Votre expertise dans les domaines du droit civil et du droit administratif nous intéresse! Bienvenue au sein de la formidable équipe de nos services juridiques, où vous aurez l'occasion de relever de nombreux défis en offrant vos conseils et votre soutien à l'Université et à ses parties prenantes.

Sous la responsabilité de la direction des affaires juridiques, le.la conseiller.ère juridique intervient à titre d'experte-conseil ou expert-conseil sur les différents aspects du droit touchant les activités administratives, d'enseignement et de recherche de l'Université.

Responsabilités générales

• Veiller au respect et à l'interprétation des lois et des règlements applicables à l'Université;
• Conseiller l'Université dans divers dossiers institutionnels afin d'assurer la protection des droits et intérêts de l'Université, de ses membres, de ses biens et de sa réputation, et afin de permettre l'identification, la compréhension et la mitigation des risques;
• Fournir aux membres de la direction universitaire incluant celle des facultés et services, et aux membres de la communauté universitaire, le soutien pour leurs besoins sur le plan juridique, de même qu'en matière d'identification de contextes potentiellement préjudiciables ou en matière d'élaboration d'actions assurant la prévention et la réduction des situations litigieuses ou potentiellement litigieuses.

Responsabilités spécifiques

• Conseiller l'Université dans les sphères d'activités qui lui sont confiées, sur les changements législatifs et jurisprudentiels anticipés susceptibles d'avoir un impact sur son mode d'organisation et de fonctionnement et formuler des recommandations, concernant notamment les domaines suivants : droit civil, droit administratif, droit disciplinaire universitaire, droit commercial, droit de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels;
• Formuler des avis juridiques sur toute question juridique qui lui est soumise ou sur les diverses questions de droit pertinentes à toutes les activités de l'Université et effectuer les recherches préalables requises;
• Représenter l'Université dans des litiges, lorsque requis, et assurer le suivi des procédures judiciaires en cours, notamment devant la Cour supérieure en matière de pourvoi en contrôle judiciaire, la Commission d'accès à l'information du Québec et le Tribunal des droits de la personne du Québec;
• Représenter l'Université, lorsque requis, devant le Comité de discipline de l'Université de Sherbrooke en application du chapitre 9 du Règlement des études;
• Coordonner les mandats juridiques dont elle ou il a la charge et qui sont confiés à l'externe, y compris assurer le suivi des procédures judiciaires en cours;
• Conseiller l'Université sur toute question légale et notamment sur l'application des lois et des règlements, de même que sur les moyens de s'y conformer et de résoudre ou régler les litiges dans lesquels l'Université est impliquée;
• Collaborer à l'élaboration, à la révision ou à la mise à jour des règlements, politiques, directives et procédures institutionnelles, et valider ces documents au plan juridique;
• Préparer ou réviser les contrats et les ententes, incluant les modes d'attribution auxquels l'Université est assujettie en s'assurant que les intérêts légaux de l'Université sont adéquatement protégés;
• Proposer des solutions innovantes pour réduire l'exposition de l'Université à des risques légaux et/ou réputationnels;
• Offrir de la formation aux différents services de l'Université sur certaines notions juridiques;
• Participer aux travaux du sous-comité des conseillères et conseillers juridiques du Bureau de Coopération Interuniversitaire (BCI);
• Exercer toute autre tâche que peut lui confier la direction des affaires juridiques et la secrétaire générale ou le secrétaire général.

Qualifications

• Détenir un baccalauréat en droit ou une scolarité équivalente;
• Être membre du Barreau du Québec depuis au moins huit (8) ans. Des années peuvent être reconnues par une expérience pertinente jugée équivalente.

Exigences requises

• Posséder au moins cinq (5) années d'expérience pertinente;
• Avoir une connaissance du milieu universitaire et du secteur public;
• Démontrer une capacité d'analyse et de synthèse et des habiletés à planifier et à prioriser les dossiers;
• Démontrer une capacité à travailler individuellement et en équipe, selon différentes situations;
• Avoir la capacité à travailler sur plusieurs dossiers à la fois et de respecter des échéanciers serrés;
• Faire preuve d'ouverture d'esprit et de flexibilité;
• Avoir une bonne connaissance du français et démontrer une facilité d'expression orale et écrite;
• Démontrer des capacités à interagir efficacement et harmonieusement avec divers intervenantes et intervenants internes et externes;
• Posséder de l'expérience de représentation devant divers tribunaux de juridictions différentes et avoir une connaissance du fonctionnement de ceux-ci.

Nous vous encourageons à postuler même si vous ne possédez pas toutes les qualifications et exigences requises. Dans le contexte de pénurie de main-d'oeuvre pleinement qualifiée, votre candidature pourrait être sélectionnée. Aussi, certaines étapes pourraient être ajoutées au processus de sélection et d'embauche pour soutenir un cheminement de carrière.

Échelle de traitement en vigueur pour le personnel professionnel non syndiqué, classe 5.

(5 échelons répartis entre 100 387 $ et 122 020 $).

Remplacement de 6 mois (début septembre 2024). Emploi à temps complet, 35 heures par semaine.

Date limite de réception des candidatures : 15 mai 2024

Envoyez votre candidature via Droit-inc.