Si la poursuite contre le consortium responsable n'est toujours pas déposée, le montant que de la poursuite que souhaite déposer le ministère, devrait inclure les coûts pour sécuriser le périmètre, retirer les débris, effectuer des travaux d'urgence, en plus des dommages et intérêts.

Pierre Moreau espère qu'une procédure sera déposée à l'automne
Pierre Moreau espère qu'une procédure sera déposée à l'automne
Selon les informations obtenues, même la mise en demeure n'a pas encore été envoyée au consortium, qui avait préparé les plans et devis. Il semble que le Procureur général du Québec n'a pas encore terminé d'examiner le dossier.

« Je vise l'automne, mais le gouvernement est représenté par une entité indépendante. Je ne peux pas dicter une date au Procureur général pour le dépôt de la procédure », a expliqué le ministre des Transports, Pierre Moreau.

TVA Nouvelles aussi obtenu, grâce à la Loi sur l'accès à l'information, la toute dernière liste noire des entreprises qui ont reçu une note « insatisfaisante » lors d'un contrat avec le gouvernement. Malgré leur blâme pour le tunnel Viger, CIMA, Dessau et SNC-Lavalin n'y apparaissent pas.

Pourtant, le ministre Moreau avait évoqué cette possibilité lors d'un point de presse, en février. En principe, cette note les empêche d'obtenir tout autre contrat de même nature pendant deux ans. Or, tel que TVA Nouvelles le révélait en février, ces mêmes firmes ont quand même obtenu un important contrat à l'échangeur Turcot.

« Il serait tout à fait irresponsable d'éliminer une firme qui indique qu'elle va se conformer aux mesures correctrices pour nous assurer que les erreurs ne se reproduisent plus, alors qu'il y a un individu ou deux qui sont fautifs à l'intérieur de ces firmes là », a indiqué M. Moreau.

L'avocat Guy Gilain se demande pouquoi personne n'a encore répondu de ses actes
L'avocat Guy Gilain se demande pouquoi personne n'a encore répondu de ses actes
« Devant la pression, on a envie d'offrir une réponse au public. C'est ce que le gouvernement a offert en février dernier durant sa conférence de presse où on donnait les noms des coupables », a expliqué Louis Aucoin, associé chez Octane Stratégies. « Il a créé une attente. Présentement, le fait de ne pas porter de poursuite, six mois plus tard, ça donne l'impression que le gouvernement n'a pas la maîtrise d'œuvre complète du dossier », a-t-il ajouté.

Me Guy Gilain, spécialiste du droit de la construction qui pratique chez De Grandpré Chait, souvent impliqué dans ce genre de dossier, se demande lui aussi pourquoi personne n'a encore répondu de ces actes. « Je me serais attendu à voir des poursuites vers le mois de mars ou avril. À stade-ci, pour le peu que je connaisse du dossier, au moins quatre mois se sont écoulés sans qu'il ne se passe rien et c'est difficilement explicable pour moi. »

En plus d'un rapport effectué par des ingénieurs indépendants en 2011, le ministère de la Justice a demandé des expertises additionnelles, ce qui a eu pour effet de prolonger encore plus les délais avant le dépôt d'une éventuelle poursuite.