Probablement enfouie sous les décombres des révélations de la Commission Charbonneau, une nouvelle récente en provenance d’Écosse s’est vue à peu près occultée par les média d’ici : la conclusion d’un accord bilatéral fixant les modalités d’un référendum sur l’indépendance de cette région jusqu’à maintenant britannique.

L’analogie entre la question indépendantiste écossaise et celle du Québec reste hasardeuse, pour Frédéric Bérard
L’analogie entre la question indépendantiste écossaise et celle du Québec reste hasardeuse, pour Frédéric Bérard
Pourtant, l’importance et le poids de celle-ci en terme de résonance constitutionnelle canadienne, ne fait ou devrait faire nul doute. Parce que toute percée du mouvement indépendantiste, nonobstant son emplacement géographique, risque d’être utilisée, notamment sur le plan politique, à des fins de confirmation de la pertinence de la thèse.

Cela dit, une analyse de la question indépendantiste écossaise pose le constat suivant : l’analogie entre celle-ci et son homologue québécoise se veut pour le moins hasardeuse. Il est à se demander si, ironiquement, il ne s’agit pas au contraire d’un précédent favorable à Ottawa. Trois éléments principaux amènent cette réflexion.

D’abord, l’idée de l’accord lui-même. Son échéancier, par exemple. Au plus tard à la fin de 2014. Vous imaginez Pauline Marois se lier ainsi les mains au profit d’un Stephen Harper bavant de satisfaction ? Pure lapalissade qu’en matière référendaire, le timing constitue le nerf de la guerre. Souvenons-nous, pour seul exemple, du concept de conditions gagnantes de Lucien Bouchard et ses multiples produits dérivés. Se commettre ainsi à même un échéancier équivaut à concéder à son adversaire un avantage stratégique considérable. Notamment celui de préparer le terrain. De voir venir l’opposant et ainsi se délester de l’effet de surprise. De saupoudrer abondamment l’électorat concerné de promesses, concessions ou purs «cadeaux» politiques, symboliques ou concrets.

Deuxièmement, la question référendaire. La consultation devra porter sur une question juste, facile à comprendre et susceptible de produire un résultat qui sera accepté et qui inspirera confiance». Aucune question possible ne pouvant porter sur une plus grande décentralisation ou autre forme de partenariat quelconque. Passant de la parole aux actes, le gouvernement écossais aurait déjà rendu public son l’ébauche préliminaire du texte envisagé : Do you agree that Scotland should be an independant country ?. En termes de limpidité, plutôt loin des deux questions référendaires québécoises :

(1980) : « Le Gouvernement du Québec a fait connaître sa proposition d’en arriver, avec le reste du Canada, à une nouvelle entente fondée sur le principe de l’égalité des peuples ; cette entente permettrait au Québec d'acquérir le pouvoir exclusif de faire ses lois, de percevoir ses impôts et d’établir ses relations extérieures, ce qui est la souveraineté, et, en même temps, de maintenir avec le Canada une association économique comportant l’utilisation de la même monnaie ; aucun changement de statut politique résultant de ces négociations ne sera réalisé sans l’accord de la population lors d’un autre référendum ; en conséquence, accordez-vous au Gouvernement du Québec le mandat de négocier l’entente proposée entre le Québec et le Canada ? »

(1995) : « Acceptez-vous que le Québec devienne souverain après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique dans le cadre du projet de loi sur l'avenir du Québec et de l'entente signée le 12 juin 1995 ? »


Ensuite, et ceci explique en fait le point précédent, jamais le gouvernement du Québec ou encore l’Assemblée nationale ont-elle envisagé quelconque intrusion du fédéral quant à la rédaction d’une prochaine question référendaire. En réponse à la Loi sur la clarté, laquelle prévoyait une forme de veto fédéral sur ladite question, l’Assemblée nationale répliquait par sa Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec. L’article 3 de cette dernière :

« Le peuple québécois détermine seul, par l'entremise des institutions politiques qui lui appartiennent en propre, les modalités de l'exercice de son droit de choisir le régime politique et le statut juridique du Québec Toute condition ou modalité d'exercice de ce droit, notamment la consultation du peuple québécois par un référendum, n'a d'effet que si elle est déterminée suivant le premier alinéa(Nos soulignements).


À titre de comparaison, l’accord Londres-Édimbourg prévoit que le libellé sera préalablement soumis à la Commission électorale du Royaume-Uni. Un peu comme si le gouvernement du Parti québécois acceptait de faire approuver son projet de question référendaire par Élections Canada. Dream on.

En bref, force est de constater que le modus operandi britannique-écossais s’éloigne, à quasi-tout point de vue, de notre propre historique référendaire. Qu’il se rapproche plutôt, en termes d’essence, des conclusions du Renvoi sur la sécession du Québec : question claire portant directement sur l’indépendance et définie et/ou approuvée par l’ensemble des acteurs politiques. Le gouvernement québécois accepterait-il de se plier à de telles règles de jeu ? Poser la question...

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