Parés pour le lancement du N.C.p.c

Lancé lors du dernier Congrès du Barreau au mois de juin dernier, l’ouvrage Nouveau Code de procédure civile du Québec et commentaires de la ministre de la Justice est un outil indispensable pour les juristes et plaideurs, souligne Me Danielle Blondin, directrice de l’information juridique chez SOQUIJ.

C’est le ministère de la Justice qui a pris contact avec la société d’état pour la révision des commentaires, une primeur pour SOQUIJ. Disponible également en ligne, la version papier est le résultat de la collaboration entre SOQUIJ et la maison d’édition Wilson Lafleur.

« Il se présente comme un code de procédure civile mais avec des annotations de la Ministre. Il y a le texte, ses sources, des commentaires, les liens avec les anciens articles et la jurisprudence antérieure qui a été codifiée », explique Me Blondin.

Le livre comporte également une table de concordance ainsi que des modèles de formulaires procéduraux.

Me Blondin souligne également qu’il s’agit d’une réforme générale du Code de procédure civile et non pas d’une recodification, la dernière en date étant intervenue en 1965. « C’est une grande aide pour interpréter la loi et les commentaires donnent un éclairage très intéressant, en plus d’être une source doctrinale reconnue par les tribunaux.»

Le Nouveau Code de procédure civile procède a des changements majeurs en matière d’éxécution des jugements, de modes de règlement alternatif des conflits, de la procédure d’appel des recours collectifs changent d’appellation pour devenir des actions collectives et de petites créances.

« C’est une réforme pragmatique qui vise à améliorer l’accès à la justice », conclut Me Blondin.

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