Recours collectifs

On entend souvent dire que le Québec est devenu le paradis des recours collectifs. Shaun Finn, avocat chez McCarthy Tétrault et auteur d’un mémoire sur le sujet, appelle les tribunaux à la plus grande prudence...

La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) porte en appel la décision de la Cour supérieure du Québec, selon laquelle elle devait débourser 7 millions $ en dommages et intérêts à environ 3000 patients ayant intenté un recours...

Il y a quelques jours, Gowlings organisait un déjeuner-causerie pour les médias autour du thème des recours collectifs au Québec.

La Cour d'appel du Québec a autorisé hier un recours collectif contre la société de télécommunications Telus.

Un recours collectif vient d’être autorisé par la Cour supérieure du Québec contre la Société de transport de Montréal pour des torts causés aux usagers pendant une grève des employés d’entretien en 2007.

Un juge de la Colombie-Britannique a approuvé un recours collectif contre Microsoft, selon lequel le géant du logiciel aurait eu recours à des tactiques déloyales qui lui ont permis de hausser le prix de ses produits.

Le rappel de millions de véhicules Toyota équipés d'un système de pédale d'accélérateur défectueux n'a pas fini de donné des maux de tête au numéro un des constructeurs automobiles.

On s’y attendait, la voilà : une requête en recours collectif contre Toyota a été déposée lundi en Cour supérieure de l'Ontario, au nom de tous les Canadiens propriétaires d'un véhicule du constructeur japonais.

Une requête d’autorisation d’un recours collectif contre Bell Mobilité vient tout juste d'être déposée en Cour supérieure, à Montréal.

Option consommateurs a déposé une requête pour autorisation d'exercer un recours collectif contre Meubles Léon.

Option consommateurs a déposé une requête pour autorisation d'exercer un recours collectif contre The Brick Warrehouse LP, faisant affaire au Québec sous le nom de Brick.

Environ 4000 femmes du Québec peuvent maintenant s'inscrire à un recours collectif contre une douzaine d’hôpitaux du Québec.