Le 18 novembre 2011

Monsieur le Sénateur Pierre-Hugues Boisvenu
Le Sénat du Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0A4

Monsieur le Sénateur,

Je me permets de vous écrire à la suite de votre passage, hier matin sur les ondes de Radio-Canada, à l’émission C’est bien meilleur le matin.

Au cours de votre entrevue, vous avez, devant un auditoire de plusieurs milliers de personnes, invoqué le fait que nos interventions dans le cadre de l’étude du projet de loi C-10 maintenant sous bâillon étaient motivées par des intérêts corporatistes. Plus précisément, vous avez dit : « Le Barreau comprend à peu près 80 % d’avocats de la défense. Ces gens-là disent qu’ils sont contre les projets de loi qui affectent leur clientèle et c’est tout à fait normal. Moi, je défends au Sénat non pas les intérêts des criminels, mais ceux des victimes… » À titre de directeur général du Barreau du Québec, il est de mon devoir de vous dire que vous avez induit ces auditeurs en erreur.

Selon le Barreau, le sénateur Boisvenu a induit les auditeurs en erreur lors de son passage hier à l'émission de radio C'est bien meilleur le matin
Selon le Barreau, le sénateur Boisvenu a induit les auditeurs en erreur lors de son passage hier à l'émission de radio C'est bien meilleur le matin
Le Barreau compte quelque 24 000 membres. Parmi ces membres, seulement 5 % environ sont des avocats plaidant en Cour dans des dossiers en matière criminelle. La diversité des pratiques chez nos membres est vaste : avocats en entreprise, avocats au gouvernement, avocats de la pratique privée exerçant dans plus de 140 domaines de droit comme le droit des affaires, le droit civil, le droit familial et les avocats défenseurs des droits humains, etc.

Nos interventions, effectuées par l’entremise du bâtonnier, reflètent la position de notre ordre professionnel. Cette position est recommandée aux instances de l’Ordre par un comité du Barreau du Québec composé de procureurs de la couronne, de professeurs d’université et d’avocats de la défense tous experts en matière de droit criminel qui ont analysé le projet de loi à travers la lunette de la mission de protection du public de l’Ordre, mais aussi en regard du respect de la règle de droit, de l’environnement et des statistiques disponibles.

Notre position en matière de droit criminel rejoint celle du ministre de la Justice du Québec, et vise à favoriser les moyens de prévention et de réhabilitation plutôt qu’une approche fondée sur la répression aveugle. La réhabilitation, croit le Barreau, est aussi un moyen de protection pour la population, et nous croyons qu’il est important de rappeler ce choix de société à la population.

Notre position est détaillée, rigoureuse et précise. Nous respectons le fait que vous ne la partagiez pas, mais nous nous indignons que vous en fassiez une interprétation corporatiste et, de surcroît, que vous la présentiez dans un contexte erroné. La légitimité et la crédibilité de notre ordre professionnel ne peuvent ainsi être mises en doute publiquement. C’est une offense au système professionnel et aux citoyens qui vous écoutent et qui placent leur confiance en vous.

Veuillez accepter, Monsieur le Sénateur, l’expression de mes salutations.

Le directeur général,

Claude Provencher, L.L.B., MBA