Industrielle-Alliance versera 9000$ à un couple de Longueuil

Les dommages matériels et moraux ont été accordés par le Tribunal des droits de la personne, qui avait été saisi de l'affaire par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

À l'été 2009, Industrielle Alliance avait résilié leurs contrats d'assurance automobile et habitation après avoir appris que le fils du couple, alors âgé de 25 ans, qui était incarcéré dans un pénitencier fédéral, passerait 72 heures par mois sous leur toit, dans le cadre d'un programme de réhabilitation et de réinsertion sociale.

Le fils avait un lourd casier judiciaire: homicide involontaire, voie de fait relié à un cas de «rage au volant», vol avec violence.

La compagnie d'assurance de Québec estimait qu'il y avait aggravation du risque et que les conditions d'assurance étaient non standards.

En cour, elle avait plaidé que le couple ne se comportait pas en «bon père de famille en accueillant sous son toit une personne ayant un dossier criminel».

La juge en chef Michèle Pauzé a rejeté cette argumentation, estimant qu'il y a eu discrimination sur le statut civil des parents et que la résiliation des contrats était intrinsèquement liée au fait que les parents étaient indissociables du fils.

La juge a conclu que les parents voulaient agir en bons parents en contribuant à la réinsertion sociale de leur fils et a rappelé que la cohabitation était ordonnée par la Commission nationale des libérations conditionnelles.

Les plaignants avaient accueilli l'annulation de leurs assurances avec stupeur, craignant de perdre leur maison puisque le prêteur hypothécaire exigeait une assurance habitation.

Industrielle Alliance a été condamnée à verser environ 1150$ à titre de réparation pour le préjudice matériel, puisque le couple a dû absorber ce montant en coûts supplémentaires pour trouver à la toute hâte un autre assureur.

Le Tribunal a aussi condamné la compagnie à verser aux parents 7500$ à titre de dommages moraux.

Selon Suzanne Michaud de l'Industrielle Alliance, la compagnie n'a pas l'intention d'en appeler du jugement.

L'Union des consommateurs déplore le manque de recours pour les assurés.

Selon son responsable des communications, Philippe Viel, la Loi sur la protection des consommateurs ne couvre pas le domaine des assurances et il est beaucoup plus facile pour une compagnie de résilier un contrat que pour un particulier.

«Sur la question des assurances, le consommateur se retrouve souvent seul face à un Goliath qui est vraiment énorme, a dit M. Viel. Les compagnies d'assurances ont plein d'outils pour faire valoir leurs droits. Mais le consommateur se retrouve devant un grand système qu'il comprend moins bien. Ça prendrait vraiment un organisme pour chapeauter, pour réglementer, pour encadrer les compagnies d'assurances et mieux protéger le consommateur aussi (...) Il existe tellement de cas où le consommateur se fait flouer et se fait avoir. Et comment le consommateur peut se débattre actuellement? Il doit engager un avocat, et là, c'est des procédures qui sont très très longues.»

«Si vous sollicitez un contrat avec une compagnie d'assurance et on vous refuse, vous avez le droit de connaître les motifs. Et si vous jugez que ces motifs sont douteux ou même discriminatoires en vertu de votre race, votre âge, la couleur de votre peau, votre religion ou tout autre motif, vous pouvez faire entendre votre cause», a ajouté Gaétan Cousineau, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.