Guy Turcotte : Le verdict étudié cet automne

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Agence Qmi

2013-03-14 16:11:00

La Cour d’appel du Québec entendra cet automne l’appel logé par la Couronne concernant le verdict de non-responsabilité criminelle de Guy Turcotte.

La Cour d'appel entendra cet automne l'appel logé par la Couronne
La Cour d'appel entendra cet automne l'appel logé par la Couronne
La Couronne avait annoncé en juillet 2011 qu’elle voulait demander la tenue d’un nouveau procès.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait pris cette décision après avoir procédé à l'analyse des directives que le juge Marc David, de la Cour supérieure, a données au jury avant ses délibérations lors du procès de Guy Turcotte.

«Le DPCP estime que le juge a erré en droit sur des points susceptibles d'avoir influencé le jury dans ses conclusions quant à la non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux», avait alors indiqué le DPCP par communiqué.

Dans son mémoire présenté en septembre, le DPCP a affirmé que le cardiologue s'est volontairement intoxiqué avant de commettre ses crimes, et qu’il ne peut donc pas être tenu non responsable criminellement de ses gestes.

Un des principaux arguments de la Couronne, c'est que le juge a fait une erreur et que la non-responsabilité criminelle ne pouvait pas être retenue parce que Guy Turcotte s'est intoxiqué volontairement au lave-glace, au méthanol, avant de tuer ses enfants. Bref, la non-responsabilité criminelle ne peut pas être invoquée, comme l'a souligné dernièrement le plus haut tribunal au pays dans l'arrêt Bouchard-Lebrun.

En juillet 2011, Guy Turcotte a été tenu non responsable criminellement des meurtres de ses deux enfants, âgés de trois et cinq ans, pour cause de troubles mentaux.
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