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Du nouveau dans l'affaire Kitco
L'équipe Droit-inc
2011-08-03 10:15:00
Le tribunal vient en effet d'autoriser l'accès aux 805 boîtes de documents saisis par le fisc, aux avocats de la compagnie, dans cette affaire de fraude impliquant indirectement une trentaine de cabinets montréalais.
Kitco avait contesté les perquisitions effectuées par Revenu Québec au siège social de l'entreprise au motif que certains des documents saisis, étaient protégés par le secret professionnel entre un avocat et son client.
Le tribunal a donc accédé à la demande de Kitco, permettant ainsi aux avocats de l'entreprise d'avoir accès aux documents saisis, en présence de fonctionnaires désignés de l'Agence du revenu du Québec.
Les avocats de Gowlings auront donc jusqu'au 31 août pour désigner parmi les documents saisis, ceux qui doivent rester confidentiels. Ces documents seront mis sous scellé en accord avec une avocate indépendante désignée par le tribunal, Me Danielle Ferron, du cabinet Langlois Kronström Desjardins. Leur mise sous scellé pourra ensuite être contestée par Revenu Québec si l'organisme le juge à propos.
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