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L'arroseur arrosé

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L'équipe Droit-inc

2011-12-20 12:15:00

Le juge-président de la Cour municipale de Laval a été arrêté pour conduite en état d'ébriété la semaine dernière. Le magistrat connaît bien la procédure puisqu'il instruit régulièrement des affaires d'alcool au volant...

Le juge Yves Fournier a été arrêté à Alma la semaine dernière
Le juge Yves Fournier a été arrêté à Alma la semaine dernière
C'est dans la soirée du 13 au 14 décembre dernier que le juge Yves Fournier a été arrêté à Alma près du Lac-Saint-Jean, révèle La Presse.

Les policiers auraient promptement constaté que le magistrat était au delà de la limite autorisée. Pour le moment, aucune accusation n'a été formellement déposée. La Couronne dispose en effet d'un délai de six mois pour porter des accusations.

Yves Fournier a été nommé en août 2002 à titre de juge-président à la Cour municipale de la Ville de Laval, alors qu'il y était entré en tant que juge en juin 1998.

Par ailleurs, il a siégé de 1992 à 1998 à titre de juge municipal pour les villes de Lachine et Saint-Pierre. Il a également été juge suppléant pour les cours municipales de Verdun, Lasalle, Pierrefonds, Laprairie, Ville Saint-Laurent, Blainville, Hull, Gatineau, Delson et Saint-Constant.


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