Jurisprudence

Eddy Savoie débouté en Cour supérieure

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Agence Qmi

2013-09-13 13:15:00

La Cour supérieure a rejeté une poursuite en diffamation de 400 000 $, intentée par Eddy Savoie contre la fille d'une résidente d'un CHSLD : la cour a qualifié la poursuite d'abusive.

La Cour supérieure a rejeté une poursuite en diffamation de 400 000 $, intentée par Eddy Savoie.
La Cour supérieure a rejeté une poursuite en diffamation de 400 000 $, intentée par Eddy Savoie.
L'affaire remonte à 2011; un groupe de résidants et de parents de résidents du premier CHSLD en partenariat public-privé, le Saint-Lambert-sur-le-Golf, se plaignait de la piètre qualité des soins.

Eddy Savoie (du groupe Savoie qui possède des résidences pour personnes âgées) avait réagi en poursuivant Mme Pierrette Thériault-Martel pour diffamation, après qu'elle eut dénoncé publiquement la situation.

La Cour supérieure a rejeté la poursuite de 400 000 $ au stade préliminaire, avant même que le procès ne soit tenu.

«Aujourd'hui c'est une belle victoire, et je voudrais dire aux gens qui ont des familles de ne pas les laisser tomber, a commenté Mme Thériault-Martel, visiblement émue, après deux ans de bataille judiciaire. Ils ont besoin de vous, et ne vous laissez pas intimider, parce qu'il y a une justice.»

Jean-Pierre Ménard, avocat de Mme Thériault-Martel
Jean-Pierre Ménard, avocat de Mme Thériault-Martel
La cause pourrait faire jurisprudence; depuis 2009, la loi permet d'arrêter les poursuites-bâillons avant même que les procédures ne débutent.

Selon Jean-Pierre Ménard, avocat de Mme Thériault-Martel, cela permet d'améliorer la protection des personnes, de dissuader ceux qui veulent s'en prendre aux plus faibles.

Eddy Savoie est représenté par Me Luc Alarie, du cabinet Alarie Legault.


Eddy Savoie en appel

Le requérant, Eddy Savoie, va porter le jugement en appel. Il dit qu'il n'a jamais voulu faire taire Mme Thériault-Martel, mais plutôt défendre sa réputation personnelle. Il est convaincu que le CHSLD Saint-Lambert-sur-le-Golf a été ciblé parce qu'il s'agissait du premier partenariat public-privé en santé

La CSN satisfaite

Me Luc Alarie, avocat d'Eddy Savoie
Me Luc Alarie, avocat d'Eddy Savoie
Par voie de communiqué, la CSN a salué jeudi la décision de la Cour supérieure de rejeter la poursuite intentée par l’homme d’affaires Eddy Savoie contre Mme Thériault-Martel. La centrale syndicale estime qu’il s’agit d’un jugement important parce qu’il s’oppose à cette tentative du requérant «de museler l'opposition au CHSLD en PPP Saint-Lambert-sur-le-golf».

«Nous avons été consternés lorsque nous avons appris l'existence de cette poursuite, a expliqué Jeff Begley, président de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN). L'idée que le public ne puisse plus faire état de ses insatisfactions quant à la qualité des services reçus dans cet établissement privé est consternante.»

La CSN considère que le gouvernement a maintenant la responsabilité de mettre fin aux contrats de CHSLD en partenariat public-privé (PPP), contrats qu’elle qualifie d’«aventure malheureuse».

Pour lire le jugement complet, cliquez ici.
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