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La pub comme arme contre les paradis fiscaux

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Agence Qmi

2013-04-02 11:15:00

Deux hommes d'affaires discutent des paradis fiscaux comme moyen de cacher de l'argent à l'impôt. Ils mettent toutefois l'idée à la poubelle. Il s'agit d'une nouvelle pub du gouvernement du Québec. Bonne ou mauvaise idée? Réponse d’un avocat...

Stéphane Dion, porte-parole chez Revenu Québec
Stéphane Dion, porte-parole chez Revenu Québec
Cette campagne publicitaire se retrouvera sur les ondes des principales chaînes de télé francophones et anglophones, ainsi que sur le web.

La nouvelle pub cible les «planifications fiscales abusives». C'est le deuxième volet de la campagne de sensibilisation du gouvernement sur l'évasion fiscale. Le premier portait sur les particuliers et l'économie au noir.

L'Agence de revenu du Québec (ARQ) estime que plus de 3,5 milliards $ lui échappent chaque année.

«C'est autant d'argent qui n'est pas investi dans les services publics, a affirmé le porte-parole Stéphane Dion. Avec ce deuxième volet, nous disons que c'est autant la responsabilité des entreprises que des particuliers de lutter contre l'évasion fiscale.»

Coup de main de Sid Lee

Québec investit 840 000 $ dans sa nouvelle campagne, après avoir dépensé 1,7 million $ pour le premier volet. L'agence retenue est Sid Lee, qui avait gagné un appel d'offres.

Le jeu en vaut toutefois la chandelle, a indiqué Stéphane Dion. «Pour chaque dollar que nous investissons, Revenu Québec en récupère près de dix, a-t-il expliqué. Nos actions sont efficaces et rentables. Nous croyons que de bien communiquer (…) contribue à une lutte efficace.»

Les efforts de récupération dans les paradis fiscaux ont permis de mettre la main sur 81 millions $ en 2011-12 et sur 98 millions $ pour l'exercice en cours, en date du 28 février. En construction, environ 315 millions $ ont été retrouvés en 2011-12 et l'évasion équivaut à plus de 1 milliard $ par année.

Timidité

Paul Ryan, avocat et fiscaliste chez Ravinsky Ryan Lemoine
Paul Ryan, avocat et fiscaliste chez Ravinsky Ryan Lemoine
Pour Paul Ryan, avocat et fiscaliste, l’objectif de la pub est bon, mais demeure timide. «Il y a encore la question de se faire prendre en défaut qui n'est pas claire, a-t-il souligné. Les gouvernements n'ont pas un accès aux informations à l'étranger et les chances de se faire prendre sont limitées.»

La campagne pourrait aussi aller plus loin sur les conséquences de l'évasion fiscale. «Si vous avez 1 million $ et que vous faites une divulgation volontaire, ça peut vous coûter de 300 000 $ à 350 000 $, a dit M. Ryan. Si vous vous faites prendre, vous allez probablement perdre l'argent que vous avez là-bas et devoir piger dans vos ressources ici pour payer la facture. C'est s'ils ne décident pas de vous poursuivre au criminel.»

Le fiscaliste a souligné que ces dernières années, des sentences de prison et la perte de contrats publics ont aussi ajouté à la dissuasion en matière d'évasion fiscale.
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