Les avocats du cabinet Gowlings qui représentaient Kitco, ont obtenu du tribunal l'autorisation d'avoir accès aux 805 boîtes de documents saisis par le fisc et d'en retirer certains documents jugés confidentiels, rapporte La Presse.

Kitco avait contesté les perquisitions effectuées par Revenu Québec au siège social de l'entreprise au motif que certains des documents saisis, étaient protégés par le secret professionnel entre un avocat et son client.

Me Ferron de LKD a été désignée par le tribunal
Me Ferron de LKD a été désignée par le tribunal
Le tribunal a donc accédé à la demande de Kitco, permettant ainsi aux avocats de l'entreprise d'avoir accès aux documents saisis, en présence de fonctionnaires désignés de l'Agence du revenu du Québec.

Les avocats de Gowlings auront donc jusqu'au 31 août pour désigner parmi les documents saisis, ceux qui doivent rester confidentiels. Ces documents seront mis sous scellé en accord avec une avocate indépendante désignée par le tribunal, Me Danielle Ferron, du cabinet Langlois Kronström Desjardins. Leur mise sous scellé pourra ensuite être contestée par Revenu Québec si l'organisme le juge à propos.


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