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Un ex-avocat retourne devant le juge
Agence Qmi
2012-03-06 10:30:00
L'ex-avocat Jacques Matte, qui a déjà été reconnu coupable d'une fraude de 11 millions $ au civil, devra faire face à plusieurs accusations de nature criminelle cet après-midi au Palais de justice de Montréal.
Jacques Matte doit être accusé de gangstérisme, de fraude, de recel, de recyclage des produits de la criminalité, de fabrication de faux, d'usage de faux et de complot pour le rôle qu'il aurait joué dans un réseau de présumés fraudeurs arrêtés lors de l'opération Dorade 2 effectuée en 2010 par les policiers de la Division d'enquête sur la criminalité financière organisée de la Sûreté du Québec.
Les suspects auraient fraudé pour plus de 12 millions $ entre 1996 et 2009 en créant des compagnies coquilles à l'étranger afin de ne pas payer les charges fiscales liées aux activités de prêts de la Société financière Speedo détenue par le chef du réseau de présumés fraudeurs, Ronald Chicoine.
En plus de Jacques Matte, deux autres individus sont toujours accusés dans Dorade 2 : un comptable, Serge Perrier et André Ronald Comeau.
Un mandat d'arrestation a été lancé contre Matte hier, après quoi des discussions ont eu lieu avec son avocat pour qu'il se présente aux policiers et comparaisse mardi.
Nombreux démêlés
En 2010, la Cour d'appel a avalisé une décision rendue trois ans plus tôt par la Cour supérieure déclarant Matte coupable d'une fraude au civil de 11 millions $ impliquant l'un de ses clients, Denis Charron.
Matte avait également été mêlé à la fraude du Marché Central qui avait fait perdre des millions de dollars aux sœurs de la Congrégation du Bon-Pasteur au début des années 2000.
En août 2010, le Barreau du Québec a demandé qu'une plainte soit portée directement contre Matte, avant même la tenue d'une enquête du syndic.
Un mois plus tard, le 21 septembre, Jacques Matte a démissionné du Barreau.
Vendredi dernier, le nouveau directeur des poursuites criminelles et pénales, Me Claude Lachapelle, a signé un acte d'accusation privilégié contre Matte et ses présumés complices, faisant en sorte que ces derniers sont cités directement à procès.
Pour sa part, Ronald Chicoine a plaidé coupable à des accusations de fraude et a été condamné à 45 mois de prison en décembre. La Couronne en a appelé de la sentence.
Chicoine, qui est décrit comme un génie de la fraude, s'est également entendu avec les ministères du Revenu québécois et canadien pour rembourser 25 millions $.
Les suspects auraient fraudé pour plus de 12 millions $ entre 1996 et 2009 en créant des compagnies coquilles à l'étranger afin de ne pas payer les charges fiscales liées aux activités de prêts de la Société financière Speedo détenue par le chef du réseau de présumés fraudeurs, Ronald Chicoine.
En plus de Jacques Matte, deux autres individus sont toujours accusés dans Dorade 2 : un comptable, Serge Perrier et André Ronald Comeau.
Un mandat d'arrestation a été lancé contre Matte hier, après quoi des discussions ont eu lieu avec son avocat pour qu'il se présente aux policiers et comparaisse mardi.
Nombreux démêlés
En 2010, la Cour d'appel a avalisé une décision rendue trois ans plus tôt par la Cour supérieure déclarant Matte coupable d'une fraude au civil de 11 millions $ impliquant l'un de ses clients, Denis Charron.
Matte avait également été mêlé à la fraude du Marché Central qui avait fait perdre des millions de dollars aux sœurs de la Congrégation du Bon-Pasteur au début des années 2000.
En août 2010, le Barreau du Québec a demandé qu'une plainte soit portée directement contre Matte, avant même la tenue d'une enquête du syndic.
Un mois plus tard, le 21 septembre, Jacques Matte a démissionné du Barreau.
Vendredi dernier, le nouveau directeur des poursuites criminelles et pénales, Me Claude Lachapelle, a signé un acte d'accusation privilégié contre Matte et ses présumés complices, faisant en sorte que ces derniers sont cités directement à procès.
Pour sa part, Ronald Chicoine a plaidé coupable à des accusations de fraude et a été condamné à 45 mois de prison en décembre. La Couronne en a appelé de la sentence.
Chicoine, qui est décrit comme un génie de la fraude, s'est également entendu avec les ministères du Revenu québécois et canadien pour rembourser 25 millions $.
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