"Mentez, mentez, il en restera toujours quelque chose…"
Voltaire

Fin de l’accalmie pour le gouvernement Charest. Premier bénéficiaire des plus récentes disputes intestines au Parti Québécois, l’espoir de ce dernier résidait assurément dans le fait que la mémoire collective populaire, d’ordinaire volage, puisse finalement s’affranchir d’un écueil majeur quant à son lègue : les diverses allégations relatives à la collusion dans le domaine des travaux publics.

D’aucuns pouvaient anticiper que le triumvirat construction-partis politiques-favoritisme ait finalement sombré dans un oubli relatif, l’opinion publique, nécessairement préoccupée par maintes considérations d’autres natures. Ceci malgré le puissant dégoût provoqué par l’impression de magouilles possiblement institutionnalisées, le tout au détriment du bien public, de l’éthique et l’équité. Sans compter les dépassements de coûts honteux et la prolifération spectaculaire du maintenant iconique cône orange, devenu malgré lui symbole absolu de l’incompétence et de l’improductivité du secteur routier. L’empêcheur de rouler en rond. Ou tout droit.

Me Frédéric Bérard
Me Frédéric Bérard
Sauf que voilà : l'Unité anti-collusion présentait récemment les conclusions de son rapport. Alarmiste et alarmant. Même si son lecteur (j’exclus ici le premier ministre, évidemment) trouvera à même celui-ci bien peu d’éléments d’information non déjà rapportés par la presse, le rapport permet néanmoins la consécration du pire pour le gouvernement: ajouter une crédibilité certaine aux requêtes réclamant à hauts cris une commission d’enquête sur la question.

Les formules contenues sont effectivement assassines : « Les soupçons sont persistants qu'un empire malfaisant est à se consolider dans le domaine de la construction routière Nous avons découvert un univers clandestin et bien enraciné, d'une ampleur insoupçonnée.» En bref, du joli.

La suite ? Très simple. Ou Jean Charest donne suite à la pression populaire et déclenche une commission d’enquête (les derniers sondages démontrent que plus de 80 % de la population appuie cette mesure), ou il s’abstient. Tout indique évidemment qu’il maintiendra le cap, en s’assurant de rejouer le disque usé : laissons la police faire son boulot, le rapport démontre que nous sommes dans la bonne voie, etc. Bien sûr.

Aux dernières nouvelles, il s’agit du même gouvernement qui n’a pas hésité une seconde à nous balancer par la tête deux commissions aux sujets pittoresques : les accommodements raisonnables et l’indépendance de la magistrature. Le jeu en valait-il réellement la chandelle ? Jean Charest croyait-il sincèrement qu’il y avait là sujets à enquête ? Vraiment ? Le ramassis de jérémiades xénophobes (pour ne pas dire autre chose) du premier cirque ont-ils réellement permis de faire la lumière sur ce que nous sommes sur le plan identitaire ? J’espère bien que non, surtout si on se souvient que toute cette histoire fut provoquée par les délires paranoïdes d’un conseiller d’Hérouxville et de l’opportunisme politique d’un Mario Dumont en mal de populisme. Opposons-nous donc à la « dilapidation des femmes ». Superbe.

Et le problème prétendu relatif à l’indépendance judiciaire, maintenant. S’il y a bien un pan de notre régime constitutionnel qui semblait s’éviter toute controverse, c’est bien celui-ci. Sauf un ex-ministre déchu, tous témoignaient d’une certaine confiance envers l’appareil judiciaire et sa probité institutionnelle. Aujourd’hui ? Pas si sûr. Merci à la Commission Bastarache, allégations non fondées de favoritisme, post-it et autres insignifiances anecdotiques semblent dès lors avoir posé une tache, délébile nous espérons, sur la magistrature.

Alors quoi ? Alors ceci : compte tenu de ces mêmes antécédents, il semble hautement incongru que ce même gouvernement puisse refuser l’exercice d’une commission d’enquête sur la base du caractère futile de celle-ci. La seule raison sous-tendant le refus net du premier ministre, toute simple, est connue de la population depuis longtemps : son gouvernement possède probablement des squelettes dans son placard. Le déni de cette lapalissade, loin de calmer la flamme de la grogne collective, tend plutôt à l’alimenter d’autant.

On répliquera, il est vrai, qu’une commission sur les accommodements raisonnables diffère nécessairement d’une commission aux implications criminelles certaines. Mais ceci a-t-il empêché la Commission Gomery de faire la lumière sur un modus operandi condamnable et, en un sens, similaire à la situation actuelle alléguée ? Basée également sur un rapport indépendant et alarmiste, nul doute que ladite commission, au demeurant bien imparfaite et inutilement spectaculaire, a réussi à contribuer à la dénonciation de pratiques répréhensibles. Ceci sans nuire, sauf preuve du contraire, aux processus d’enquêtes policières déjà en cours, certains acteurs ayant d’ailleurs été condamnés criminellement et civilement depuis.

Bémol, cependant : toute commission d’enquête possède un fort potentiel de dérapage incontrôlé : crimes par pure association, allégations gratuites, anecdotes inoffensives sur le plan légal mais dévastatrices d’un point de vue réputation. Un mandat précis aux paramètres clairement établis devra donner naissance à une telle commission, le cas échéant. Le tribunal de l’opinion publique faisant rarement dans la nuance ou la subtilité, il importe d’éviter de transformer un processus légitime en cirque où la vindicte populaire demeure la seule maîtresse du jeu.

Biographie

Me Frédéric Bérard est chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, où il dispense les cours de Droit constitutionnel, de Droit administratif et d’Interprétation des lois. Récipiendaire du Prix d’excellence professorale André-Morel en 2008 et 2011, il est l’auteur d’ouvrage portant sur le fédéralisme canadien, notamment sur le pouvoir fédéral de dépenser et la fiscalité publique.