Tout sur les recours et procédures en appel

Dans l’ouvrage « Recours et procédure en appel », édité par LexisNexis, onze auteurs traitent des étapes fondamentales que le praticien doit franchir pour mener à bien son appel.

« L’ouvrage couvre les principaux recours et procédure en appel par des juristes qui connaissent bien le recours à l’appel, explique Me Louise Otis, avocate et médiateure. Il offre un examen complet des règles de procédures en droit civil, commercial, criminel, ainsi que des conseils utiles aux avocats qui vont plaider en Cour d’Appel. »

« C’est vraiment la première fois que l’on s’intéresse en profondeur à la doctrine de fond devant la Cour d’Appel, dit-elle. On la couvre sous tous les angles, pas seulement universitaires et académiques mais sous l’angle de plaideurs d’expérience. »

Me Otis, Senior Fellow à la Faculté de droit de l’Université McGill et ancienne juge à la Cour supérieure du Québec puis à la Cour d’appel du Québec, y évoque le système de médiation en appel.

« Je n’aborde pas la médiation sous l’angle du case management, ce qui m’intéresse c’est tout l’angle de la théorie du droit, explique-t-elle. Et c’est autre chose ! Avec la médiation à la Cour d’appel, les justiciables vont écrire eux-mêmes leur jugement, c’est phénoménal. Il s’agit d’une nouvelle offre de justice donnée aux justiciables, une manière moderne de voir la justice et le droit au 21ème siècle.»

A noter que Me Louise Otis a institué, au Canada, un système de médiation judiciaire qui fait autorité. Elle a assisté l’instauration de systèmes de médiation judiciaire dans plusieurs pays. Elle a participé à la réforme de la justice au Mali et à la création du Cadre de coopération intérimaire pour Haïti. Elle est présidente de la Conférence canadienne de médiation judiciaire et a cofondée la Conférence internationale de médiation pour la justice en 2009.

En 2000, Louise Otis recevait un doctorat honoris causa de l’Université de Sherbrooke pour l’implantation du premier programme de médiation judiciaire au niveau des tribunaux d’appel en Amérique du Nord. En 2002, elle se voyait décerner The distinguished service award par Pepperdine University School of Law (The Straus Institute for Dispute Resolution) en Californie, pour sa contribution au développement et à la promotion des modes judiciaires de résolution des conflits. En 2003, elle devient récipiendaire du titre d’Officier de l’Ordre National du Québec pour la conception et l’implantation de l’un des premiers systèmes de médiation judiciaire du monde. En 2009, l’ICMA (International Competition for Mediation Advocacy) créait le prix Louise Otis Award for excellence in ADR afin de reconnaître l’excellence de l’enseignement universitaire des modes extrajudiciaires de règlement des conflits.

Vous souhaitez vous procurer l’ouvrage ? Cliquez ici.