Les Conseils de Super Samet

En France, un jugement peut être obtenu en moins d’une année. Et si la cause est urgente, la créance certaine, liquide et exigible, vous pouvez avoir un jugement en deux semaines.

Une justice rapide en France !

Ce n’est pas un rêve, mais la pratique du droit dans ce vieux pays où tout ne fonctionne pas si mal. Les juges vous demandent seulement de justifier d'avoir mis votre débiteur en demeure.

Facile s’il s’agit d’un paiement. Cela peut paraitre plus difficile lorsqu’il s’agit d’une obligation de faire, de livrer, et de constater l’éventuelle bonne réception d’une machine ou d’une construction.

En réalité, tout se trouve dans le Code Civil. Le droit des obligations est limpide. Il s’applique directement. Par fax, vous pouvez mettre en difficultés l’entreprise indélicate qui ne respecte pas ses engagements. Au besoin vous demandez la résolution du contrat, par simple lettre : la fameuse exception non adimpleti contractus. Il n’y a pas de formalisme. Il suffit de rédiger avec rigueur.

Une bataille pour commencer

Les Français ne sont pas spontanément en mode compromis. Chercher une solution à la québécoise avec des Français, peut conduire à une perte de temps et d’argent. En France, la négociation de bonne foi commence par un coup de poing; une mise en demeure, et éventuellement par une procédure d’urgence que l’on nomme le référé. Le cas échéant, vous pouvez faire nommer un expert judiciaire désigné là-bas par le tribunal.

Il est inutile de passer énormément de temps en recherche de consensus. Les procédures ne sont pas chères et surtout très rapides. Personne ne comprendrait que l’on fasse des concessions de prime abord, sans commencer par dégainer.

Far West judiciaire ?

Il s’agit d’une méthode comme une autre, de résolution des conflits. En France, il faut montrer ses muscles. Chaque culture a ses particularités. Les Canadiens ne sont ni français ni suisse, et l’inverse est aussi vrai.

Mais attention, il est nécessaire de savoir viser. Pour être efficace, il faut être cartésien, bref, précis, et avoir la lame acérée. En France, une bonne procédure peut tenir en trois pages. Au fait, quel est votre objectif ? C’est bien là la question première. Quels sont vos principaux moyens ? Il faut aller à l’essentiel. Pas de détails, en tous cas, pas au début.

Je vous assure que cette méthode est une garantie de succès.



Sur l'auteur:
Gérard Samet est avocat au Barreau du Québec depuis deux ans, et ancien avocat en France où il a pratiqué pendant 20 ans. Collaborateur régulier de Droit-inc-com, il est l'auteur de plusieurs grandes enquêtes d'investigation.