Le long chemin vers une enquête sur la corruption

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La Presse Canadienne

2012-12-17 07:00:00

Les événements qui ont jalonné le scandale québécois sur la corruption et la collusion dans l'industrie de la construction, et qui ont mené à la mise sur pied de la Commission Charbonneau, ont été nombreux. Flashback...

En septembre 2009, on découvre que des politiciens influents auraient séjourné sur le yacht de Tony Accurso
En septembre 2009, on découvre que des politiciens influents auraient séjourné sur le yacht de Tony Accurso
Avril 2009 : les premiers appels en faveur d'une commission d'enquête publique sur la construction sont lancés à l'Assemblée nationale.

Septembre 2009 : la Ville de Montréal annule le plus gros contrat de son histoire - 355 millions $ - pour l'acquisition de compteurs d'eau, après la découverte d'irrégularités dans son attribution. Selon certaines rumeurs, d'influents politiciens auraient séjourné sur le yacht de Tony Accurso, l'un des entrepreneurs qui a décroché une partie du contrat.

Octobre 2009 : le scandale éclate au grand jour après que l'émission "Enquête" révèle l'ampleur de la corruption dans l'industrie de la construction, notamment dans les processus d'appel d'offres. Un groupe d'entrepreneurs de la région de Montréal, surnommé le "Fabulous Fourteen", agirait comme un cartel en se partageant les contrats, bloquant ainsi la voie aux autres concurrents, selon Radio-Canada. Un ancien sous-ministre des Transports soutient que la mafia contrôle 80 pour cent des contrats de construction accordés dans la région et entretient des liens avec les entreprises du secteur. Les montants versés pour les projets de construction au Québec sont plus élevés qu'ailleurs au Canada, conclut "Enquête".

Mars 2010 ; Marc Bellemare accuse le gouvernement libéral d'avoir accepté de grosses contributions politiques
Mars 2010 ; Marc Bellemare accuse le gouvernement libéral d'avoir accepté de grosses contributions politiques
Octobre 2009 : quelques jours avant les élections municipales à Montréal, le magazine Maclean's titre, sur la couverture de son édition de novembre: "Corrompue, en ruines et à la solde des truands - Montréal est une honte".

Octobre 2009 : Québec annonce la création de l'"Opération Marteau", une unité policière de la SQ qui doit faire la lumière sur la corruption et la collusion dans l'industrie de la construction.

Mars 2010 : l'ancien ministre de la Justice Marc Bellemare accuse le gouvernement libéral d'avoir accepté de généreuses contributions politiques visant à influencer la nomination de juges. Jean Charest déclenche la commission Bastarache pour faire la lumière sur ces allégations.

Mai 2010 : le député libéral et ministre de la Famille Tony Tomassi est forcé de démissionner après la diffusion d'informations selon lesquelles il utilisait une carte de crédit fournie par la firme de sécurité BCIA, qui a conclu des contrats avec le gouvernement. M. Tomassi sera accusé cinq mois plus tard de deux chefs de fraude envers le gouvernement et d'un chef d'abus de confiance.

En mai 2010, Tony Tomassi démissionne et est accusé de fraude cinq mois plus tard
En mai 2010, Tony Tomassi démissionne et est accusé de fraude cinq mois plus tard
Août 2010 : la firme d'ingénierie Axor est condamnée à des amendes pour avoir illégalement versé 150 000 $ aux trois plus importantes formations politiques du Québec, dont 113 000 $ aux libéraux.

Octobre 2010 : "Mafia Inc.", un livre d'André Noël et André Cédilot, alors journalistes d'enquête à La Presse, révèle que jusqu'à 600 entreprises versent un montant d'argent à la mafia sur une base régulière pour obtenir de la "protection".

Octobre 2010 : le Maclean's fait encore des vagues, cette fois en qualifiant le Québec de "province la plus corrompue du Canada". La couverture du magazine montre le Bonhomme Carnaval tenant une mallette débordant d'argent.

Novembre 2010 : la Fédération des travailleurs du Québec se déclare en faveur d'une commission d'enquête publique sur la construction, laissant les libéraux de Jean Charest virtuellement seuls à s'y opposer.

Novembre 2010 : les libéraux survivent à une motion de non-confiance à l'Assemblée nationale grâce à leur majorité. Le premier ministre reporte un voyage en France avec deux ministres pour s'assurer que son gouvernement ne tombe pas.

Jacques Duchesneau met le feu aux poudres en concluant que le ministère des Transports est impuissant face à la collusion
Jacques Duchesneau met le feu aux poudres en concluant que le ministère des Transports est impuissant face à la collusion
Janvier 2011 : la commission Bastarache conclut à l'absence de népotisme dans la nomination des juges au Québec.

Février 2011 : une ex-mairesse de Boisbriand, des cadres d'entreprises de construction, un ingénieur et deux consultants sont arrêtés dans le cadre de l'Opération Marteau. Elles sont accusées de fraude, d'extorsion, d'avoir proféré des menaces et d'abus de confiance.

Février 2011 : Québec annonce la création de l'Unité permanente anti-corruption (UPAC), bâtie sur le modèle des services d'enquête à New York.

Avril 2011 : un autre ancien maire de Boisbriand, Robert Poirier, est arrêté par l'UPAC. Il est accusé de fraude et d'abus de confiance.

Septembre 2011 : la fuite du rapport explosif de Jacques Duchesneau, patron de l'Unité anticollusion, met le feu aux poudres. L'ancien chef de police de Montréal conclut que le ministère des Transports est impuissant face à la collusion, et que le crime organisé et les entreprises de construction sont responsables des coûts très élevés payés par l'État pour ses projets d'infrastructures. Une partie du magot serait ensuite transférée vers les caisses électorales des partis politiques, écrit M. Duchesneau.

La juge France Charbonneau de la Cour supérieure est nommée à la tête de la Commission en octobre 2011
La juge France Charbonneau de la Cour supérieure est nommée à la tête de la Commission en octobre 2011
Septembre 2011 : après la comparution de Jacques Duchesneau devant une commission parlementaire, le gouvernement Charest montre des signes d'ouverture à l'idée de créer une commission d'enquête, en partie publique, en partie à huis clos.

18 octobre 2011 : à trois jours de l'important congrès des membres du PLQ, Jean Charest recueille l'avis de ses députés concernant le déclenchement d'une enquête sur les allégations de construction et de collusion dans l'industrie de la construction.

19 octobre 2011 : Jean Charest annonce finalement la mise sur pied d'une commission d'enquête mixte - en partie à huis clos et en partie publique - présidée par la juge France Charbonneau, de la Cour supérieure, qui ne pourra cependant contraindre à témoigner. La commission devra produire un rapport au plus tard en octobre 2013.

21 octobre 2011 : au congrès des membres du PLQ, Jean Charest fait finalement volte-face : la juge Charbonneau pourra demander au gouvernement de lui permettre de contraindre certains témoins.

9 novembre 2011 : le gouvernement Charest renonce finalement à sa commission "taillée sur mesure" et accorde à la juge Charbonneau les pleins pouvoirs d'enquête qu'elle avait demandés.

8 juin 2012 : la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (la "commission Charbonneau") entend en audiences publiques son premier témoin.
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