Un juge québécois candidat à la Cour suprême

Le déséquilibre homme-femme qui se creuse au sein de la Cour suprême du Canada déchaîne moins les passions que l'unilinguisme des juges. Même si c'est un homme qui a été choisi pour remplacer une femme par Stephen Harper comme prochain candidat en vue d'une nomination à la Cour, l'opposition ne s'en formalise pas outre mesure, soulignant plutôt ses grandes qualités de juriste.

Le candidat, Richard Wagner, siège actuellement à la Cour d'appel du Québec.

S'il est confirmé comme juge, il viendrait ainsi remplir le poste laissé vacant par le départ de la Québécoise Marie Deschamps.

Sa mise en candidature risque toutefois de faire beaucoup moins de vagues que celle de son prédécesseur, le juge Michael Moldaver. Sa nomination avait soulevé l'ire de l'opposition parce qu'il est unilingue anglophone.

Richard Wagner|M. Wagner est bilingue et jouit par ailleurs d'une excellente réputation au sein de la profession juridique.

Son choix viendrait toutefois agrandir l'écart homme-femme au sein du plus haut tribunal du pays. S'il est nommé, il n'y aura désormais plus que trois femmes sur neuf à la Cour suprême.

"Ça me fatigue un petit peu", a déclaré la porte-parole en matière de justice du Nouveau Parti démocratique (NPD), Françoise Boivin.

"Mais ça suffit à ce stade-ci compte tenu du fait que je sais qu'on a deux autres nominations à venir dans un avenir très rapproché", a ajouté Mme Boivin, précisant qu'elle garde un oeil sur le premier ministre, qui ne pourra pas à ce moment nommer deux autres hommes.

Le chef du Bloc québécois, Daniel Paillé, abonde dans le même sens.

"Ça brise un peu l'équilibre. Effectivement, il remplace une juge et, bon, bien, on souhaite que le gouvernement puisse rétablir rapidement cet équilibre que nous souhaitons, évidemment".

Mais la professeure de droit de l'Université Queen's, Kathleen Lahey, spécialisée en égalité des sexes, ne croit pas que le choix soit sans conséquences.

Elle est déçue de la nomination du juge Wagner, car pour elle, une réelle égalité des sexes doit exister dans toutes les institutions de la société. Elle signale que les institutions _publiques comme privées _ qui reflètent la composition de la société obtiennent de meilleurs résultats.

"Mais le Canada semble rétrograder", juge-t-elle. Elle note que les femmes ne constitueront plus qu'un maigre 33 pour cent de la Cour.

Avec M. Wagner, M. Harper aura nommé cinq des neuf juges de la Cour. Quatre d'entre eux sont des hommes.

Outre cet aspect de la composition globale du banc de la Cour, M. Wagner était l'un des candidats recommandés par le NPD. Mme Boivin, qui siège également au comité de sélection des juges, estime que M. Wagner est un "excellent choix" et un "juge exceptionnel".

Surtout qu'il est, à son avis, un grand civiliste.

"C'est un des trois postes alloués au Québec. C'est important qu'on aille pas y mettre quelqu'un qui a une expérience uniquement de Common law parce que, comment veux-tu protéger l'essence de ce que nous sommes au Québec avec notre droit civil propre?"

Avant de pouvoir accéder au plus haut tribunal, le juge Wagner devra toutefois se soumettre aux questions d'un comité spécial de parlementaires qui aura lieu ce jeudi, comme le prévoit la procédure de nomination.

Le nom du juge Wagner est connu du grand public, puisqu'il a rendu des jugements dans des causes très médiatisées.

Il a notamment condamné Vincent Lacroix de Norbourg à une peine de 13 ans de prison pour avoir fraudé près de 9200 investisseurs. Plus récemment, il a rendu la décision de maintenir en détention pendant les procédures d'appel l'ex-juge Jacques Delisle, condamné pour le meurtre prémédité de son épouse.

M. Wagner, 55 ans, est originaire de Montréal. Il a fait ses études au Collège Jean-de-Brébeuf à Montréal ainsi qu'à l'Université d'Ottawa de laquelle il détient un baccalauréat en sciences sociales avec concentration en sciences politiques et une licence en droit.

Admis au Barreau du Québec en 1980, il a été nommé juge à la Cour
supérieure du Québec en 2004, puis juge à à la Cour d'appel du Québec en
février 2011.

Il a aussi été bâtonnier du Barreau de Montréal pour l'année 2001-2002. En 2005, il a reçu le Mérite du Barreau du Québec, qui a souligné sa contribution à la profession d'avocat.

" La candidature du juge Richard Wagner a été retenue après une évaluation complète et rigoureuse de ses compétences et de sa recherche de l'excellence dans le domaine judiciaire", a indiqué le premier ministre Harper par voie de communiqué.

"Ses collègues au sein de la magistrature et les membres de l'association de son barreau le tiennent en haute estime, et il est en effet un candidat exceptionnel qui possède les aptitudes et les qualifications nécessaires pour bien servir les Canadiens".

Il est également le fils de Claude Wagner, premier ministre de la Justice du Québec.

Mme Boivin ne croit pas qu'il s'agisse d'un choix politique de la part du premier ministre. Elle dit ne pas avoir constaté de partisanerie non plus dans les quatre autres nominations à la Cour suprême faites par M. Harper depuis son arrivée au pouvoir.