Rapatriement de la Constitution : Québec réclame une enquête indépendante

Le ministre Alexandre Cloutier a interpellé mercredi la juge en chef de la Cour suprême. Il réclame une enquête indépendante sur les révélations de l’auteur Frédéric Bastien voulant que le juge Bora Laskin aurait bafoué la règle séparant les pouvoirs politiques et judiciaires à l’époque.

Dans son livre «La Bataille de Londres», l’historien soutient que le juge Laskin avait informé les gouvernements canadien et britannique au sujet des délibérations confidentielles de la Cour quant à la légalité du rapatriement sans l’aval du Québec.

Le ministre se dit convaincu que le gouvernement conservateur de Stephen Harper ne pourra rester de glace. Le fédéral a déjà refusé d’ouvrir ses livres pour faire la lumière sur les évènements.

«C’est extrêmement grave, c’est un cas concret d’intervention du judiciaire du plus haut tribunal, ça remet en question la légitimité du tribunal, a insisté le ministre Cloutier. Le gouvernement n’aura pas le choix de donner accès à l’information pour que les Québécois aient accès à toute l’information.»

Commission parlementaire, déclaration ministérielle, requête en nouvelle audition auprès de la Cour suprême, tout est sur la table pour que les Québécois connaissent la vérité sur les dessous du rapatriement si jamais Ottawa ne bouge pas. Les juristes du gouvernement sont à pied d’œuvre, nous a-t-on dit en coulisse.

Mais le scénario choisi devra faire l’objet d’un vaste consensus de tous les élus québécois, a insisté le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes.

«Nous allons aller nettement plus loin qu’une motion déposée à l’Assemblée nationale, a prévenu M. Cloutier. La motion va de soi, nous sommes déjà nettement plus loin pour nous assurer que nous aurons la vérité.»

Libéraux et caquistes se disent déjà ouverts à collaborer. «On appuie tout éclaircissement qui pourrait être apporté sur cette époque, c’est un événement important de l’histoire du pays», a estimé le chef libéral, Philippe Couillard.

S’il y a eu violation du «mur sacré entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, c’est très sérieux», a-t-il convenu. N’empêche, le Dr Couillard, qui souhaite que le Québec appose un jour son sceau au bas de la Constitution canadienne, ne croit pas qu’on doive «refaire l’histoire. On parle quand même d’une époque qui date de trente ans».

Même s’il est revenu en politique pour justement ne pas parler de Constitution, François Legault croit lui aussi que la lumière doit être faite sur les événements qui ont conduit au rapatriement de 1982.

«Ce qu’on a appris, c’est préoccupant. Faisons la lumière sur ce qui est arrivé il y a trente ans», a-t-il dit, du bout des lèvres, avant d’ajouter qu’il aime mieux toutefois mettre son énergie à se préoccuper d’avenir.