La requérante était représentée par David Assor
La requérante était représentée par David Assor
Le recours collectif a été intenté le 5 octobre 2009, par Emmanuelle Sonego, une résidente de Montréal qui estimait que Danone avait tort d’affirmer que ses produits améliorent la digestion. Elle était représentée par Me David Assor du cabinet Lex Group Inc.

L’entreprise qui était défendue par Me Donald Bisson du bureau montréalais de McCarthy Tétrault, a indiqué qu’à la suite de ce règlement, elle fera « certains changements à ses communications pour ces deux produits, tout en continuant de communiquer les bienfaits des produits en conformité avec les lois et règlements fédéraux et provinciaux applicables ».

« Bien que nous nions toute faute, la Compagnie a décidé de régler l’affaire pour éviter d’autres litiges et nous nous réjouissons de pouvoir consacrer à nouveau toute notre attention sur la fabrication de yogourts qui sont appréciés par nos consommateurs », a dit Anne-Julie Maltais, porte-parole de Danone.

Le recours collectif s’adressent à toutes personnes résidant au Canada ayant acheté des produits de yogourt Activia et des produits de boisson probiotique DanActive entre le 1er avril 2009 et le 6 novembre 2012.

Danone était défendu par Donald Bisson du cabinet McCarthy Tétrault
Danone était défendu par Donald Bisson du cabinet McCarthy Tétrault
Les consommateurs qui se manifesteront pourront obtenir une compensation financière entre 15 $ et 50 $ en fonction du montant de leur achat. Une requête pour approuver le règlement sera entendue par la Cour supérieure du Québec le 6 novembre prochain.

Les réclamations devront être faites au plus tard dans les 90 jours suivant l’approbation par la Cour via un site dédié. Les consommateurs devront déclarer solennellement qu’ils ont acheté des produits ou qu’ils ont une preuve d’achat.

Danone a également accepté de verser une prime de 5000 $ à la consommatrice qui a mené l’action en justice « considérant du temps et des efforts qu’elle a mis dans le Litige et ses préparatifs ».

En septembre 2009, le géant alimentaire a réglé à l’amiable une poursuite semblable concernant les mêmes produits. L’entreprise avait accepté de créer un fonds de 35 millions $ pour rembourser le coût d’achat des produits aux consommateurs.

Ni la firme d’avocats, ni la femme qui a porté l’action en justice n’ont voulu commenter l’affaire.


Le règlement peut être consulté ici.