« Je ne peux encaisser les drapeaux, quoique le noir soit le plus beau »
Renaud


Dans un élan patriotique maintenant assumé et sans ambages, le gouvernement fédéral, son ministre du Patrimoine en tête, se propose de faire adopter prochainement le Projet de Loi sur le drapeau national du Canada. Son préambule ? Le drapeau canadien symbolise l’unité nationale, représente la liberté, la démocratie, le courage et la justice, principes qui constituent le fondement de notre grand pays. Il représente également l’ensemble des citoyens du Canada. Ah bon.

Il est évidemment loisible de se questionner sur la teneur des prémisses sous-jacentes dudit préambule mais, tout compte fait, celui-ci ne détonne en rien des lubies nationalistes traditionnelles. Le contenu, maintenant : « Article 2 : Nul ne peut empêcher quiconque de déployer le drapeau national, pourvu que celui-ci : a) soit déployé d’une manière convenant à sa qualité d’emblème national; b) ne soit pas déployé à des fins inappropriées; c) ne fasse pas l’objet de profanation.

Me Frédéric Bérard
Me Frédéric Bérard
Un nouveau paradigme fait ainsi apparition : loi et nationalisme. La juxtaposition de ces deux concepts ayant, jusqu’à preuve du contraire, historiquement provoqué certains dérapages marqués et marquants, a de quoi inquiéter. Au premier rang de celles-ci, les préoccupations d’ordre constitutionnelles.

D’abord, le caractère vague et imprécis de la disposition ci-haut mentionnée. Nul n’est censé ignorer la loi, mais encore faut-il que la portée de celle-ci se définisse de manière raisonnablement claire. En d’autres termes, que le justiciable s’y voit servir un avertissement raisonnable. Comment alors définir judiciairement les paramètres entourant le déploiement du drapeau d’une manière convenant à sa qualité d’emblème national ? À l’effet inverse, que constitue une fin inappropriée ? Nul besoin d’être grand visionnaire afin de voir pointer au loin les cas d’espèces les plus loufoques. Certains ont même déjà avancé certains exemples franchement angoissants : napperons, tapis de douche ou sièges de table à l’effigie de l’unifolié. Si ces mêmes usages de l’emblème national s’avéraient effectivement contraires à l’esprit et/ou la lettre de la loi, ceci impliquerait donc, grand paradoxe, que les boutiques touristiques pourraient se voir interdire (par la police montée ?) la commercialisation desdits items. Douce ironie. En matière pénale, toute disposition de nature vague et imprécise tend invariablement à mener aux abus policiers. Difficile de s’y extraire en l’espèce.

Secundo, la portée excessive de la loi et le partage des compétences. Le citoyen visant à afficher son enthousiasme patriotique au grand désarroi de son voisinage pourra invoquer les dispositions de la loi afin de porter plainte, en bonne et due forme, à l’encontre de quiconque lui requérant de réduire ses ardeurs nationalistes. Il est à se demander si, et dans quelle mesure, la réglementation municipale relative au droit de propriété devra alors céder le pas à la nouvelle Loi sur le drapeau national. Idem pour le Code civil du Québec, notamment en ce qui a trait aux troubles de voisinage. Voit-on par le fait même une problématique de partage de compétences ? Bien que le fédéral puisse alors invoquer, probablement avec raison d’ailleurs, que sa compétence en matière de « paix, ordre et bon gouvernement » constitue un fondement constitutionnel suffisant à l’adoption de ladite loi, celle-ci ouvrirait nécessairement la porte à une contestation du même type.

Tertio, les pénalités prévues. Injonction, amende et emprisonnement. Vraiment ? L’emprisonnement pour un type tentant d’empêcher un autre d’afficher son drapeau ? Et quelle sera la ligne tracée entre le comportement donnant lieu à l’amende et celui relatif à l’emprisonnement ? La récidive ? Le fait que projet de loi ne traite nullement du degré d’infraction, pour ainsi dire, n’a rien pour rassurer. Peine inusitée, et ce, tel qu’interdit par la Charte canadienne des droits et libertés ? Espérons-le.

Enfin, la liberté d’expression. Assisterait-on ici à la consécration d’un crime à saveur idéologique ? Le pavé se trouve dorénavant dans la marre…


Biographie

Me Frédéric Bérard est chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, où il dispense les cours de Droit constitutionnel, de Droit administratif et d’Interprétation des lois. Récipiendaire du Prix d’excellence professorale André-Morel en 2008 et 2011, il est l’auteur d’ouvrage portant sur le fédéralisme canadien, notamment sur le pouvoir fédéral de dépenser et la fiscalité publique.