Me Félix de Belloy a porté plainte hier
Me Félix de Belloy a porté plainte hier
Les quinze plaignants affirment avoir subi des contrôles abusifs, notamment des palpations en public et des fouilles, parce qu'ils sont Noirs ou arabes, entre septembre 2011 et février 2012.

Leurs avocats, Félix de Belloy et Slim Ben Achour, ont indiqué avoir déposé la plainte hier. Il s'agit, selon eux, d'une première en France.

Cette action vise "à engager la responsabilité de l'État en raison de sa pratique banalisée des contrôles discriminatoires", expliquent les avocats dans un communiqué.

Les avocats soulignent que le contrôle d'identité "est le seul acte de procédure pénale ne faisant l'objet d'aucun rapport, d'aucun procès-verbal". Les juges doivent "pouvoir "contrôler ces contrôles" susceptibles d'être attentatoires aux libertés fondamentales", estiment-ils.

Leur démarche est soutenue par le Collectif contre le contrôle au faciès, l'association Open Society Justice Initiative et le Syndicat des avocats de France.

Pour Me Slim Ben Achour, c'est une première en France
Pour Me Slim Ben Achour, c'est une première en France
Une étude menée par des chercheurs du Centre national de recherche scientifique et Open Society Justice Initiative, publiée en 2009, montre que les personnes perçues comme "noires" ou "arabes" ont respectivement six fois et 7,8 fois plus de risques de se faire demander leurs pièces d'identité par un policier qu'un Blanc.

Pour faciliter la dénonciation des abus et inclure de nouveaux plaignants dans la procédure, le Collectif contre le contrôle au faciès a mis en place un numéro de téléphone spécial depuis plusieurs mois. Ce mouvement propose d'imposer un reçu du contrôle d'identité, avec la date, l'heure, le lieu, le motif légal, le résultat du contrôle et une évaluation de la procédure contresignée par la personne concernée.

Me Achour sur le contrôle au faciès :

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