Un avocat montréalais vient d’être radié temporairement du Barreau pour des gestes posés durant une période où il agissait lui-même à titre de membre du Conseil de discipline.
Me Lewis Cytrynbaum ne pourra exercer la profession d’avocat pour une période de trois mois, à la suite d’une décision rendue le 16 février 2012 par le Conseil de discipline du Barreau du Québec.
L’avocat a plaidé coupable à divers chefs d’infraction, notamment celui d’avoir tiré des chèques de son compte en fidéicommis en paiement de règlements à certains clients alors qu’il ne détenait pas de somme dans son compte en fidéicommis pour ces dits clients. Par exemple, est-il indiqué dans la décision :
« À MONTRÉAL, le ou vers le 9 juillet 2008, a tiré de son compte en fidéicommis un chèque au montant de cinq mille dollars (5 000 $), en paiement du règlement conclu dans le cadre du dossier de litige de sa cliente, Milk Et Roses Fashions and Markwins Canada Corporation, portant le numéro 500-17-042638-083, alors qu'il ne détenait pas de somme dans son compte en fidéicommis pour cette cliente, utilisant ainsi à des fins autres que celles pour lesquelles elle lui avait été remise, la somme de cinq mille dollars (5 000 $), qu'il détenait dans son compte en fidéicommis pour d'autres clients, contrevenant ainsi aux dispositions de l'article 59.2 du Code des professions; »
On lui reproche aussi d’avoir tenu une comptabilité fidéicommissaire déficiente et non-conforme à la réglementation en vigueur.
Ainsi, des erreurs d’écritures constantes ont été constatées depuis au moins l’année 2000; On a constaté que des transactions relatives à des investissements personnels effectués par le biais du compte en fidéicommis ont été effectuées, contrairement à la réglementation en vigueur; des dépôts ont été effectués dans le compte d’administration de l’intimé alors qu’ils auraient dû être effectués dans le compte en fidéicommis.
Julius Grey, procureur de Me Cytrynbaum.La preuve a révélé par ailleurs que l’intimé utilisait son compte en fidéicommis relativement à des investissements qu’il avait avec sa famille et des amis depuis fort longtemps.
« À toutes fins pratiques, le compte en fidéicommis de l’intimé servait à recevoir non seulement les sommes d’argent confiées par ses clients, mais aussi les sommes investies personnellement, celles de sa famille et de ses amis, avec pour résultat qu’il était à toutes fins impossible de pouvoir identifier correctement et précisément la provenance des sommes ainsi déposées dans son compte en fidéicommis », mentionne la décision.
Le Conseil, formé du Président Me Jean Pâquet, ainsi que des membres Mes Anne A. Laverdure et de Jacques Monette, a écrit qu’en matière de gravité objective, les gestes reprochés à Me Cytrynbaum étaient sérieux.
À sa décharge cependant, a noté le Conseil, aucun client de l’intimé n’a subi préjudice de sa conduite.
« Comme on l’a dit précédemment, l’importance des sommes détenues à titre personnel, associées à celles des membres de sa famille et de quelques amis pour fins d’investissements, a fait en sorte qu’aucun des clients de l’intimé n’a été privé non seulement des sommes qu’ils ont pu confier à l’intimé, mais aussi des sommes qui pouvaient leur être dues. »
De plus, « Les représentations formulées tant par la syndique adjointe plaignante que par le procureur de l’intimé (Me Julius Grey) nous indiquent que ce dernier n’avait aucune intention malhonnête en agissant et permettant qu’on agisse ainsi dans la gestion de sa comptabilité fidéicommissaire. »
Au contraire, Me Cytrynbaum est plutôt reconnu comme étant un avocat honnête. Il a de plus la réputation d’être un avocat compétent. À ce chapitre, peut-on lire dans la décision, une grande partie de sa pratique professionnelle réside dans les références dont il est l’objet par ses confrères et ses consœurs.
Prenant en compte l’ensemble de ce qui précède et les autorités soumises par les parties, les suggestions de sanctions relevant de la nature de périodes de radiation temporaire de trois (3) mois peuvent paraître sévères.
Ce n’est cependant pas le cas, note le Conseil.
Car la longue période (près de 10 ans) pendant laquelle l’intimé a démontré une négligence et une insouciance inacceptables dans la gestion de sa comptabilité fidéicommissaire constitue un facteur aggravant. De plus, pendant une grande partie de la période contemporaine aux gestes qui lui sont reprochés, Me Cytrynbaum agissait à titre de membre du Conseil de discipline du Barreau.
« À ce titre, et pendant toutes ces années, il a été l’un de ceux qui a fait la leçon à ses pairs, alors qu’il était lui-même fautif dans sa conduite. »
De l’avis du Conseil, cela constitue un élément aggravant supplémentaire.
Me Cytrynbaum s’est donc vu imposer des périodes de radiation temporaire de trois (3) mois sous chacun de ces six (6) chefs d’infraction, périodes qui seront purgées concurremment.
De plus, à l’audience, « l’intimé a pris l’engagement de confier la gestion de son compte en fidéicommis aux collègues de son cabinet chez Levine, Frishman Lancry, où il exerce actuellement et à tout autre cabinet, s’il tant est qu’il devait exercer la profession ailleurs. »
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