« C’est un moment de grande fierté, car c’est le point culminant de plusieurs années de travail pour remplir une des premières promesses que notre gouvernement a faites en 2006 »

Vic Toews, ministre de la Sécurité publique


La promesse en question ? Celle d’abolir le registre des armes à feu. Venant d’un gouvernement qui se targue d’assurer la sécurité de ses commettants, de promouvoir le maintien de la loi et l’ordre, disons que la déclaration de son ministre en charge de celle-ci détonne de par sa nature même. Une source de grande fierté, l’abolition d’un registre visant à contrôler la propriété et la circulation des armes au pays ? Plaît-il ? À tout le moins, rendons à César ce qui lui appartient : la franchise. Depuis l’élection de 2006, nul doute que le registre se trouve dans la mire (sans jeu de mots, s’entend) des conservateurs. Le motif ? Son inutilité présumée.

Partant de la prémisse que l’ensemble des corps policiers fédéraux et provinciaux s’inscrivent en faux quant à l’insignifiance ou inefficience dudit programme, disons que ladite présomption présente un caractère simple. Et il s’agit, nécessairement, d’un pur euphémisme. À vrai dire, difficile ici de voir autre chose en l’espèce qu’une simple mathématique partisane : une faction substantielle de la base électorale conservatrice appuie sans réserve l’abolition pure et simple du programme et ce, principalement pour des principes de commodités. Pourquoi enregistrer son arme si nous sommes d’une probité irréprochable ? Pourquoi subir les affres d’une bureaucratie sans cesse tentaculaire alors que nos voisins du Sud peuvent se procurer des armes d’épaule à même les Wal-Mart ?

Qu’à cela tienne, agriculteurs et chasseurs bleus seront servis : non seulement la loi assurera l’abolition pure et simple dudit registre, elle interdira également aux provinces canadiennes le pouvoir d’utiliser à leurs fins les données et autres informations utiles acquises par l’entremise du programme.

Renaître de ses cendres ?

Acquises à grands frais, la mise-sur-pied du registre ayant coûté aux contribuables canadiens plus de un milliard de dollars, lesdites données et informations seront tout simplement… détruites.

Me Frédéric Bérard
Me Frédéric Bérard
La raison ? Empêcher, selon le ministre Toews, que le registre honni ne reprenne éventuellement vie : «C’est clair que l’intention du NPD est de conserver ces données pour créer à nouveau le registre aussitôt que possible. Nous ne laissons pas ces données en suspens pour permettre qu’un nouveau registre des armes d’épaules soit créé à la première occasion venue ». Voilà qui est dit.

Ses collègues québécois ont sitôt fait d’emboîter le pas. En ce qui a trait à la possibilité que le gouvernement du Québec puisse reprendre, à son compte, lesdites informations, le ministre Bernier assure : « C’est un non catégorique. Nous allons détruire ces données-là ». Christian Paradis, ministre responsable du Québec, ajoute : « Qu’ils en créent un registre, qu’ils s’en créent un. Mais ils n’auront pas les données du fédéral, ça c’est clair. On a dit qu’on l’abolissait, alors on l’abolit ». Voilà qui est redit.
Quant à la motion unanime de l’assemblée nationale visant à sauvegarder le registre ou, à tout le moins, ses données afférentes, le ministre Paradis n’en a que faire : le consensus parlementaires ne peut faire le poids devant les préoccupations d’un regroupement de chasseurs québécois opposé au maintien du programme.

En d’autres termes, au diable la représentativité démocratique. Au diable les parlementaires et leurs revendications larmoyantes. Vive le lobby des armes à feu. Vive le regroupement des chasseurs québécois. Après tout, ne représentent-ils pas le «vrai monde», dixit les ministres conservateurs ? À les entendre, l’ensemble des députés québécois représenteraient, pour leur part, le «faux monde». Faudra un jour nous expliquer la différence profonde entre les deux concepts, sous peine d’une confusion sans cesse croissante.

Le droit

Le droit applicable, maintenant. Comment faire pour sauvegarder le programme et/ou ses données pertinentes ? Pas simple.

Sur le plan du partage des compétences, rien n’empêche évidemment le fédéral de mettre fin à un de ses programmes. Quant au transfert des données, il nous est difficile d’y voir un argument quelconque. Certains ont invoqué le fait que les Québécois, de part leurs impôts fédéraux, ont contribué substantiellement au financement du régime. Sans remettre en question cette évidence comptable, l’argument ne tient pas la route : aux dernières nouvelles, le gouvernement fédéral finance l’ensemble de ses activités à mêmes les efforts fiscaux de ses citoyens et personnes morales. Aucune jurisprudence n’a pourtant accordé, du moins à ce jour, un droit de veto aux provinces quant aux exercices administratifs du gouvernement central.

Ceci étant, il serait possible de faire appel à l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, lequel prévoit que «chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne». Afin d’atteindre à un de ces droits, l’État devra faire la démonstration que la violation en question s’effectue «en conformité avec les principes de justice fondamentale». Une analogie pourrait alors être tracée avec le plus récent arrêt de la Cour suprême en la matière, soit celui portant sur les centres d’injection supervisée Procureur général c. PHS Community Services Society.

Ultimement, toutefois, la confirmation de la Cour quant à la violation de l’article 7 précité amènera l’État à justifier à nouveau ladite atteinte, cette fois par l’entremise d’une analyse de l’article premier (test d’Oakes). En d’autres termes, une deuxième chance serait alors accordée au fédéral.
À tout événement, il s’agira dès lors d’une question de preuve. Rien n’empêcherait le fédéral de faire témoigner une pléiade d’experts afin de démontrer l’absence de cause à effet entre le crime et le maintient du régime actuel. Idem pour la sauvegarde des données. On assistera dès lors à un débat potentiellement épique entre spécialistes, forces policières et autres lobbys de divers acabits. Perspective excitante, certes, du moins d’un point de vue intellectuel et politique.

Mais ne soyons pas dupes : en cas de doute quant à l’efficience réelle du programme, fort probable que la Cour optera alors pour le respect de la décision gouvernementale. Le pouvoir judiciaire ne pouvant, constitutionnellement parlant, sanctionner l’ironie…