Dans une décision du 12 septembre 2012, le Conseil de discipline du Barreau du Québec a estimé que les fait reprochés à Jérôme Choquette et la preuve sommaire contre lui étaient suffisamment graves pour ordonner sa radiation provisoire.

Jérôme Choquette a été radié provisoirement par le Conseil de discipline du Barreau
Jérôme Choquette a été radié provisoirement par le Conseil de discipline du Barreau
Dur coup pour ce diplômé de McGill fin des années 40, député libéral d’Outremont dans les années 60, et ministre des institutions financières et de la justice dès 1970.

Le fondateur du Parti National Populaire avait repris depuis une pratique solo à Montréal.

Il s’était même vu attribuer la Médaille du Barreau il y a trois ans, rappelle le National Post.

Dans cette affaire, Me Choquette, 84 ans, fait face à sept chefs d’infraction dont :

- deux chefs pour avoir manqué de modération et de respect envers certains confrères qu'il accuse d'avoir falsifié des preuves, acheté des témoins et assassiné l’un d’entre eux ;
- trois chefs pour avoir fait défaut de soutenir l'autorité du Tribunal en alléguant que certains juges se seraient entendus entre eux pour faire perdre délibérément ses clients, et en soutenant que le juge en chef de la Cour supérieure, le juge en chef associé et le juge en chef adjoint se seraient entendus pour couvrir la collusion des juges et des avocats précités ;
- un chef pour avoir tenté d'induire le Tribunal en erreur ;
- un chef d'entrave au syndic du Barreau du Québec.

Selon le Conseil de discipline, ces gestes sont graves et sérieux

Ils portent atteinte à la profession d’avocat d’un côté, et « au principe essentiel et fondamental de l'impartialité des tribunaux de nature à miner, sinon détruire le respect et la confiance du public envers le système judiciaire » de l’autre.

Le juge Richard Wagner se serait entendu avec un collègue magistrat, accuse Jérôme Choquette dans une requête
Le juge Richard Wagner se serait entendu avec un collègue magistrat, accuse Jérôme Choquette dans une requête
Considérant, entre autres, que cette plainte disciplinaire fait état de reproches sérieux et graves à l’encontre de l’intimé; que ces reproches portent atteinte à la raison d’être de la profession d’avocat ; que la protection du public risque d’être compromise si l’intimé continue à exercer sa profession ; le Conseil est d’avis que la protection du public exige la radiation provisoire de l’intimé, indique le jugement.

Cette ordonnance de radiation provisoire sera maintenue jusqu’à ce qu’il soit statué sur le mérite de la plainte disciplinaire portée à son encontre.

Rappels des faits

Tout commence alors que Me Choquette représente deux sociétés : Shama Textiles inc. et 3377466 Canada Ltd., qui ont toutes deux été déboutées des actions qu'elles avaient intentées contre leurs assureurs respectifs pour deux incendies survenus en décembre 1991 et en octobre 1997, indique le Jugement.

Le premier jugement avait été rendu en 2005 par le juge Richard Wagner, le deuxième par le juge Jacques Fournier en 2007. Ils concluaient que les réclamations produites contre les compagnies d'assurances étaient frauduleuses.

En juin 2010, Me Choquette dépose aux noms de ses clientes une plainte au Conseil canadien de la magistrature contre les juges Wagner et Fournier.

Selon Me Choquette, « les avocats représentant ou ayant représenté les défendeurs dans les deux dossiers auxquels cette requête réfère, soit ensemble ou individuellement, avaient détruit, falsifié, fabriqué ou vendu de la preuve, acheté des informations confidentielles, acheté ou forcé des témoins à mentir et assassiné un témoin ».

Un an plus tard, il dépose une requête demandant l'annulation des deux jugements sur la base qu'ils ne pouvaient être que « le fruit d'une collusion entre les deux juges, d'influences indues des avocats des parties adverses sur les juges, et de falsifications de la preuve par les parties adverses et leurs avocats. »

Richard Pound aurait appelé le juge Wagner pour l'influencer, selon Jérôme Choquette
Richard Pound aurait appelé le juge Wagner pour l'influencer, selon Jérôme Choquette
Une requête qui s'appuie sur un affidavit d'un dénommé Mustapha Roshd que le Conseil canadien de la magistrature avait décrit en octobre 2010 comme « manquant de crédibilité et de fiabilité », indique le jugement.

Selon Me Choquette, la décision du Conseil canadien de la magistrature de ne pas enquêter sur la conduite des juges constituait un « cover-up ».

L’avocat accusent les juges Wagner et Fournier d’avoir fait l'objet d'influences indues de la part d'avocats membres des études Stikeman Elliot, Garceau Pasquin Pagé Viens et Brahm Campbell.

Selon lui, le juge Richard Wagner aurait fait pression et se serait entendu avec le juge Jacques R. Fournier pour qu'il coordonne et « aligne » son jugement qu'il devait rendre dans le dossier.

Enfin, selon Me Choquette, Me Richard Pound de l'étude Stikeman Elliott aurait téléphoné au juge Wagner avant qu'il ne rende son jugement afin de l'influencer, et Me Marc Lalonde, à l'époque également chez Stikeman, aurait téléphoné au juge Fournier.

Selon le jugement, l’intimé s’appuie sur des éléments de preuve dont la validation ou la corroboration fait défaut ; des éléments de preuve qu’il anticipe, persuadé qu’il pourra en faire la démonstration.

Chose qu’il n’a pu réaliser jusqu’aux jours des audiences sur la présente requête.

À suivre...