Dans son ouvrage La vente internationale dans la pratique : le juge, l’arbitre, les plaideurs et les questions d’intérêt canadien dans la Convention de Vienne, édité par LexisNexis, Emmanuel S. Darankoum, professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Montréal aborde la vente commerciale d’un point de vue juridique.

La rédaction de l'ouvrage a demandé dix années de travail à Emmanuel S. Darankoum
La rédaction de l'ouvrage a demandé dix années de travail à Emmanuel S. Darankoum
Une rédaction qu’il juge « serrée », et qui lui a demandé dix années de travail.

« Il s’agit d’un ouvrage approfondi, une monographie assez détaillée qui s’adresse aux experts en droit, pas à l’amateur qui vend des produits au bord de la route, mais aux juges, avocats, arbitres qui jouent un rôle décisif dans des ventes internationales régies par la Convention de Vienne », explique celui qui enseigne commerce international et droit comparé.

Cette convention des Nations Unies, un texte universel ratifié par le Canada en 1992, est ignorée des juristes, selon lui. Une aberration.

« La plupart des avocats sont des dangers publics parce qu’ils ne connaissent pas le texte, 90% des causes sont mal plaidées et nul n’est censé ignorer la loi ! » n’hésite pas à dire le professeur.

« Je le dis avec une certaine gêne et une honte mais des causes sont perdues, des erreurs incroyables sont commises suite à une méconnaissance totale du texte applicable. »

Selon lui, ces lacunes s’expliquent surtout par le fait que la matière n’est pas, ou mal, enseignée sur les bancs des facultés, en raison d’un déficit d’experts.

« Nous avons d’excellents juristes dans notre pays mais dès que vient l’international, il y a une réflexion à faire. Je ne blâme pas les avocats mais il faudrait revoir les choses dès la faculté, bien qu’il n’ont pas d’excuse d’ignorer un tel texte. Nous devons représenter le client adéquatement ! »

Responsabilité intellectuelle

S’il a rédigé cet ouvrage, c’est pour pallier à ce problème, explique-t-il. Notamment dans le contexte de mondialisation actuel, où « l’erreur n’est plus tolérée ».

« L’ouvrage vise à remédier à cela. Pour moi, il s’agissait d’un devoir, d’une responsabilité intellectuelle en tant que chercheur. J’ai décidé, en tant que professeur qui écrit, qui s’interpelle, de faire quelque chose. »

Ainsi, dès le premier chapitre, il énumère de grandes décisions rendues au niveau québécois et canadien qui prouvent qu’il s’agit là d’un « problème manifeste », qu’il y a des « carences lamentables », dit-il. Au troisième chapitre, il étudie les ventes maritimes complexes sous l’angle de la Convention de Vienne et des tensions documentaires.

À la lumière de la Convention de Vienne, que se passe-t-il concrètement en matière d’arbitrage ? Et devant le juge ? Des questions qui traversent l’ouvrage.

« En arbitrage, le contournement pourrait se justifier si les parties le faisaient consciencieusement, en écartant le texte avec l’article 6, mais quand les parties ignorent le texte et ne l’appliquent pas, il s’applique d’office et on ne peut pas prétendre le contraire ! »

« Si j’étais le client de ces cabinets-là, je les poursuivrais en justice ! » conclut-il.

Vous faites partie des avocats qui ignorent encore le texte ? Vous pouvez commander l’ouvrage du Professeur Emmanuel S. Darankoum ici.


Bio

Emmanuel S. Darankoum est également Docteur en droit (Université de Montréal), détenteur d’un D.E.A. de droit privé fondamental (Strasbourg), des diplômes de 1er, 2ème et 3ème cycles de la Faculté Internationale de Droit Comparé (France et Allemagne), et d’un D.E.C.L. (Common Law New Brunswick). Sa thèse de doctorat portait sur la vente internationale. Il est également codirecteur de l’ouvrage La Justice en Marche : du Recours collectif à l’Arbitrage Collectif publié aux Éditions Thémis en 2008.