« Les décisions rendues en langue française sont rarement traduites, explique Stéphane Eljarrat un associé de Davies. Le reste du Canada n’en profite pas, même si ce sont des cas d’intérêt national. »

Stéphane Eljarrat, associé de Davies
Stéphane Eljarrat, associé de Davies
Pourtant, le Québec rend de nombreuses décisions au fédéral, explique-t-il dans le Financial Post.

Des décisions qui s’appliquent à travers le pays et concernent aussi bien les domaines du droit pénal ou constitutionnel que les décisions en vertu de la Charte des droits et libertés.

Il se souvient notamment d’une affaire criminelle à la Cour suprême du Canada dans laquelle il avait un intérêt.

Il avait alors contacté l’avocat de Winnipeg qui représentait l’accusé pour l’informer de la seule décision canadienne existante sur le point en question ; une décision de la Cour d’Appel du Québec en faveur de l’appelant.

Pas traduite

« Cela m’a choqué de découvrir que l’avocat en question ignorait totalement l’affaire parce qu’elle n’avait pas été traduite en anglais », dit-il.

L’audience ayant lieu la semaine suivante, l’avocat avait demandé à Me Eljarrat de traduire le cas en français. Après un refus de sa part, l’avocat a finalement traduit la décision via Google traduction.

« Il y a quelques semaines, dit-il, lorsque la décision a été rendue, un certain nombre d’avocats à travers le Canada m’a écrit des courriels en me demandant la version anglaise de la décision, qui n’était tout simplement pas disponible. Et jusqu’à ce que quelqu’un prenne sur lui pour la traduire, cela ne changera pas. »

Et même si cela changeait, conclut-t-il, ce ne serait qu’une version non officielle….

En revanche, les avocats québécois, eux, n’ont aucun mal à traduire en français les décisions des provinces anglophones en raison de leur bilinguisme…

Comment résoudre ce problème ?