Le rapport réalisé par le Barreau du Québec, résume les principales interventions publiques de l'institution en matière législative depuis un an, tout en évaluant la situation et en posant la question suivante : nos droits s’effritent-ils?

De façon globale, les citoyens québécois doivent avoir confiance dans leur système de justice et dans l’application de la primauté du droit au Canada et au Québec, recommande le Barreau. Il constate néanmoins qu’en certaines occasions, l’État s’éloigne du principe de la primauté du droit.

La justice doit être du sur-mesure, estime Me Provencher
La justice doit être du sur-mesure, estime Me Provencher
C’est particulièrement le cas en matière criminelle et pénale. On assiste à la mise en place d’une vision idéologique qui restreint le pouvoir des juges et impose des peines automatiques plus élevées sans pour autant améliorer la sécurité du public.

La saine application du principe de la primauté du droit et l’égalité devant la loi, impliquent que les juges puissent adapter de façon proportionnelle la sentence aux circonstances particulières de chacune des affaires présentées devant eux, rappelle le Barreau. "La justice doit être du sur-mesure, revendique le directeur général Me Claude Provencher, et non du prêt-à-porter !"

Dans un autre registre, le Barreau craint une banalisation des immunités de poursuite accordées à certains, au détriment d’autres citoyens privés d’accès aux tribunaux pour faire valoir leurs droits. L'État a accordé l’immunité à des groupes de citoyens en se basant principalement sur des intérêts économiques en 2004 et l'a prolongée jusqu’en 2017. Le Barreau fait référence aux municipalités, propriétaires et utilisatrices de véhicules hors route qui, selon les limites de la Loi sur les véhicules hors route, sont à l’abri de poursuites : une brèche inquiétante pour l’ensemble des citoyens.

L’accès à la justice constitue également une source de préoccupation pour les citoyens, et un problème majeur de société. Principalement pour des raisons de coûts, il est maintenant de plus en plus difficile d’aller devant les tribunaux pour faire valoir ses droits. Les délais de traitement des dossiers en incitent plusieurs à abandonner leurs droits. Ce constat général met en péril le respect du principe de primauté du droit.

Enfin, le Barreau réclame des changements aux lois et règlements qu’il considère incompatibles ou difficilement conciliables avec le principe de la primauté du droit tout en veillant à sensibiliser l’État aux principes démocratiques qui devraient le guider dans l’exercice de ses pouvoirs. Car, comme le rappelle Me Provencher, "un haut niveau de respect de la primauté du droit dans une société est une indication de saine démocratie.


Le rapport peut être consulté dans son intégralité ici .