Le Barreau du Québec surveillera de près la motion 312 sur la définition du fœtus du député conservateur fédéral Stephen Woodworth.

Nicolas Plourde a souligné l'opposition du Barreau à toute modification du Code criminel concernant le statut juridique du fœtus
Nicolas Plourde a souligné l'opposition du Barreau à toute modification du Code criminel concernant le statut juridique du fœtus
« Le Barreau s’oppose à toute modification du Code criminel concernant le statut juridique du fœtus, a souligné Nicolas Plourde dans une lettre qu’il a fait parvenir à M. Woodworth. Nous sommes en désaccord avec une démarche qui tend à éroder un acquis juridique fondamental en matière de droit des femmes. »

Tout changement législatif en ce sens irait donc à l’encontre des droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, selon Me Plourde.

Définition du fœtus

Avec sa motion, le député Woodworth souhaite créer un comité qui se penchera sur la définition du fœtus donnée par l'article 223 du Code criminel canadien qui stipule qu'un enfant ne devient un être humain que lorsqu'il est complètement sorti, vivant, du ventre de sa mère.

S’agit-il d’un être humain avant la naissance comme le prétend le député ? Selon lui, l’article 223 (1) du Code criminel du Canada « déshumanise et exclut une classe entière de personnes ».

Si la motion M-312 est adoptée, un comité spécial sera formé pour évaluer si les preuves médicales actuelles concordent avec la définition fournie à l'article 223 et traitera de l'impact juridique sur les droits fondamentaux d'un « enfant, avant le moment où il a vu complètement le jour. »

Pas de statut indépendant

Évoquant les décisions judiciaires déterminantes qu'ont été les arrêts Tremblay c. Daigle et Dobson c. Dobson, par la Cour Suprême du Canada, le bâtonnier Plourde rappelle que le fœtus n'a pas de statut juridique indépendant de celui de la femme qui le porte.

Stephen Woodworth a comparé hier les lois canadiennes aux lois discriminatoires de l'Allemagne nazie
Stephen Woodworth a comparé hier les lois canadiennes aux lois discriminatoires de l'Allemagne nazie
Dans l'éventualité où on accorderait un statut juridique différent au fœtus, en l'occurrence celui d'être humain au sens de la loi, ce nouveau statut « entrerait directement en contradiction avec le droit des femmes à la sécurité de leur personne, droit garanti par la Charte canadienne des droits et liberté », estime Me Plourde.

Le Barreau a dénoncé la confusion créée par la motion M-312 avec l'emploi du mot "enfant" qui, selon le sens ordinaire des mots, désigne une personne née et vivante, alors que le terme fœtus est utilisé communément lorsque l'on réfère à un enfant non encore né.

"Lois archaïques"

M. Woodworth est revenu à la charge hier lors d’une conférence de presse en comparant les lois canadiennes, qu’il juge «archaïques », aux lois discriminatoires de l’Allemagne nazie dans les années 30 où l’euthanasie de personnes atteintes de déficiences mentales était largement pratiquée. Il a aussi évoqué une ressemblance au régime esclavagiste américain.

« Si nous faisions aujourd’hui aux Afro-Américains, comme au XIXème siècle aux États-Unis ou aux personnes qui ont des problèmes mentaux, comme en Allemagne dans les années 30, vous seriez scandalisés. Et l’article 223 (1) n’est pas moins scandaleux », a-t-il signifié.

Cette motion 312 a toutefois peu de chances de l’emporter. Un débat est prévu vendredi après-midi aux Communes, suivi d’un vote le 26 septembre.

Le premier ministre Stephen Harper a déjà indiqué à maintes reprises qu’il ne voulait surtout pas rouvrir ce dossier controversé et qu’il votera contre cette motion. Il a même exhorté son caucus à l’imiter. Un geste qui lui a valu des éloges de la part de la néo-démocrate Françoise Boivin.