Grandes causes

Les journalistes vont être déçus! Un procès qui devait débuter lundi prochain et qui s’annonçait pour être l’un des plus médiatisés de l’année n’aura pas lieu.

Coup dur pour Bombardier. La Cour Supérieure du Québec a rendu hier un jugement qui établit le bien-fondé de la demande d'Alstom visant à lui reconnaître le droit de participer à un appel d'offres pour le renouvellement de la flotte de métros de...

Aujourd'hui, dans une décision charnière rendue par le plus haut tribunal au pays dans le cas de Bruker c. Marcovitz, la Cour suprême du Canada a établi une ligne de démarcation entre la loi et la religion.

Le poète et réalisateur Jean Mercier poursuit TVA pour une somme de 23 millions de dollars, plus intérêts et frais encourus depuis 1998.

Vincent Lacroix se retrouvera probablement derrière les barreaux. Mais combien de temps passera-t-il en prison? Les avocats ne le savent pas!

Le juge Claude Leblond de la Cour du Québec vient de déclarer Vincent Lacroix coupable des 51 chefs d'accusation qui pesaient contre lui.

La juge Amy St. Eve a imposé hier une peine de six ans et demi à Conrad Black pour fraude et entrave à la justice en cour fédérale au palais de justice de Chicago. Deux avocats québécois commentent la sentence.

Les frais juridiques de Conrad Black et autres accusés dans le scandale de Hollinger International dépassent les 100 millions de dollars, rapporte le Globe and Mail.

La Cour suprême du Canada a rendu hier une décision clé en matière de responsabilité du fabricant au Québec. Dans l’arrêt ABB Inc. c. Domtar Inc., la Cour a maintenu une action d’une valeur de près de 39 million de dollars, en capital et...

Le maire de Saint-Constant et ses conseillers ont inscrit en appel le jugement annulant leur élection. Ils ont demandé hier à trois juges de la Cour d’appel de suspendre l’exécution provisoire du jugement qui avait été rendu le 25 septembre...

Le 30 octobre 2007, l'honorable Juge Duperron-Roy de la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale), district de Laval, a déclaré Victor Lacroix et Armando Ferruci coupables des 26 et 48 chefs d'accusation, portés contre eux par l'Autorité des...

Le 2 octobre dernier, la Cour supérieure de l'Ontario a condamné la parajuriste de North Bay Maureen Boldt à quatre mois de détention à domicile et à des dépens de 35 000 $ pour exercice illégal du droit.