Ce dernier concept étant intimement lié à celui de «majorité claire» (ou plutôt l’inverse), difficile de saisir la portée des enjeux référendaires en l’absence d’analyse, même sommaire, de ses tenants et aboutissants.

Rappelons d’abord que le Renvoi sur la sécession du Québec, martèle, à maintes reprises, le diktat suivant : «l’ordre constitutionnel canadien existant ne pourrait demeurer indifférent devant l’expression claire d’une majorité claire de Québécois de ne plus faire partie du Canada» (par. 92). Variation sur thème : «pour être considérés comme l’expression de la volonté démocratique, les résultats d’un référendum doivent être dénués de toute ambiguïté en ce qui concerne tant la question posée que l’appui reçu» (par. 87).

Bien que les deux concepts émanent tout droit de l’esprit de la Cour, celle-ci se dédouane de toute responsabilité future à cet effet et précise qu’«il reviendra aux acteurs politiques de déterminer en quoi consiste une majorité claire en réponse à une question claire, suivant les circonstances dans lesquelles un futur référendum pourra être tenu» (par. 153).

Comme s’il était évident que ces mêmes acteurs politiques, classiquement aux thèses antipodes, allaient réussir à trouver quelque forme de terrain d’entente, de consensus. Comme si Dion et Landry, ou encore Harper et Marois en arriveraient un jour, main dans la main, à signer un accord bilatéral sur les procédures référendaires à suivre. Edimbourg-Londres, comme vous êtes loin.

Loi sur la clarté

Frédéric Bérard s'explique sur le concept de «question claire»
Frédéric Bérard s'explique sur le concept de «question claire»
Tout ceci mena à la Loi sur la clarté référendaire, évidemment décriée par l’Assemblée nationale et l’ensemble du mouvement souverainiste, l’ancien ministre Facal allant même jusqu’à qualifier cette dernière de «loi soviétisante».

Stalinienne ou pas, celle-ci prévoit que : «Dans les trente jours suivant le dépôt à l’assemblée législative d’une province, ou toute autre communication officielle, par le gouvernement de cette province, du texte de la question qu’il entend soumettre à ses électeurs dans le cadre d’un référendum sur un projet de sécession de la province du Canada, la Chambre des communes examine la question et détermine, par résolution, si la question est claire.» (article 1).

Compte tenu du fait que la Cour accorde aux acteurs politiques le soin de déterminer ce qui est ou sera une question dite claire, difficile pourtant de refuser au fédéral le droit d’approuver ou non le caractère limpide de celle-ci. À moins évidemment de réserver le statut «d’acteurs politiques» au seul gouvernement du Québec, ce qui semblerait peu conforme, on en convient, à l’essence des termes employés par la Cour. Avouons du coup qu’il serait naïf de croire que ce même fédéral acceptera de remplir son obligation de négocier les paramètres et détails de la sécession québécoise si, dans les faits, la question lancée était délibérément dubitative ou empreinte d’une confusion utilitaire pour la cause souverainiste.

Au-delà de l’aspect légitime (ou non) de l’implication du fédéral quant à l’évaluation de la question, reste que certains aveux souverainistes commis aux suites du Renvoi laissent croire à une plus grande concision et clarté d’un éventuel libellé référendaire.

Dans une missive adressée aux juges de la Cour suprême, le toujours influent Jacques Parizeau écrivait :

«On nous a souvent dit que la question de 1995 n’était pas claire. C’est vrai, comme je l’ai souvent souligné, que la question que j’aurais voulu poser était la suivante : Voulez-vous que le Québec devienne un pays souverain en date du … ? (…) Votre avis éclaircit bien des choses (…) Alors, la question posée pourrait être à la fois simple et claire : Voulez-vous que le Québec devienne un pays souverain (ou indépendant) ? »(i)

La proposition de Parizeau fut par ailleurs avalisée par son successeur, l’ancien premier ministre Bouchard(ii) et, de manière plus nuancée, par l’actuel ministre Jean-François Lisée : «L’ajout du mot «pays» devrait suffire à satisfaire des exigences de clarté de toute personne raisonnable »(iii).

Si cette même proposition devait trouver écho auprès des rédacteurs d’une question éventuelle, nul doute que la première des conditions exigées par la Cour afin d’engendrer l’obligation de négocier serait alors remplie (la deuxième, et non la moindre, étant celle de la majorité claire). Avouons aussi qu’une question de type Parizeau/Bouchard 2.0 se démarquerait, il va sans dire, des deux libellés référendaires précédents.

Référendum de 1980 :
« Le Gouvernement du Québec a fait connaître sa proposition d’en arriver, avec le reste du Canada, à une nouvelle entente fondée sur le principe de l’égalité des peuples ; cette entente permettrait au Québec d'acquérir le pouvoir exclusif de faire ses lois, de percevoir ses impôts et d’établir ses relations extérieures, ce qui est la souveraineté, et, en même temps, de maintenir avec le Canada une association économique comportant l’utilisation de la même monnaie ; aucun changement de statut politique résultant de ces négociations ne sera réalisé sans l’accord de la population lors d’un autre référendum ; en conséquence, accordez-vous au Gouvernement du Québec le mandat de négocier l’entente proposée entre le Québec et le Canada ? »

Référendum de 1995 :
« Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l'avenir du Québec et de l'entente signée le 12 juin 1995 ? »

Questions claires ? Euh.


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(i) «Lettre ouverte aux juges de la Cour suprême», Le Devoir, le 3 septembre 1998, A9.
(ii) «Bouchard promet une question plus claire », Le Devoir, le 28 août 1998, A1. «Question on next referendum will be clearer, Bouchard says», Globe&Mail, le 29 août 1998.
(iii) J.F. Lisée, Sortie de secours, Montréal, Éditions Boréal, 200, p. 232-233.