Gabriel Nadeau Dubois a été reconnu coupable d'outrage au tribunal
La Presse Canadienne
2012-11-01 15:00:00
L'ex-leader étudiant Gabriel Nadeau-Dubois a été reconnu coupable, jeudi, d'outrage au tribunal pour certains de ses agissements lors du conflit étudiant du printemps dernier sur la hausse des droits de scolarité.
Il a prôné l'anarchie, a notamment écrit le juge Denis Jacques, de la Cour supérieure, en le condamnant.
Lire le jugement ici.
L'ex-porte-parole de la CLASSE (Coalition large de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante) avait plaidé non-coupable en mai à cette accusation d'outrage.
La CLASSE _ l'un des acteurs principaux du conflit étudiant _ s'opposait à toute hausse des droits de scolarité et préconisait la gratuité scolaire.
La poursuite avait allégué qu'en entrevue au Réseau de l'information (RDI), en mai dernier, M. Dubois avait incité ses pairs à défier une injonction interdisant les piquets de grève, obtenue par Jean-François Morasse, un étudiant en arts plastiques de l'Université Laval qui voulait retourner en classe. Les cours avaient été levés après un vote de grève, ce à quoi il s'opposait.
L'avocat de M. Morasse avait soutenu que Gabriel Nadeau-Dubois était forcément au courant de l'injonction lorsqu'il a incité les étudiants à ne pas respecter l'ordonnance.
De son côté, l'avocat de M. Nadeau-Dubois, Me Giuseppe Sciortino, avait plaidé l'ignorance, soutenant que rien ne prouvait hors de tout doute que son client avait bel et bien pris connaissance de l'injonction. De plus, il soutenait que celui-ci n'avait pas agi de manière à entraver la justice.
Après un procès où Gabriel Nadeau-Dubois n'a pas témoigné, le tribunal a conclu qu'il connaissait pertinemment les injonctions prononcées, dont celle obtenue par Jean-François Morasse. Et cela, même si l'ordonnance n'avait pas été signifiée à M. Nadeau-Dubois et qu'aucune preuve directe de sa transmission n'a été faite.
Le juge a aussi conclu que le porte-parole de la CLASSE a profité de sa tribune pour inciter au non-respect d'un ordre de la Cour. Il tire cette conclusion des propos qu'il a tenus à RDI, notamment cet extrait: "Nous on trouve ça tout à fait légitime là, que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève et si ça prend des lignes de piquetage, on croit que c'est un moyen tout à fait légitime de le faire".
Il serait ainsi allé trop loin, peut-on déduire des propos du juge Denis Jacques.
"Il incite et encourage les auditeurs à empêcher l'accès aux étudiants à leurs cours, voire même par le piquetage, malgré les injonctions, le tout afin de faire respecter le vote tenu par les étudiants favorables au boycottage", a relevé le juge au sujet de l'entrevue télévisée.
"Se disant agir pour le respect de la démocratie, Gabriel Nadeau-Dubois incite au non-respect des ordonnances rendues par les tribunaux, dont celle en faveur du demandeur Morasse. Ce faisant, il prône plutôt l'anarchie et encourage la désobéissance civile", poursuit le juge dans sa décision.
Le juge y voit une atteinte grave à l'autorité des tribunaux, ajoutant que Gabriel Nadeau-Dubois a ainsi "choisi la voie de l'affront".
"Le juge a surtout voulu rappeler l'importance et la subtilité entre se montrer en désaccord avec une décision et de ne pas la respecter", a commenté jeudi Me Maxime Roy, l'avocat de M. Morasse.
"Il y a une ligne très fine mais elle est fondamentale. Et c'est la ligne qu'a franchie, à mon avis, M. Nadeau-Dubois", a-t-il ajouté.
Gabriel Nadeau-Dubois sera de retour devant le tribunal le 9 novembre pour les représentations sur sa peine.
Il est passible d'une peine maximale d'une année de prison. Des travaux communautaires ou une amende d'au plus 5000 $ sont aussi possibles.
M. Dubois n'a pas voulu formuler de commentaires jeudi. Il souhaite rencontrer d'abord son avocat, ce qu'il doit faire dès vendredi matin, après quoi il tiendra un point de presse.
Pour sa part, l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ) a déploré la décision de la Cour supérieure de reconnaître son ex-porte-parole coupable d'outrage au tribunal.
"Sa condamnation exemplaire témoigne de la judiciarisation inacceptable d'un conflit politique. En ce sens, nous souhaitons témoigner de notre solidarité et continuerons à défendre sa cause", a indiqué Jérémie Bédard-Wien, porte-parole de l'ASSÉ, dans un communiqué.
L'organisation, en collaboration avec M. Nadeau-Dubois, va se pencher sur les recours envisageables, y compris l'appel du jugement.
Lire le jugement ici.
L'ex-porte-parole de la CLASSE (Coalition large de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante) avait plaidé non-coupable en mai à cette accusation d'outrage.
La CLASSE _ l'un des acteurs principaux du conflit étudiant _ s'opposait à toute hausse des droits de scolarité et préconisait la gratuité scolaire.
La poursuite avait allégué qu'en entrevue au Réseau de l'information (RDI), en mai dernier, M. Dubois avait incité ses pairs à défier une injonction interdisant les piquets de grève, obtenue par Jean-François Morasse, un étudiant en arts plastiques de l'Université Laval qui voulait retourner en classe. Les cours avaient été levés après un vote de grève, ce à quoi il s'opposait.
L'avocat de M. Morasse avait soutenu que Gabriel Nadeau-Dubois était forcément au courant de l'injonction lorsqu'il a incité les étudiants à ne pas respecter l'ordonnance.
De son côté, l'avocat de M. Nadeau-Dubois, Me Giuseppe Sciortino, avait plaidé l'ignorance, soutenant que rien ne prouvait hors de tout doute que son client avait bel et bien pris connaissance de l'injonction. De plus, il soutenait que celui-ci n'avait pas agi de manière à entraver la justice.
Après un procès où Gabriel Nadeau-Dubois n'a pas témoigné, le tribunal a conclu qu'il connaissait pertinemment les injonctions prononcées, dont celle obtenue par Jean-François Morasse. Et cela, même si l'ordonnance n'avait pas été signifiée à M. Nadeau-Dubois et qu'aucune preuve directe de sa transmission n'a été faite.
Le juge a aussi conclu que le porte-parole de la CLASSE a profité de sa tribune pour inciter au non-respect d'un ordre de la Cour. Il tire cette conclusion des propos qu'il a tenus à RDI, notamment cet extrait: "Nous on trouve ça tout à fait légitime là, que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève et si ça prend des lignes de piquetage, on croit que c'est un moyen tout à fait légitime de le faire".
Il serait ainsi allé trop loin, peut-on déduire des propos du juge Denis Jacques.
"Il incite et encourage les auditeurs à empêcher l'accès aux étudiants à leurs cours, voire même par le piquetage, malgré les injonctions, le tout afin de faire respecter le vote tenu par les étudiants favorables au boycottage", a relevé le juge au sujet de l'entrevue télévisée.
"Se disant agir pour le respect de la démocratie, Gabriel Nadeau-Dubois incite au non-respect des ordonnances rendues par les tribunaux, dont celle en faveur du demandeur Morasse. Ce faisant, il prône plutôt l'anarchie et encourage la désobéissance civile", poursuit le juge dans sa décision.
Le juge y voit une atteinte grave à l'autorité des tribunaux, ajoutant que Gabriel Nadeau-Dubois a ainsi "choisi la voie de l'affront".
"Le juge a surtout voulu rappeler l'importance et la subtilité entre se montrer en désaccord avec une décision et de ne pas la respecter", a commenté jeudi Me Maxime Roy, l'avocat de M. Morasse.
"Il y a une ligne très fine mais elle est fondamentale. Et c'est la ligne qu'a franchie, à mon avis, M. Nadeau-Dubois", a-t-il ajouté.
Gabriel Nadeau-Dubois sera de retour devant le tribunal le 9 novembre pour les représentations sur sa peine.
Il est passible d'une peine maximale d'une année de prison. Des travaux communautaires ou une amende d'au plus 5000 $ sont aussi possibles.
M. Dubois n'a pas voulu formuler de commentaires jeudi. Il souhaite rencontrer d'abord son avocat, ce qu'il doit faire dès vendredi matin, après quoi il tiendra un point de presse.
Pour sa part, l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ) a déploré la décision de la Cour supérieure de reconnaître son ex-porte-parole coupable d'outrage au tribunal.
"Sa condamnation exemplaire témoigne de la judiciarisation inacceptable d'un conflit politique. En ce sens, nous souhaitons témoigner de notre solidarité et continuerons à défendre sa cause", a indiqué Jérémie Bédard-Wien, porte-parole de l'ASSÉ, dans un communiqué.
L'organisation, en collaboration avec M. Nadeau-Dubois, va se pencher sur les recours envisageables, y compris l'appel du jugement.
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8 commentaires
Anonyme
il y a 11 ans«Notre appui pour Gabriel Nadeau-Dubois est indéfectible», a indiqué, dans un communiqué, Jérémie Bédard-Wien, porte-parole de l'association étudiante.
«Sa condamnation exemplaire témoigne de la judiciarisation inacceptable d'un conflit politique. En ce sens, nous souhaitons témoigner de notre solidarité et continuerons à défendre sa cause», a-t-il ajouté.
Judiciarisation d'un conflit politique ? D'un porte-parole à l'autre, l'ASSE se spécialise dans le n'importe quoi. Le conflit est politique lorsque les arguments sont débattus à l'Assemblée nationale. Lorsque les associations étudiantes choisissent d'élargir le débat à la rue et de ne pas respecter l'Assemblée nationale, elles transforment le débat politique en débat anarchiste. La judiciarisation devient alors non seulement acceptable mais nécessaire.
Avis au nouveau gouvernement: fermer les yeux et tolérer l'anarchie n'est pas plus acceptable que de fermer les yeux et tolérer la corruption, quelle que soit la source de nos appuis politiques.
Anonyme
il y a 11 ans"Lorsque les associations étudiantes choisissent d'élargir le débat à la rue et de ne pas respecter l'Assemblée nationale, elles transforment le débat politique en débat anarchiste."
Remplacez Association étudiante par un autre groupe de pression (tiens la FRAPU, le personnel des CPEs, l'association communautaire haïtienne ou le regroupement des personnes à mobilité réduite du Québec). Maintenez-vous toujours votre point de vue?
Il faut se rappeler que les policiers ont commencé à poivrer, arrêter et matraquer ces enfants bien avant que ceux-ci deviennent violents et subversifs. Pendant des mois, ils se sont fait taper dessus sans rien dire quand ils manifestaient devant leurs écoles et devant les bureaux du MEQ (les grèves ont débuter en janvier si je ne me trompe).
Quand ils ont décidé de ne plus se laisser faire, là ils ont eu de l'attention et encore là! Lors des premières manifs où les groupes anarchistes se présentaient, les étudiants les dénonçaient à la police et les invitaient à intervenir. La police ignorait ces demandes et optait plutôt de foncer dans le tas quand un de ces hurluberlus "pétait" une vitre.
Dans tous les cas, la manière parfois inacceptable des étudiants et des groupes anarchistes qui les infiltraient de faire valoir leur point (un autre débat), n'enlève rien au fait que les étudiants comme n'importe quel groupe de pression, avaient le droit d'exprimer leur opinion publiquement.
Ce n'est pas seulement permis, c'est même souhaitable et nécessaire en démocratie.
Comme juriste, il faut toujours garder à l'esprit que "la loi" n'est pas toujours neutre, les exemples funestes abondent (Nuremberg, Apartheid, Ségrétation raciale et religieuse). À tout moment il y a quelque part dans le monde une Cour qui "abat" une loi parce qu'elle ne respecte pas des droits fondamentaux. Bref, remettre en question la justesse d'une loi n'est pas un exercice anarchique, mais démocratique.
Que l'on soit d'accord ou pas avec les étudiants et n'en déplaise à votre confort personnel, il faut respecter cet acte tout en dénonçant les dérapages dans un sens comme dans l'autre.
Anonyme
il y a 11 ansSi c'était des enfants, comme vous l'écrivez, ils n'avaient pas le droit de vote dans notre démocratie avec tout ce que ça comporte.
Cependant, GND (comme la majorité des étudiants protestataires)est un adulte et j'ai confiance qu'il a été jugé en fonction de ses actes (ou parôles), pas en raison de la cause qu'il défendait.
Pour ma part, je pense que dans notre démocratie il faut respecter les institutions qu'elle que soit ta cause. Comme la défaite de Charest le démontre, il y a des alternatives ici, suffit d'être patient. GND aura appris sa leçon
C'est triste de penser comme lui: ce n'est pas pcq'un groupe passe un vote qu'ils obtiennent le droit de ne pas respecter les règles et institutions de notre démocratie.
Anonyme
il y a 11 ansje suis entièrement d'accord avec vous! ce jugement est inacceptable!
Anonyme
il y a 11 ansVous n'avez rien compris. Remettre en question la justesse d'une loi est effectivement légitime si cela est fait dans le respect des institutions et des tribunaux.
Anonyme
il y a 11 ans"les étudiants comme n'importe quel groupe de pression, avaient le droit d'exprimer leur opinion publiquement."
Dans le respect de la loi et des institutions démocratiques, oui. Quand on commence à penser que ça ne s'applique plus à nous, on récolte ce que l'on sème...
À l'inverse de l'exercise que vous proposez, remplacer ce groupe par un autre avec lequel vous n'êtes pas d'accord, dites-moi, légitimiseriez-vous leurs gestes?
C.R.
il y a 11 ansIl a eu ce qu'il mérite. Il aurait fallu qu'il agisse de manière raisonnable à l'égard de la situation, qui était déjà critique.
GBS
il y a 11 ansUn individu qui respecte la démocratie et l'État de droit devrait respecter les ordonnances des tribunaux, même s'il n'est pas d'accord.
Pour GND, la démocratie et l'État du droit sont des concepts marginaux face à ses opinions politiques.