Trentième anniversaire du rapatriement de la Constitution et, par conséquent, de la Charte canadienne des droits et libertés. Sans surprise, le gouvernement fédéral refuse de célébrer, voire reconnaître, l’événement en question. Rien d’étonnant. L’aversion des conservateurs pour l’instrument honni de « judiciarisation du politique » est, soupesons nos mots, une pure lapalissade (i).

Idem du côté des nationalistes québécois, cette fois pour des raisons à la fois distinctes et convergentes.

Frédéric Bérard aborde la Charte des droits et libertés et le rapatriement
Frédéric Bérard aborde la Charte des droits et libertés et le rapatriement
D’une part, on déplore la forme : rapatriement sans la participation du Québec, dont absence a d’ailleurs donné lieu à la célèbre « nuit des longs couteaux », expression galvaudée s’il en est une (ii). D’autre part, on fustige la Loi constitutionnelle de 1982 pour avoir renié le principe des deux peuples fondateurs, d’avoir relégué les Québécois francophones au statut de simple groupe ethnique. De plaider le chroniqueur Bock-Côté : « il nous faut nous délivrer de la camisole mentale et constitutionnelle que Trudeau nous a imposée ». Rien de moins.

Loin de moi l’idée de justifier le processus ayant mené au rapatriement (iii) ou encore d’alimenter davantage le débat socio-métaphysique afférent à la thèse des deux peuples fondateurs. Notons toutefois que la boutade de M. Bock-Côté, outrancière ou seulement comique, on ne sait trop, ne peut résister à une analyse rigoureuse des faits.

La péréquation

Visant à assurer depuis 1957 l’égalité des chances par l’uniformisation des services publics offerts, la péréquation a été officialisée par la Loi constitutionnelle de 1982. Son plus grand bénéficiaire depuis sa constitutionnalisation ? Le Québec. Pour le dernier exercice seulement, 8,5 milliards auront été versés à la Belle Province, soit 60 % des 14,4 milliards disponibles.

Pour la petite histoire, rappelons que l’ancien premier ministre Parizeau qualifiait la péréquation de « taxe à l’initiative ». Reste ainsi à se demander pourquoi alors le gouvernement québécois déchire sa chemise (ou camisole ?) à chaque fois que le fédéral annonce une réduction des paiements de péréquation, soit la « taxe » en question.

Ressources naturelles

Résultantes des négociations afférentes au rapatriement, diverses modifications au partage des compétences ont permis l’octroi d’une compétence exclusive aux provinces en matières de ressources naturelles, ceci impliquant notamment le droit pour celles-ci d’imposer des taxes dites indirectes (article 92A L.C. 1867). Pas inintéressant, pour une province comme la nôtre.

Compensation financière en matière d’éducation et de culture

Laissé pour compte par la récente histoire constitutionnelle, l’article 40 de la L.C. 1982 prévoit qu’Ottawa versera une juste compensation financière à la province ayant choisi de conserver ses compétences en matières d’éducation et de culture, si les autres provinces décidaient de transférer celles-ci au Parlement fédéral. Le cas échéant, Québec pourrait non seulement conserver ces mêmes juridictions, mais se verrait également compensée afin d’en assurer l’exercice.

La langue

Les droits linguistiques, maintenant. Rappelons que la Charte canadienne étend les obligations fédérales de bilinguisme institutionnel, tout en constitutionnalisant ce même bilinguisme au Nouveau-Brunswick. Protection légale parfaite ? Bien sûr que non. Mais reconnaissons néanmoins le symbole, l’effort et les résultats à leur juste valeur.

L’article 23 prévoit, dans la même veine, le droit à l’instruction dans la langue de la minorité. Utilisé à quelques reprises par les francophones hors-Québec afin d’assurer l’établissement de commission scolaires en français (arrêt Doucet-Boudreau), ce dernier prévoit même une sauvegarde de la Loi 101 en ce qui a trait aux immigrants et leurs enfants maintenant établis dans la province (article 23 et 59). Notons enfin qu’au contraire de plusieurs autres droits fondamentaux (vie, sécurité, liberté d’expression), les droits linguistiques ne sont pas assujettis à la clause nonobstant, laquelle permet la suspension des libertés civiles prévues.

L’affichage unilingue français autrefois prévu par la Loi 101 ? Vrai que la Cour suprême a éventuellement mis un frein à celui-ci (arrêt Blaikie). Mais contrairement à la légende malheureusement très populaire, le raisonnement de la Cour s’est basé tout autant sur les dispositions de la Charte québécoise que sur celles de la Charte canadienne. En d’autres termes, le trudeauisme ne change rien à l’histoire, l’abrogation ayant été également prononcée en vertu de la législation québécoise. Ironique ? Parfaitement. Et ceci nous amène au point suivant.

Blanc bonnet, bonnet blanc

À écouter ses détracteurs, et ils sont nombreux, la Charte canadienne serait un instrument trudeauiste visant à marginaliser les Québécois francophones, à les noyer dans un océan (ou deux) de multiculturalisme insidieux.

Les procès d’intention sont toujours d’une qualité pour le moins douteuse, et je me refuse donc d’en faire un à Trudeau et ses disciples. D’autres le font suffisamment, de toute manière. Cela dit, il convient de souligner les deux éléments suivants : 1) la Charte québécoise a précédé la Charte canadienne; 2) la Charte québécoise prévoit essentiellement les mêmes droits et libertés prévus à la Charte canadienne, lesquels provoqueraient, prétendument, l’assimilation ou la dilution de notre réalité identitaire.

Plus précisément, l’essence des décisions jurisprudentielles en la matière traite de liberté de religion, de liberté de conscience, de droit à l’égalité, de liberté d’opinion; tous étant expressément protégés par la Charte québécoise. Conclusion ? Le traitement judiciaire relatif aux accommodements raisonnables et à la protection de la langue française aurait été, en l’absence de Charte canadienne, pratiquement identique.

Bref, il est évidemment loisible de contester les vertus de la Charte canadienne, de se porter en faux contre le rapatriement de 1982, de croire que la survie identitaire québécoise passe par l’indépendance. Il est par contre moins édifiant de se vautrer dans l’hyperbole trompeuse afin de convaincre de la justesse de son idéologie. Celle-ci, tout comme la camisole d’ailleurs, a parfois avantage à être remplacée avec le temps.


Notes :
(i) Cette aversion pour le rapatriement et sa Charte a tout de même un petit côté ironique, les conservateurs s’étant rangés du côté de Trudeau afin d’assurer ledit rapatriement.
(ii) L’expression réfère plutôt à l’assassinat des SA allemands commis par les SS.
(iii) Il est tout de même permis de se questionner sur l’intérêt qu’aurait eu un gouvernement souverainiste à signer ladite Constitution.