« Le (sic) Charte (des droits et libertés) protège le droit d’expression, mais il n’y pas de droit de manifestation.»
Une déclaration du porte-parole du Service de Police de la Ville de Montréal, faite le 23 mars dernier et rapportée dans les pages de la Presse, qui a choqué au plus haut point Me Sibel Ataogul, avocate en droit du travail et associée chez Melançon, Marceau, Grenier & Sciortino et présidente de l’Association des Juristes Progressistes.
« Cette déclaration est digne des états policiers ! Là, en tant que juristes, nous nous sommes dit qu’il y avait un énorme problème ! » déclare à Droit-Inc Me Ataogul.
Mais qu’est-ce que l’Association des Juristes Progressistes ?
Un rassemblement d’avocats, d’étudiants et de travailleurs « voués à la défense des droits et déterminés à mettre le juridique au service de la lutte pour la justice sociale et la fin des inégalités » selon le site internet.
« Le droit en tant que tel occupe une place importante dans la société, et nous, juristes, sommes dans une position privilégiée pour l’analyser et amener un point de vue. Il est important d’avoir cette voix critique en tant que juristes. Nous avons un rôle à jouer dans le respect de la démocratie », explique Me Ataogul, également enseignante à l’Université de Montréal depuis 2010.
C’est ce regard critique et engagé que propose l’Association fondée par cette dernière, aux côtés de sa sœur vice-présidente Nil Ataogul, conseillère en organisation syndicale, ainsi que d’autres avocats oeuvrant principalement en droit du travail.
Ce qu’ils demandent aujourd’hui ? Deux choses : l’abrogation du règlement P-6, une enquête publique et une création d’un bureau permanent et indépendant sur les agissements des policiers au Québec dans les cas de brutalité et les tactiques d'intervention.
« Ce règlement, tel qu’il est rédigé et tel qu’il est utilisé, viole, selon nous la liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique et n’est pas justifié dans le cadre de notre société démocratique.», peut-on lire dans le dernier texte rédigé par les membres.
Pour eux, les arrestations récentes ne sont pas normales.
« Du moins pas dans notre société démocratique. Ces types d’interpellations sont plutôt dignes, avec égards, des régimes totalitaires. »
Vers plus de solidarité
« La Charte canadienne constitutionnelle et la Charte québécoise ont préséance sur les autres lois », dit cette diplômée de l’Université de Montréal et membre du Barreau depuis 2004.
« P-6 a été adopté en même temps que la loi 12 jugée comme une loi-matraque. Les dispositions de P-6 n’ont en revanche pas été abrogées et trois manifestations récentes ont été tuées dans l’œuf par la police, alors qu’il n’y aurait pas eu de méfait de commis ni d’acte de violence. »
Pour l’Association des Juristes Progressistes, qui organise par ailleurs des colloques annuels reconnus par le Barreau et de nombreux 5 à 7, les droits humains et socio-économiques doivent être considérés comme plus importants que la propriété privée, les profits ou les intérêts purement individuels.
« Les Juristes progressistes voudraient rappeler au gouvernement que le droit le plus important c’est les droits fondamentaux qui se trouvent dans nos Chartes : la liberté d’expression, la liberté d’association et la liberté de réunion pacifique », clamait l’Association au microphone lors d’un rassemblement dans les rues de Montréal le 19 mars dernier.
« Il faut prendre le temps, en tant que juristes, de regarder la « big picture », dit-elle à Droit-Inc, et d’être tournés vers plus de solidarité sociale, chose qui manquait au sein de la communauté juridique. Nous voulons offrir cet espace, ouvert, à ceux qui ont ces mêmes préoccupations concernant les libertés fondamentales. »
En savoir plus ? Cliquez ici.
Nouvelles | Mercredi le 27 Mars 2013
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