Sécurité, ordre et ironie

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Frédéric Bérard

2011-11-09 15:00:00

L'abolition du registre des armes à feu est pour bientôt. Mais la destruction de ce fichier n'est pas inéluctable, du moins juridiquement. Notre super chroniqueur Frédéric Bérard explique pourquoi.

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« C’est un moment de grande fierté, car c’est le point culminant de plusieurs années de travail pour remplir une des premières promesses que notre gouvernement a faites en 2006 »
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Vic Toews, ministre de la Sécurité publique


La promesse en question ? Celle d’abolir le registre des armes à feu. Venant d’un gouvernement qui se targue d’assurer la sécurité de ses commettants, de promouvoir le maintien de la loi et l’ordre, disons que la déclaration de son ministre en charge de celle-ci détonne de par sa nature même. Une source de grande fierté, l’abolition d’un registre visant à contrôler la propriété et la circulation des armes au pays ? Plaît-il ? À tout le moins, rendons à César ce qui lui appartient : la franchise. Depuis l’élection de 2006, nul doute que le registre se trouve dans la mire (sans jeu de mots, s’entend) des conservateurs. Le motif ? Son inutilité présumée.

Partant de la prémisse que l’ensemble des corps policiers fédéraux et provinciaux s’inscrivent en faux quant à l’insignifiance ou inefficience dudit programme, disons que ladite présomption présente un caractère simple. Et il s’agit, nécessairement, d’un pur euphémisme. À vrai dire, difficile ici de voir autre chose en l’espèce qu’une simple mathématique partisane : une faction substantielle de la base électorale conservatrice appuie sans réserve l’abolition pure et simple du programme et ce, principalement pour des principes de commodités. Pourquoi enregistrer son arme si nous sommes d’une probité irréprochable ? Pourquoi subir les affres d’une bureaucratie sans cesse tentaculaire alors que nos voisins du Sud peuvent se procurer des armes d’épaule à même les Wal-Mart ?

Qu’à cela tienne, agriculteurs et chasseurs bleus seront servis : non seulement la loi assurera l’abolition pure et simple dudit registre, elle interdira également aux provinces canadiennes le pouvoir d’utiliser à leurs fins les données et autres informations utiles acquises par l’entremise du programme.

Renaître de ses cendres ?

Acquises à grands frais, la mise-sur-pied du registre ayant coûté aux contribuables canadiens plus de un milliard de dollars, lesdites données et informations seront tout simplement… détruites.

Me Frédéric Bérard
Me Frédéric Bérard
La raison ? Empêcher, selon le ministre Toews, que le registre honni ne reprenne éventuellement vie : «C’est clair que l’intention du NPD est de conserver ces données pour créer à nouveau le registre aussitôt que possible. Nous ne laissons pas ces données en suspens pour permettre qu’un nouveau registre des armes d’épaules soit créé à la première occasion venue ». Voilà qui est dit.

Ses collègues québécois ont sitôt fait d’emboîter le pas. En ce qui a trait à la possibilité que le gouvernement du Québec puisse reprendre, à son compte, lesdites informations, le ministre Bernier assure : « C’est un non catégorique. Nous allons détruire ces données-là ». Christian Paradis, ministre responsable du Québec, ajoute : « Qu’ils en créent un registre, qu’ils s’en créent un. Mais ils n’auront pas les données du fédéral, ça c’est clair. On a dit qu’on l’abolissait, alors on l’abolit ». Voilà qui est redit.
Quant à la motion unanime de l’assemblée nationale visant à sauvegarder le registre ou, à tout le moins, ses données afférentes, le ministre Paradis n’en a que faire : le consensus parlementaires ne peut faire le poids devant les préoccupations d’un regroupement de chasseurs québécois opposé au maintien du programme.

En d’autres termes, au diable la représentativité démocratique. Au diable les parlementaires et leurs revendications larmoyantes. Vive le lobby des armes à feu. Vive le regroupement des chasseurs québécois. Après tout, ne représentent-ils pas le «vrai monde», dixit les ministres conservateurs ? À les entendre, l’ensemble des députés québécois représenteraient, pour leur part, le «faux monde». Faudra un jour nous expliquer la différence profonde entre les deux concepts, sous peine d’une confusion sans cesse croissante.

Le droit

Le droit applicable, maintenant. Comment faire pour sauvegarder le programme et/ou ses données pertinentes ? Pas simple.

Sur le plan du partage des compétences, rien n’empêche évidemment le fédéral de mettre fin à un de ses programmes. Quant au transfert des données, il nous est difficile d’y voir un argument quelconque. Certains ont invoqué le fait que les Québécois, de part leurs impôts fédéraux, ont contribué substantiellement au financement du régime. Sans remettre en question cette évidence comptable, l’argument ne tient pas la route : aux dernières nouvelles, le gouvernement fédéral finance l’ensemble de ses activités à mêmes les efforts fiscaux de ses citoyens et personnes morales. Aucune jurisprudence n’a pourtant accordé, du moins à ce jour, un droit de veto aux provinces quant aux exercices administratifs du gouvernement central.

Ceci étant, il serait possible de faire appel à l’article 7 de la ''Charte canadienne des droits et libertés'', lequel prévoit que «chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne». Afin d’atteindre à un de ces droits, l’État devra faire la démonstration que la violation en question s’effectue «en conformité avec les principes de justice fondamentale». Une analogie pourrait alors être tracée avec le plus récent arrêt de la Cour suprême en la matière, soit celui portant sur les centres d’injection supervisée ''Procureur général'' c. ''PHS Community Services Society''.

Ultimement, toutefois, la confirmation de la Cour quant à la violation de l’article 7 précité amènera l’État à justifier à nouveau ladite atteinte, cette fois par l’entremise d’une analyse de l’article premier (test d’Oakes). En d’autres termes, une deuxième chance serait alors accordée au fédéral.
À tout événement, il s’agira dès lors d’une question de preuve. Rien n’empêcherait le fédéral de faire témoigner une pléiade d’experts afin de démontrer l’absence de cause à effet entre le crime et le maintient du régime actuel. Idem pour la sauvegarde des données. On assistera dès lors à un débat potentiellement épique entre spécialistes, forces policières et autres lobbys de divers acabits. Perspective excitante, certes, du moins d’un point de vue intellectuel et politique.

Mais ne soyons pas dupes : en cas de doute quant à l’efficience réelle du programme, fort probable que la Cour optera alors pour le respect de la décision gouvernementale. Le pouvoir judiciaire ne pouvant, constitutionnellement parlant, sanctionner l’ironie…
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17 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 12 ans
    Frédéric rève encore
    "Ultimement, toutefois, la confirmation de la Cour quant à la violation de l’article 7..."


    Les conservateur vénèrent par dessus tout le principe de la souveraineté du parlement.

    "Check-ben ça flyer" dans déchiqueteuse mon Fred (aussi vite que les données policières compromettantes sur le vol d'Air India)

    • Frédéric Bérard
      Frédéric Bérard
      il y a 12 ans
      Re : Frédéric rève encore
      Cher Anonyme,

      Difficile d'être autant familier avec vous que vous puissiez l'être avec moi, l'anonymat m'empêchant évidemment de le faire.

      De façon générale, je pourrais être d'accord avec vous sur le fait que je suis un incorrigible rêveur. Mais pas ici. Une simple lecture attentive de ma chronique vous aurait confirmé que je crois, tout comme vous, qu'un recours des provinces est légalement fort ardu.

      Familièrement,

      FB



      "Ultimement, toutefois, la confirmation de la Cour quant à la violation de l’article 7..."
      >
      >
      > Les conservateur vénèrent par dessus tout le principe de la souveraineté du parlement.
      >
      > "Check-ben ça flyer" dans déchiqueteuse mon Fred (aussi vite que les données policières compromettantes sur le vol d'Air India)

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 12 ans
    ...
    En fait, les conservateurs vont empêcher les politiciens québécois de faire une dépense idéologique en recréant un monstre bureaucratique inutile.

    J'attends toujours que l'on me présente des statistiques appuyant une quelconque efficacité du registre. Les seules que j'ai vu indiquent que le registre n'a eu aucune influence sur la tendance baissière des homicides par armes d'épaule depuis 1974.

    Voir le tableau :
    (http://www5.statcan.gc.ca/cansim/a05?lang=fra&id=2530005)

    En ce qui concerne votre prémisse sur le support des autorités policières au registre, il ne s'agit que d'un argument d'autorité sans fondement logique. Au-delà de leur appui, ils n'apportent aucun argument logique supplémentaire en faveur du registre. Je vous propose une autre prémisse afin d'expliquer leur position : les corps policiers seront généralement en faveur de toute mesure leur ajoutant des outils techniques, peu importe la rentabilité effective de la mesure.

    Bref, je suis convaincu que les sommes allouées au registre peuvent être réaffectées plus efficacement sur d'autres mesure visant les mêmes objectifs de sécurité publique.

    • Frédéric Bérard
      Frédéric Bérard
      il y a 12 ans
      Re : ...
      Il s'agit d'une opinion qui se défend, il va s'en dire. Cela dit, jeter aux poubelles des tonnes d'infos qui, aux dires des policiers, sont utiles, me semble une bien drôle d'idée. Surtout après le milliard déjà dépensé pour leur obtention.

      FB

    • Elle
      Re : ...
      >
      > "Bref, je suis convaincu que les sommes allouées au registre peuvent être réaffectées plus efficacement sur d'autres mesure visant les mêmes objectifs de sécurité publique."



      Ah ça, vous ne serez pas déçu: le projet de loi omnibus C-10 regorge d'occasions de dépenser les deniers publics (provinciaux surtout) aux fins de répression de la criminalité (juvénile, notamment).

      Pour ma part, j'attends toujours qu'on me montre les statistiques appuyant l'efficacité des mesures répressives en lieu et place des efforts de réadaptation. (Mais je m'égare.)

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 12 ans
      Re : Re : ...
      > Il s'agit d'une opinion qui se défend, il va s'en dire. Cela dit, jeter aux poubelles des tonnes d'infos qui, aux dires des policiers, sont utiles, me semble une bien drôle d'idée. Surtout après le milliard déjà dépensé pour leur obtention.
      >
      > FB

      En effet, c'est désolant de constater que plus d'un milliard a été engouffré dans cette aventure mais si les conclusions sont à l'effet que le registre est inutile, je préfère sauver les dépenses de fonctionnement. Two wrongs don't make a right...

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 12 ans
      Re : ...

      Je vous invite à consulter cette notre émanant du...gouvernement fédéral.



      http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebeccanada/national/201111/15/01-4468052-armes-depaule-labolition-du-registre-inquiete-a-la-securite-publique.













      En fait, les conservateurs vont empêcher les politiciens québécois de faire une dépense idéologique en recréant un monstre bureaucratique inutile.
      >
      > J'attends toujours que l'on me présente des statistiques appuyant une quelconque efficacité du registre. Les seules que j'ai vu indiquent que le registre n'a eu aucune influence sur la tendance baissière des homicides par armes d'épaule depuis 1974.
      >
      > Voir le tableau :
      > (http://www5.statcan.gc.ca/cansim/a05?lang=fra&id=2530005)
      >
      > En ce qui concerne votre prémisse sur le support des autorités policières au registre, il ne s'agit que d'un argument d'autorité sans fondement logique. Au-delà de leur appui, ils n'apportent aucun argument logique supplémentaire en faveur du registre. Je vous propose une autre prémisse afin d'expliquer leur position : les corps policiers seront généralement en faveur de toute mesure leur ajoutant des outils techniques, peu importe la rentabilité effective de la mesure.
      >
      > Bref, je suis convaincu que les sommes allouées au registre peuvent être réaffectées plus efficacement sur d'autres mesure visant les mêmes objectifs de sécurité publique.

  3. Julien Boucher
    Julien Boucher
    il y a 12 ans
    Le bébé avec l'eau du bain
    Je ne crois pas que la CSC frapperait l'abolition du registre d'inconstitutionnalité en vertu de l'article 7. Le lien n'est pas assez fort entre le registre et des dangers réels à la sécurité. Bien sûr, le lien existe. Je ne crois cependant pas qu'il soit assez direct pour permettre aux tribunaux de renverser la décision du législateur. On est loin du lien établi dans le cas d'InSite, à mon avis.

    L'argument selon lequel les Québécois ont participé aux frais de la création du registre ne pèse pas fort dans la balance pour empêcher l'abolition. Je me demande toutefois si cet argument ne trouverait pas écho auprès des tribunaux en ce qui concerne la sauvegarde des données québécoises et leur transfert au gouvernement du Québec. C'est la voie qu'a semblé vouloir emprunter le gouvernement Charest. J'ai hâte de voir la suite, parce que c'est vraiment sur ce terrain qu'on peut empêcher Harper de jeter le bébé avec l'eau du bain.

    • Frédéric Bérard
      Frédéric Bérard
      il y a 12 ans
      Re : Le bébé avec l'eau du bain
      Bonjour M. Boucher,

      Difficile d'être en désaccord quant à l'article 7, et encore plus quant au partage des compétences. Les arguments provinciaux sont soit faibles, soit quasi-inexistants. En bref, il est à parier que la hache sera plantée dans le programme, et ses données, incessamment.

      FB


      Je ne crois pas que la CSC frapperait l'abolition du registre d'inconstitutionnalité en vertu de l'article 7. Le lien n'est pas assez fort entre le registre et des dangers réels à la sécurité. Bien sûr, le lien existe. Je ne crois cependant pas qu'il soit assez direct pour permettre aux tribunaux de renverser la décision du législateur. On est loin du lien établi dans le cas d'InSite, à mon avis.
      >
      > L'argument selon lequel les Québécois ont participé aux frais de la création du registre ne pèse pas fort dans la balance pour empêcher l'abolition. Je me demande toutefois si cet argument ne trouverait pas écho auprès des tribunaux en ce qui concerne la sauvegarde des données québécoises et leur transfert au gouvernement du Québec. C'est la voie qu'a semblé vouloir emprunter le gouvernement Charest. J'ai hâte de voir la suite, parce que c'est vraiment sur ce terrain qu'on peut empêcher Harper de jeter le bébé avec l'eau du bain.

  4. Elle
    Mesquinerie et populisme
    Le problème n'est pas tant que le gouvernement conservateur ait choisi de favoriser un groupe d'intérêt particulier. Soyons honnêtes et rappelons-nous des circonstances ayant mené à la mise sur pied du registre ... Les politiciens en faveur du contrôle des armes ont eux aussi "surfé" sur une vague de sympathie, qui avouons-le, n'avait pas de lien rationnel direct (qui croit vraiment qu'un Registre aurait prévenu la tuerie de Polytechnique?). Le populisme est toujours tentant lorsque son courant mène l'eau à notre moulin. Ne tombons pas dans le piège.

    Cela dit, je crois que la destruction des données est carrément mesquine. Que reproche-t-on au programme, au juste: son coût ? Son inefficacité ? Ou le fait qu'il aille à l'encontre de quelques groupes d'intérêts marginaux? Isolément, ces arguments pourraient se tenir, mais le fait qu'ils sont présentés "en bouquet" me laisse sceptique ... Ça sent le n'importe quoi pour plaire à l'électeur, et je cherche encore la véritable motivation du gouvernement.

    Si le coût du programme était un facteur, la destruction des données serait injustifiable. Throwing good money after bad - on a vu mieux en fait de saine gestion. D'ailleurs, qu'est-ce qui prouve que la gestion provincial d'un programme similaire serait aussi déficiente?

    Et quand bien même les avantages du Registre seraient marginaux, s'il s'agit de possiblement sauver des vies ou éviter des blessures, il est indécent de tout ramener à un exercice comptable.

    D'ailleurs, considérons les inconvénients: en quoi l'obligation d'enregistrer son arme est-il si terrible ? Qui en souffre ? Ceux-là mêmes qui ne pouvaient tolérer de répondre au questionnaire long du recensement, je suppose?

    • Elle
      Re : Mesquinerie et populisme
      > Wouah, les fautes ... Désolée, y'a pas de fonction d'édition !

    • Exercice comptable
      Exercice comptable
      il y a 12 ans
      Re : Mesquinerie et populisme
      Le taux d'homicide par arme de chasse est de 0,15 par 100 000 habitants au Canada, ce qui donne environ 49 par année (pop `: 33 000 000).

      Au Québec, on parle de moins de 12 personnes (considérant le faible taux d'homicide).

      Est-ce vraiment un enjeu de sécurité publique ?

    • Elle
      Re : Re : Mesquinerie et populisme
      > Le taux d'homicide par arme de chasse est de 0,15 par 100 000 habitants au Canada, ce qui donne environ 49 par année (pop `: 33 000 000).
      >
      > Au Québec, on parle de moins de 12 personnes (considérant le faible taux d'homicide).
      >
      > Est-ce vraiment un enjeu de sécurité publique ?

      Si on va par là, il faut savoir que les crimes conjugaux (homicides) et les enlèvements d'enfants non résolus ou se soldant par un décès sont du même ordre (entre 18 et 22 par année).
      Et donc, à compter de combien de morts un programme se justifie selon vous?

      C'est une question difficile mais importante.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 12 ans
      Re : Re : Mesquinerie et populisme
      Et si le registre contribuait justement à ce faible taux, comme plaident d'ailleurs les corps policiers au pays ?

      FFB




      Le taux d'homicide par arme de chasse est de 0,15 par 100 000 habitants au Canada, ce qui donne environ 49 par année (pop `: 33 000 000).
      >
      > Au Québec, on parle de moins de 12 personnes (considérant le faible taux d'homicide).
      >
      > Est-ce vraiment un enjeu de sécurité publique ?

  5. GBS
    GBS
    >J'attends toujours que l'on me présente des statistiques appuyant une quelconque efficacité du registre.

    C'est impossible de faire des statistiques sur ce qui n'arrive pas.

    Je ne comprendrai jamais comment on peut privilégier une idéologie sand côté pratique sur l'utilisation que disent en faire els corps policiers.

    Mais bon, on a un gouvernement idéologique. Et avec l'idéologie, inutile de chercher la logique.

    À la fin, si on m'avait simplement dit: "C'est une bonne idée, mais ça coûte trop cher", j'aurais compris.

    Mais de le détruire pour emp^cher éventuellement un gouvernement démocratiquement élu de le faire renâitre de ses cendres, c'est une attaque contre la démocratie.

    "Nous allons le détruire et empêcher sa renaissance, quoiqu'en disent les canadiens dans le futur".

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 12 ans
      Re : GBS
      Faux, il suffit de faire une comparaison historique afin de constater une tendance baissière, c'est même plutôt facile de mesurer l'impact d'une mesure sur le contrôle des armes à feu. Vous voyez, ceux qui critiquent l'approche américaine en matière de contrôle d'armes à feu citent toujours le nombre élevé d'homicides pour appuyer leurs dires. Lorsque nous utilisons la même statistique épurée aux armes d'épaule au Canada, nous constatons que le programme n'a eu aucun impact sur la tendance amorcée depuis 1974 et que la suspension de son utilisation en 2006 ne l'a pas non plus affecté.

      Moi je crois les chiffres, je me demande sérieusement qui fait de l'idéologie dans ce débat...les partisans du contrôle devraient se regarder dans le miroir.


      > C'est impossible de faire des statistiques sur ce qui n'arrive pas.
      >

    • GBS
      Re : Re : GBS
      > Faux, il suffit de faire une comparaison historique afin de constater une tendance baissière

      Pas dans ce cas.

      Ici, on n'interdit pas les armes à feu. Si c'était le cas, on pourait se risquer à comparer les crimes, et essayer de faire un lien.

      Il est beaucoup plus difficile de déterminer ce qui aurait pu arriver si les policiers n'avaient pas su qu'un individu a plusieurs armes à feu.

      >les partisans du contrôle devraient se regarder dans le miroir.

      En quoi est-ce idéologique de garder ces informations?!

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