts », a expliqué Me Eljarrat.
Quelques-unes des municipalités visées par ces vérifications et demandes de renseignements:
Pointe-Calumet, Blainville, Boisbriand, Bois-des-Filion, Charlemagne, Deux-Montagnes, Laval, Lorraine, Mascouche, Mirabel, Repentigny, Rosemère, Saint-Eustache, Saint-Jérôme, Saint-Joseph-du-Lac, Sainte-Anne-des-Plaines, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Sainte-Thérèse, Terrebonne, Alma, L'Ancienne-Lorette, L'Ange-Gardien, Baie-Comeau, Boischatel, Château-Richer, Lac-Beauport, Lac-Delage, Lévis, Québec, Rimouski, Saguenay, Saint-Augustin-de-Desmaures, Saint-Charles-de-Bellechasse, Saint-Gabriel-de-Valcartier, Saint-Georges, Saint-Henri, Saint-Lambert-de-Lauzon, Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans, Saint-Pierre-de-l'Île-d'Orléans, Sainte-Brigitte-de-Laval, Sainte-Pétronille-de-l'Île-d'Orléans, Sept-Îles, Shannon, Stoneham-et-Tewkesbury, Thetford Mines, Greenfield Park, Saint-Hubert, Vieux-Longueuil, Beloeil, Boucherville, Brossard, Candiac, Chambly, Châteauguay, La Prairie, Saint-Bruno-de-Montarville, Saint-Constant, Saint-Hyacinthe, Saint-Lambert, Sainte-Julie, Salaberry-de-Valleyfield, Sorel-Tracy et Varennes.
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