Le bureau de la concurrence a engagé des poursuites contre Bell, Rogers, Telus et l'ACTS
Le bureau de la concurrence a engagé des poursuites contre Bell, Rogers, Telus et l'ACTS
Le Bureau réclame le remboursement intégral des consommateurs ainsi que des sanctions administratives pécuniaires de 10 millions de dollars pour Bell, Rogers et Telus respectivement et de 1 million pour l'ACTS, pour un total de 31 millions.

L'enquête du Bureau aurait établi que Bell, Rogers et Telus, conjointement avec l'ACTS, ont facilité auprès de leurs clients respectifs la vente de contenu numérique à tarif supplémentaire dont la tarification n'avait pas été convenablement divulguée.

Les clients auraient été amenés à croire que ce contenu était gratuit, alors qu'il ne l'était pas. En fait, Bell, Rogers et Telus auraient, quant à elles, empoché une portion des recettes. Pour aggraver la situation, dit le Bureau de la concurrence par voie de communiqué, Bell, Rogers, Telus et l'ACTS auraient laissé croire à leurs clients que des mesures avaient été prises pour empêcher l'imposition de frais non autorisés.

Le contenu numérique à tarif supplémentaire en question peut coûter jusqu'à 10 $ par transaction et jusqu'à 40 $ pour un abonnement mensuel, des frais qui s'ajoutent au coût des forfaits de messagerie texte ordinaires.

Les poursuites ont été engagées devant la Cour supérieure de l'Ontario en vertu des dispositions sur la publicité trompeuse de la Loi sur la concurrence.