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Recours collectifs contre les cigarettiers: dépôt de 4,3 milliards $ réclamé
Agence Qmi
2015-10-07 08:07:00
Les avocats des recours collectifs qui ont obtenu gain de cause contre trois compagnies de tabac ont plaidé en Cour d’appel pour qu’un dépôt soit versé en attendant que les tribunaux se prononcent sur le fond …
Cet organisme représente les 100 000 Québécois atteints d’un cancer du poumon, de la gorge ou d’emphysème qui ont obtenu, en mai dernier, une condamnation de 15 milliards $ contre les compagnies de tabac.
Les avocats ont fait valoir que ces transferts de fonds à l’étranger pourraient faire en sorte que les victimes n’aient aucune chance de recevoir l’indemnité qui leur a été accordée, même si les tribunaux leur donnaient raison.
Les avocats des victimes réclament donc qu’Imperial Tobacco, Rothmans et Benson & Hedges fournissent, dans les 30 jours du jugement, des lettres de crédit totalisant 4,3 milliards $ émises par une banque à charte canadienne, ou encore des lettres de crédit totalisant 217 millions $, à chaque trimestre, jusqu’à concurrence de 4,3 milliards $.
Dans les deux cas, on demande aussi que ces montants soient déposés dans un compte en fidéicommis, de façon à pouvoir être récupérés par la partie qui gagnera en appel.
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